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Congé de reclassement : tout savoir avant d'accepter ou refuser

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 11 juin 2021


Congé de reclassement : tout savoir avant d'accepter ou refuser

Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés

Il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP). 


En quoi consiste ce dispositif ? Dans quelles conditions pouvez-vous y adhérer ? Quel est votre statut pendant la durée du congé ? A quoi cela vous engage-t-il ? 

Ce dossier fait état du cadre légal du CRP afin que vous puissiez l’accepter ou le...

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Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés

Il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP). 


En quoi consiste ce dispositif ? Dans quelles conditions pouvez-vous y adhérer ? Quel est votre statut pendant la durée du congé ? A quoi cela vous engage-t-il ? 

Ce dossier fait état du cadre légal du CRP afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser en toute connaissance de cause. 


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Mis à jour le 11 juin 2021


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Lorsque le salarié accepte le congé de reclassement, il bénéficie dès lors de prestations d'une cellule d'accompagnement, des démarches de recherche d'emploi et d'actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel.

Ce dispositif vous intéresse mais vous avez besoin d’en savoir plus. Existe-t-il un délai de réflexion ? Comment se déroule le congé ? Quelle est la durée ? Quelles seront les conséquences sur la rémunération et la couverture sociale ? Quels sont les droits (congés payés, indemnités de licenciement) et obligations du salarié ? 

Ce dossier vous permet d’appréhender la mise en place du CRP et votre situation en tant que bénéficiaire de ce congé.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les sujets suivants :

  • définition du CRP ;

  • information du salarié ;

  • proposition au salarié et mise en place du congé ;

  • délai de réflexion ;

  • formalisation ;

  • rôle de la cellule d’accompagnement ;

  • durée du congé ;

  • interruption du congé ;

  • obligations, statut et rémunération du salarié. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Licenciement économique

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Statut

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Formation

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Obligations

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Congé de reclassement personnalisé

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Rémunération

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Rupture de contrat de travail

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Droits

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Délai de réflexion

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Accompagnement dans l'emploi

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Indemnités

Le plan du dossier

  • Quelle est la durée du congé de reclassement ?

  • Quels sont mes droits pendant le congé de reclassement ?

  • Quelles sont mes obligations lors du congé de reclassement ?

  • I - Définition du congé de reclassement

  • Qu'est-ce que le congé de reclassement ?

  • II - Proposition et mise en place du congé de reclassement

  • A quel moment mon employeur doit-il me proposer un congé de reclassement ?

  • Comment sont définies les conditions du congé de reclassement ?

  • Que se passe-t-il si j’accepte la proposition de congé de reclassement ?

  • Dans quel cas mon congé de reclassement peut-il être rompu ?

  • III - Le déroulement du congé de reclassement

  • Quel est le rôle de la cellule d’accompagnement ?

  • Que se passe-t-il qui tombe enceinte durant le congé de reclassement ?

  • Comment suis-je payé pendant mon congé de reclassement ?

  • IV - Le congé de mobilité

  • Qu’est-ce que le congé de mobilité ?

  • Quels sont les effets de l’acceptation du congé de mobilité sur le contrat de travail ?

  • Comment se matérialise le suivi mis en place par la cellule de reclassement ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Quels sont les effets de l’acceptation du congé de mobilité sur le contrat de travail ?

Le salarié est libre de refuser le congé de mobilité et l'employeur ne peut pas le sanctionner.

Si le salarié ne souhaite pas adhérer au congé de mobilité, il a droit au congé de reclassement.

En revanche, concernant le salarié qui accepte la proposition de congé de mobilité, son contrat de travail est rompu d'un commun accord avec son employeur à l'issue du congé.

L'accord du salarié se fait par un écrit à l'employeur selon les conditions de transmission fixées par l'accord collectif.

Dans cette hypothèse l'employeur est libéré de l'obligation de proposer un congé de reclassement.

Le mot de l'auteur

Le 14/06/2021

Depuis le 22 mai 2021, la durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle ! À partir du 1er juillet 2021, la rémunération due au salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation ou de paternité ou de proche aidant au cours des 12 derniers mois avant la notification de son licenciement, sera calculée sur la base de sa rémunération à temps complet.

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  • le 12/06/2017

    nous sommes trés content pour la rapidité

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