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Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise ? L'accord collectif est la meilleure solution pour encadrer ce mode d'organisation du travail de manière claire et uniforme. Il permet de s'adapter à la fois aux besoins de l'entreprise et aux droits des salariés. Téléchargez notre modèle d'accord collectif rédigé par nos juristes ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à encadrer le télétravail
Le télétravail est une organisation du travail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail. Par conséquent, il est possible de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.
L'accord collectif permet effectivement d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (exemple : respect de la vie privée et droit à la déconnexion).
Quand utiliser notre modèle d'accord collectif ?
Vous envisagez une organisation en tout ou partie en télétravail.
L’avantage de conclure un accord collectif est de fixer les règles de mise en place du télétravail communes à tous les télétravailleurs. Il met en place un cadre clair et uniforme à l'échelle de l'entreprise.
👉 Notre modèle d'accord collectif de mise en place du télétravail s'appuie sur des sources juridiques pour vous offrir un document conforme à la réglementation. En plus des clauses obligatoires, nos juristes l'ont enrichi de clauses facultatives pour vous aider à prévoir un large spectre de situations.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Mise en place du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace
109 270 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire
Guide d’utilisation – L’accord collectif sur le télétravail
I- Qu’est-ce que le télétravail ?
II- Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise ?
III- Pourquoi conclure un accord collectif sur le télétravail ?
IV- Sur quels points les représentants du personnel doivent être consultés ?
V- Quel est le contenu de l’accord ?
VI- Le + de la rédaction
Modèle d’accord collectif sur le télétravail
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
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Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
Mis à jour le 03/02/2026
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Ben E.
le 11-09-2024
Très bien, je recommande