photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Congé de reclassement : tout savoir avant d'accepter ou refuser

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Congé de reclassement : tout savoir avant d'accepter ou refuser

aperçu du sommaire du dossier Congé de reclassement : tout savoir avant d'accepter ou refuser

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 11 juin 2021

Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés

Il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP)...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés

Il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP). 


En quoi consiste ce dispositif ? Dans quelles conditions pouvez-vous y adhérer ? Quel est votre statut pendant la durée du congé ? A quoi cela vous engage-t-il ? 

Ce dossier fait état du cadre légal du CRP afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser en toute connaissance de cause. 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement économique

  • Congé de reclassement personnalisé

  • Délai de réflexion

  • Statut

  • Rémunération

  • Accompagnement dans l'emploi

  • Formation

  • Rupture de contrat de travail

  • Indemnités

  • Obligations

  • Droits


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lorsque le salarié accepte le congé de reclassement, il bénéficie dès lors de prestations d'une cellule d'accompagnement, des démarches de recherche d'emploi et d'actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel.

Ce dispositif vous intéresse mais vous avez besoin d’en savoir plus. Existe-t-il un délai de réflexion ? Comment se déroule le congé ? Quelle est la durée ? Quelles seront les conséquences sur la rémunération et la couverture sociale ? Quels sont les droits (congés payés, indemnités de licenciement) et obligations du salarié ? 

Ce dossier vous permet d’appréhender la mise en place du CRP et votre situation en tant que bénéficiaire de ce congé.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les sujets suivants :

  • définition du CRP ;

  • information du salarié ;

  • proposition au salarié et mise en place du congé ;

  • délai de réflexion ;

  • formalisation ;

  • rôle de la cellule d’accompagnement ;

  • durée du congé ;

  • interruption du congé ;

  • obligations, statut et rémunération du salarié. 



La question du moment

Dans quel cas mon congé de reclassement peut-il être rompu ?

La rupture anticipée du congé de reclassement est possible lorsque cet objectif est atteint, ou si le salarié ne participe pas aux actions mises en œuvre pour assurer son reclassement.

Deux situations permettent la rupture du congé de reclassement :

  • à l'initiative du salarié : le salarié a retrouvé un emploi pendant son congé.

Préalablement à l'embauche dans le cadre de son nouveau contrat de travail, le salarié concerné devra en informer l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre devra préciser la date à laquelle prend effet l'embauche. La date de présentation de la lettre fixe la fin du congé de reclassement et met fin au préavis (1).

  • à l'initiative de l'employeur : le salarié ne respecte pas son engagement à participer aux actions organisées par la cellule en charge de son reclassement.

Si le salarié se refuse à donner suite aux convocations de la cellule d'accompagnement, l'employeur peut le mettre en demeure de participer à ces actions. Si le salarié persiste à ne pas respecter cette obligation, l'employeur sera alors en droit de mettre fin au congé de reclassement de manière anticipée. L'employeur devra ainsi notifier au salarié la fin de son congé par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre mettra un terme à la suspension du préavis, à sa date de présentation (2).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 14/06/2021

Depuis le 22 mai 2021, la durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle ! À partir du 1er juillet 2021, la rémunération due au salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation ou de paternité ou de proche aidant au cours des 12 derniers mois avant la notification de son licenciement, sera calculée sur la base de sa rémunération à temps complet.

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe JuritravailJuriste rédacteur web

371 Articles publiés

236 Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    nous sommes trés content pour la rapidité

    le 12/06/2017


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Congé de Reclassement Personnalisé - CRP

Nos documents sur le thème :

Modèle de CDI pour un assistant maternel

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2021

Licenciement économique : connaître les motifs possibles pour faire valoir vos droits

4.4 (3 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/01/2022