Congé de reclassement et licenciement économique : préavis, indemnités..

illustration aperçu dossier.svg

Congé de reclassement et licenciement économique : préavis, indemnités..

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 11 juin 2021

32654 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique par votre employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Dans ce contexte difficile, il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) pour vous aider à rebondir professionnellement. En quoi consiste ce dispositif de congé de reclassement ? Est-ce... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique par votre employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Dans ce contexte difficile, il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) pour vous aider à rebondir professionnellement.

En quoi consiste ce dispositif de congé de reclassement ? Est-ce obligatoirement dans votre entreprise ? Dans quelles conditions pouvez-vous adhérer au congé de reclassement proposé par l'employeur ? Quel est votre statut pendant la durée du congé de reclassement ? A quoi cela vous engage-t-il ? 

Ce dossier fait état du cadre légal du congé de reclassement personnalisé afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser en toute connaissance de cause.

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Comment se passe un congé de reclassement ? Quels en sont les avantages et inconvénients ?

Si une entreprise ou un établissement compte 1 000 salariés ou plus, ou appartient à un groupe atteignant cet effectif, l'employeur a l'obligation de proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) à tout salarié pour lequel il envisage un licenciement économique.

Lorsque le salarié accepte le congé de reclassement, il bénéficie de prestations telles que : une cellule d'accompagnement, des démarches de recherche d'emploi et des actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel.

Ce dispositif de congé de reclassement vous intéresse mais vous avez besoin d’en savoir plus : Existe-t-il un délai de réflexion ? Comment se déroule le congé ? Quelle est la durée ? Quelles seront les conséquences sur la rémunération et la couverture sociale ? Quels sont les droits (congés payés, indemnités de licenciement, projet professionnel de reclassement) et obligations du salarié ? Peut-on faire un refus du congé ? A quoi sert la cellule d'accompagnement ? Quelles sont les actions de fomation

Ce dossier vous permet d’appréhender la mise en place du CRP et votre situation en tant que bénéficiaire de ce congé.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les sujets suivants :

  • définition du CRP ;

  • information du salarié ;

  • proposition au salarié et mise en place du congé ;

  • délai de réflexion ;

  • formalisation ;

  • rôle de la cellule d’accompagnement et projet professionnel de reclassement ;

  • durée du congé ;

  • interruption du congé ;

  • obligations, statut et rémunération du salarié;

  • Congé de mobilité.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Licenciement économique

icône case à cocher

Congé de reclassement personnalisé

icône case à cocher

Délai de réflexion

icône case à cocher

Statut

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Accompagnement dans l'emploi

icône case à cocher

Formation

icône case à cocher

Rupture de contrat de travail

icône case à cocher

Indemnités

icône case à cocher

Obligations

icône case à cocher

Droits

Le plan du dossier

  • Quelle est la durée du congé de reclassement ?
  • Quels sont mes droits pendant le congé de reclassement ?
  • Quelles sont mes obligations lors du congé de reclassement ?
  • I - Définition du congé de reclassement
  • Qu'est-ce que le congé de reclassement ?
  • II - Proposition et mise en place du congé de reclassement
  • A quel moment mon employeur doit-il me proposer un congé de reclassement ?
  • Comment sont définies les conditions du congé de reclassement ?
  • Que se passe-t-il si j’accepte la proposition de congé de reclassement ?
  • Dans quel cas mon congé de reclassement peut-il être rompu ?
  • III - Le déroulement du congé de reclassement
  • Quel est le rôle de la cellule d’accompagnement ?
  • Que se passe-t-il qui tombe enceinte durant le congé de reclassement ?
  • Comment suis-je payé pendant mon congé de reclassement ?
  • IV - Le congé de mobilité
  • Qu’est-ce que le congé de mobilité ?
  • Quels sont les effets de l’acceptation du congé de mobilité sur le contrat de travail ?
  • Comment se matérialise le suivi mis en place par la cellule de reclassement ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

III - Le déroulement du congé de reclassement

Le salarié qui accepte le congé de reclassement peut bénéficier de ce dispositif pendant une durée allant de 4 mois à 12 mois au maximum (1).

Il suit alors un entretien d'évaluation et d'orientation accompli par la cellule d'accompagnement. Cette cellule aide également le salarié dans ses démarches de recherche d'emploi et d'actions de formation destinées à favoriser le reclassement professionnel. A cette occasion, le salarié peut notamment faire un bilan de compétences.

Le congé est suspendu durant chaque période de travail effectué par le salarié. Il peut travailler pour le compte de tout employeur (sauf pour un particulier).

S'il retrouve un emploi pendant son congé, il doit alors en informer son employeur avant son embauche, par lettre avec accusé de réception, en précisant la date à laquelle prendra effet son nouvel emploi.

Le mot de l'auteur

Le 14/06/2021

Depuis le 22 mai 2021, la durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle ! À partir du 1er juillet 2021, la rémunération due au salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation ou de paternité ou de proche aidant au cours des 12 derniers mois avant la notification de son licenciement, sera calculée sur la base de sa rémunération à temps complet.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 12/06/2017

    nous sommes trés content pour la rapidité

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Congé de reclassement et licenciement économique : préavis, indemnités.."

Par Marthe Arnou le 12/01/2024 • 14708 vues

Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel...


Par Lorène Bourgain le 18/10/2023 • 18500 vues

Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne...


Par Malvina Ruiz le 25/05/2023 • 674627 vues

Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie...


Par Malvina Ruiz le 08/03/2023 • 15964 vues

Lorsque votre employeur décide de vous placer en chômage partiel pour réduire ou suspendre...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences