Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à encadrer le télétravail 

Le télétravail est une organisation du travail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail. Par conséquent, il est possible de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.

L'accord collectif permet effectivement d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (exemple : respect de la vie privée et droit à la déconnexion).

Quand utiliser notre modèle d'accord collectif ?

Vous envisagez une organisation en tout ou partie en télétravail.

L’avantage de conclure un accord collectif est de fixer les règles de mise en place du télétravail communes à tous les télétravailleurs. Il met en place un cadre clair et uniforme à l'échelle de l'entreprise.

👉 Notre modèle d'accord collectif de mise en place du télétravail s'appuie sur des sources juridiques pour vous offrir un document conforme à la réglementation. En plus des clauses obligatoires, nos juristes l'ont enrichi de clauses facultatives pour vous aider à prévoir un large spectre de situations.