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Modèle de lettre
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Vous êtes salarié et vous avez fait reconnaître votre maladie professionnelle. Déclarez votre maladie professionnelle à l'organisme de Sécurité sociale. Téléchargez notre modèle de lettre rédigé par nos juristes, à compléter avec vos informations. ...Lire la suite
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En bref
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien possible entre votre maladie et votre travail (articles L461-5 alinéa 3 et L431-2 du Code de la sécurité sociale).
À réception de votre dossier, la caisse vous adresse un accusé de réception sur lequel elle précise le délai dans lequel elle va instruire votre demande.
Le salarié ou ancien salarié qui apprend que l’affection dont il souffre est susceptible d’être d’origine professionnelle peut demander à l’organisme de sécurité sociale dont il dépend la prise en charge de sa maladie au titre des maladies professionnelles (articles L461-1 et suivants et R441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale).
Pour cela, il doit envoyer un dossier, se composant :
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception.
N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien possible entre votre maladie et votre travail (articles L461-5 alinéa 3 et L431-2 du Code de la sécurité sociale).
À réception de votre dossier, la caisse vous adresse un accusé de réception sur lequel elle précise le délai dans lequel elle va instruire votre demande.
Le dossier peut être complété d’une lettre dont voici le modèle.
Lettre de déclaration de votre maladie professionnelle à la sécurité sociale
37 767 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...
29/11/2024
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27/11/2024
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