Il y a simple modification des conditions de travail lorsque la modification des tâches ne conduit pas à modifier les responsabilités, la rémunération ou encore les attributions d'un salarié.
Les juges estiment ainsi qu'un employeur peut tout à faire décider unilatéralement du retrait de certaines tâches à un salarié lorsque ceci résulte d'une réorganisation de l'entreprise. Il en est du moins ainsi lorsque ce retrait ne modifie pas les responsabilités, les attributions et la rémunération du salarié (1).
Les juges ont également autorisé l'employeur a modifié unilatéralement les tâches d'une femme de ménage. Celle-ci était en effet engagée pour nettoyer les appartements des copropriétaires et son employeur avait décidé de l'affecter aux nettoyages des parties communes. Ce changement ne constituant qu'une simple modification de ses conditions de travail, la salariée n'avait pas à donner son accord (2).
En outre, les juges considèrent qu'une salariée ayant pour fonction « acheteuse collant » pouvait se voir affecter aux achats de confection hommes (3).
Enfin, une vendeuse de grand magasin peut être chargée d'encaisser les ventes qu'elle réalise même si elle ne le faisait pas auparavant. En effet, cette tâche d'encaissement correspond à la définition de son poste dans son contrat de travail et dans la convention collective applicable (4).
Ce que pensent nos clients :
Stephane B.
le 07-02-2016
Bien fait, précis et bien informé. la possibilité de poser une question supplémntaire serait appréciable.