Les juges distinguent la modification du contrat de travail, du changement de conditions de travail. Le premier nécessite l'accord du salarié pour lui être opposable, le second relève du pouvoir de direction de l'employeur.
La Cour de cassation considère que « l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail » (1).
Si la nouvelle tâche attribuée au salarié n'entre pas dans ses qualifications, celle-ci doit être acceptée par le principal intéressé (2).
Ainsi, si le contrat de travail ne prévoit pas la tâche en question, il est nécessaire d'apprécier si la nouvelle tâche correspond à sa qualification. Cette appréciation relève du cas par cas. À titre d'exemple, l'employeur ne pourra en principe pas imposer à une secrétaire d'accueil de faire le ménage dans l'entreprise lorsqu'elle n'a pas d'activité, car cette tâche ne relève pas de sa qualification.
Toutefois, il est à noter que la Cour de cassation tolère la modification temporaire des attributions confiées au salarié (3).
Ce que pensent nos clients :
Stephane B.
le 07/02/2016
Bien fait, précis et bien informé. la possibilité de poser une question supplémntaire serait appréciable.