Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à encadrer le télétravail 

De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.

Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion).

Quand utiliser notre modèle d'accord collectif ?

Vous envisagez une organisation en tout ou partie en télétravail.

L’avantage de conclure un accord collectif est de fixer les règles de mise en place du télétravail communes à tous les télétravailleurs au lieu de conclure un avenant complexe pour chacun des télétravailleurs.

L’accord collectif doit comporter les clauses obligatoires prévues par la loi.

Aux mentions obligatoires, les négociateurs peuvent également ajouter des clauses utiles à l’organisation du télétravail. Ainsi, dans de nombreux accords, il est par exemple précisé les conditions de prise en charge des équipements de travail.