Sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l'instauration d'En principe, une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur. Le changement d'horaire ne nécessite donc pas l'accord du salarié, sauf atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos (1).
Cette possibilité sera toutefois limitée, dès lors que les horaires journaliers ont été directement définis dans le contrat de travail (2). Dans ce cas, votre employeur devra obtenir l'accord du salarié avant de pouvoir modifier ses horaires.
De même, il devra obtenir son accord lorsque la nouvelle répartition bouleverse ses horaires. Ce sera ainsi le cas, si l'employeur impose de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit (3) ou inversement (4).
Nécessiteront également son accord les passages :
- D'un horaire fixe à un horaire variable (5) ;
- D'un horaire continu à un horaire discontinu (6) ;
- D'un horaire libre à un horaire fixe (7).
Ce que pensent nos clients :
Stephane B.
le 07/02/2016
Bien fait, précis et bien informé. la possibilité de poser une question supplémntaire serait appréciable.