Dans quel cas utiliser ce dossier
Votre employeur vous propose un changement de poste, un changement d'horaires, de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit, il vous mute ... Etes-vous astreint à une clause de mobilité ? Votre lieu de travail est-il indiqué dans votre contrat ?
Vous êtes pris de court : devez-vous accepter ? Vous avez peur d'être sanctionné voire licencier si vous refusez ? Si vous acceptez, votre employeur devra-t-il faire un avenant au contrat de travail ?
Rassurez-vous, vous pouvez refuser ces modifications dans certaines circonstances. Que vous soyez en CDI ou en CDD, vous avez des droits.
Vous devez savoir faire la différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail : en effet, le régime n’est pas le même. Tout d'abord, relisez votre contrat de travail. En effet, votre contrat de travail et votre convention collective peuvent spécifier certaines conditions d'exécution de votre contrat de travail.
Contenu du dossier
- différence entre modification du contrat de travail et des conditions de travail
- la nécessité de recueillir l'accord du salarié
- le refus du salarié et ses conséquences
- les éléments pouvant être modifiés
- le cas du salarié protégé
- la sanction et le licenciement en cas de refus
- les clauses et indications du contrat de travail et de la convention collective
- la contractualisation de certains éléments
- lettre de refus de modification
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Stephane B.
le 07/02/2016