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Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
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Modèle de contrat : Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
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De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.
Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion).
Qu'est-ce qu'un accord collectif pour mettre en place le télétravail ?
L’avantage de conclure un accord collectif est de fixer les règles de mise en place du télétravail communes à tous les télétravailleurs au lieu de conclure un avenant complexe pour chacun des télétravailleurs.
L’accord collectif doit comporter les clauses obligatoires prévues par l’article L1222-9 du Code du travail.
Aux mentions obligatoires, les négociateurs peuvent également ajouter des clauses utiles à l’organisation du télétravail. Ainsi, dans de nombreux accords, il est par exemple précisé les conditions de prise en charge des équipements de travail.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d’utilisation – L’accord collectif sur le télétravail
I- Qu’est-ce que le télétravail ?
II- Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise ?
III- Pourquoi conclure un accord collectif sur le télétravail ?
IV- Sur quels points les représentants du personnel doivent être consultés ?
V- Quel est le contenu de l’accord ?
VI- Le + de la rédaction
Modèle d’accord collectif sur le télétravail
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La recommandation de l'auteur
Certaines mentions de l’accord ne sont pas obligatoires, mais peuvent s’avérer utiles. Il s'agit notamment :
- des équipements fournis en télétravail ;
- de l’indemnisation ;
- du nombre de jour télétravaillés ;
- du lieu de télétravail.
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Ben E.
le 11/09/2024
Très bien, je recommande