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Modèle de lettre
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Vous êtes salarié et vous avez fait reconnaître votre maladie professionnelle. Déclarez votre maladie professionnelle à l'organisme de Sécurité sociale. Téléchargez notre modèle de lettre rédigé par nos juristes, à compléter avec vos informations. ...Lire la suite
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En bref
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien possible entre votre maladie et votre travail (articles L461-5 alinéa 3 et L431-2 du Code de la sécurité sociale).
À réception de votre dossier, la caisse vous adresse un accusé de réception sur lequel elle précise le délai dans lequel elle va instruire votre demande.
Le salarié ou ancien salarié qui apprend que l’affection dont il souffre est susceptible d’être d’origine professionnelle peut demander à l’organisme de sécurité sociale dont il dépend la prise en charge de sa maladie au titre des maladies professionnelles (articles L461-1 et suivants et R441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale).
Pour cela, il doit envoyer un dossier, se composant :
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien possible entre votre maladie et votre travail (articles L461-5 alinéa 3 et L431-2 du Code de la sécurité sociale).
À réception de votre dossier, la caisse vous adresse un accusé de réception sur lequel elle précise le délai dans lequel elle va instruire votre demande.
Le dossier peut être complété d’une lettre dont voici le modèle.
Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
39 653 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
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Ils partagent leurs expériences
bon rapport qualité / prix
19/06/2025
Très bonnes explications.
17/06/2025
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)
12/06/2025
Dossier très bien fait et clair.
11/06/2025
J'ai mis 5 étoiles, ça devrait suffire.
31/05/2025
Ce que pensent nos clients :
Éric L.
le 29-03-2022
Super
Bruno L.
le 23-02-2022
Beaucoup de renseignements sur la marche à suivre.
Natalia L.
le 07-03-2021
J'ai trouvé tout que je avait besoin.
Laurent D.
le 09-06-2015
Le courrier est clair, cependant des infos détaillés sont demandés en plus par la carsat: adresse de la médecine du travail, et un descriptif des causes liés à la pathologie,etc
Barbara O.
le 24-04-2015
Cela répond à ma recherche, simple et efficace.