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Congé de reclassement : tout savoir avant d'accepter ou refuser
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Congé de reclassement : tout savoir avant d'accepter ou refuser
Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés.
Il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP)...
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Descriptif du dossier
Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés.
Il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP).
En quoi consiste ce dispositif ? Dans quelles conditions pouvez-vous y adhérer ? Quel est votre statut pendant la durée du congé ? A quoi cela vous engage-t-il ?
Ce dossier fait état du cadre légal du CRP afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser en toute connaissance de cause.
Les notions clés abordées dans ce dossier
-
Licenciement économique
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Congé de reclassement personnalisé
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Délai de réflexion
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Statut
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Rémunération
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Accompagnement dans l'emploi
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Formation
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Rupture de contrat de travail
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Indemnités
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Obligations
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Droits
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
18 Questions Essentielles
-
Quelle est la durée du congé de reclassement ?
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Quels sont mes droits pendant le congé de reclassement ?
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Quelles sont mes obligations lors du congé de reclassement ?
-
I - Définition du congé de reclassement
-
Qu'est-ce que le congé de reclassement ?
Ce dossier contient également
2 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre de refus d’un congé de reclassement
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Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Proposition et acceptation du congé de reclassement personnalisé
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Le déroulement du congé de reclassement personnalisé
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Lorsque le salarié accepte le congé de reclassement, il bénéficie dès lors de prestations d'une cellule d'accompagnement, des démarches de recherche d'emploi et d'actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel.
Ce dispositif vous intéresse mais vous avez besoin d’en savoir plus. Existe-t-il un délai de réflexion ? Comment se déroule le congé ? Quelle est la durée ? Quelles seront les conséquences sur la rémunération et la couverture sociale ? Quels sont les droits (congés payés, indemnités de licenciement) et obligations du salarié ?
Ce dossier vous permet d’appréhender la mise en place du CRP et votre situation en tant que bénéficiaire de ce congé.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde notamment les sujets suivants :
-
définition du CRP ;
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information du salarié ;
-
proposition au salarié et mise en place du congé ;
-
délai de réflexion ;
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formalisation ;
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rôle de la cellule d’accompagnement ;
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durée du congé ;
-
interruption du congé ;
-
obligations, statut et rémunération du salarié.
La question du moment
Dans quel cas mon congé de reclassement peut-il être rompu ?
La rupture anticipée du congé de reclassement est possible lorsque cet objectif est atteint, ou si le salarié ne participe pas aux actions mises en œuvre pour assurer son reclassement.
Deux situations permettent la rupture du congé de reclassement :
- à l'initiative du salarié : le salarié a retrouvé un emploi pendant son congé.
Préalablement à l'embauche dans le cadre de son nouveau contrat de travail, le salarié concerné devra en informer l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre devra préciser la date à laquelle prend effet l'embauche. La date de présentation de la lettre fixe la fin du congé de reclassement et met fin au préavis (1).
- à l'initiative de l'employeur : le salarié ne respecte pas son engagement à participer aux actions organisées par la cellule en charge de son reclassement.
Si le salarié se refuse à donner suite aux convocations de la cellule d'accompagnement, l'employeur peut le mettre en demeure de participer à ces actions. Si le salarié persiste à ne pas respecter cette obligation, l'employeur sera alors en droit de mettre fin au congé de reclassement de manière anticipée. L'employeur devra ainsi notifier au salarié la fin de son congé par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre mettra un terme à la suspension du préavis, à sa date de présentation (2).
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5
nous sommes trés content pour la rapidité Michelle R.
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