Modèle de contrat

4 526 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

Mis à jour le mardi 11 mars 2025

Lire les avis

Droit du travail Professionnel Recrutement Contrats de Travail Télétravail Relations collectives Temps de Travail Accords d'entreprise

Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise par le biais d'un accord collectif ? Téléchargez notre modèle rédigé par des juristes experts en la matière, au format word et en 1 clic ! ...Lire la suite

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic !

De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.

Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion).

Qu'est-ce qu'un accord collectif pour mettre en place le télétravail ?

L’avantage de conclure un accord collectif est de fixer les règles de mise en place du télétravail communes à tous les télétravailleurs au lieu de conclure un avenant complexe pour chacun des télétravailleurs.

L’accord collectif doit comporter les clauses obligatoires prévues par l’article L1222-9 du Code du travail.

Aux mentions obligatoires, les négociateurs peuvent également ajouter des clauses utiles à l’organisation du télétravail. Ainsi, dans de nombreux accords, il est par exemple précisé les conditions de prise en charge des équipements de travail.

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d’utilisation – L’accord collectif sur le télétravail

I- Qu’est-ce que le télétravail ?

II- Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise ?

III- Pourquoi conclure un accord collectif sur le télétravail ?

IV- Sur quels points les représentants du personnel doivent être consultés ?

V- Quel est le contenu de l’accord ?

VI- Le + de la rédaction

Modèle d’accord collectif sur le télétravail

La recommandation de l'auteur

Certaines mentions de l’accord ne sont pas obligatoires, mais peuvent s’avérer utiles. Il s'agit notamment :

des équipements fournis en télétravail ;
de l’indemnisation ;
du nombre de jour télétravaillés ;
du lieu de télétravail.

Grégory Chauvin Hameau Juriste

9 Documents rédigés

17 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Grégory Chauvin Hameau

Voir son profil

Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

5/5

Lire les avis

4 526 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Ben E.

le 11/09/2024

Très bien, je recommande

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel

Mis à jour le 01/04/2025

Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic !

Qu'est-ce qu'un accord collectif pour mettre en place le télétravail ?

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

Sommaire du guide d'utilisation

La recommandation de l'auteur

Grégory Chauvin Hameau Juriste

Ce que pensent nos clients :

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail