Accord collectif pour mettre en place le télétravail

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Modèle de contrat : Accord collectif pour mettre en place le télétravail

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le mardi 25 juillet 2023

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Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise,... Lire la suite

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De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.

Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion).

Un accord collectif pour mettre en place le télétravail est-il obligatoire ?

Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la conclusion d'un accord collectif.

En l'absence d'un tel accord, l'employeur peut l'instaurer par le biais d'une charte ou sur simple accord écrit avec le salarié.

Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles, telle une menace d'épidémie ou un cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail s'impose. Dans ce cas, nul besoin de requérir l'accord du salarié.

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, conclure un accord collectif sur le télétravail comporte plusieurs avantages.

Tout d'abord, il vient préciser les modalités d'acceptation par le salarié du télétravail. Une fois l'accord conclu, il est plus facile de formaliser l'acceptation du salarié.

Qu'est-ce que le télétravail ?

Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Il peut être mis en place dans toutes les entreprises et ce, quel que soit le secteur d'activité.

Pour autant, il est nécessaire que l'emploi soit compatible avec un travail à distance. Instaurer le télétravail n'est donc pas nécessairement adapté à toutes les activités.

Le télétravail peut revêtir plusieurs formes et se réaliser en totalité ou en partie au domicile du salarié :

  • télétravail à domicile : le salarié exécute son travail à domicile ;
  • télétravail alterné : le salarié effectue son travail à la fois à son domicile et sur son lieu de travail ;
  • télétravail en centre de proximité : le salarié travaille dans les bureaux disposant d'équipements informatiques et de télécommunication proposés par son employeur ;
  • télétravail nomade : tout en conservant son poste de travail physique au sein de l'entreprise, le salarié utilise les technologies de l'information et les outils de travail mobiles pour travailler depuis n'importe quel lieu.

Sur quels points les représentants du personnel (CSE, DS ..) doivent être consultés ?

La consultation préalable des représentants du personnel au projet d'accord en tant que tel n'est pas obligatoire.

En revanche, une fois l'accord conclu, sa mise en place et son exécution doivent faire l'objet d'une consultation périodique dès lors que l'accord a un impact sur les conditions de travail.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord relatif au télétravail. 

Contenu :

Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce que le télétravail ?
II. Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise ? 
III. Pourquoi conclure un accord collectif sur le télétravail ? 
IV. Sur quels points les représentants du personnel doivent être consultés ? 
V. Quel est le contenu de l'accord ? 
VI. le + de la rédaction 

Modèle d'accord relatif au télétravail 

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La recommandation de l'auteur

Certaines mentions de l'accord ne sont pas obligatoires, mais peuvent s'avérer utiles, il s'agit notamment : 

  • des équipements fournis en télétravail ; 

  • de l'indemnisation ;

  • du nombre de jour télétravaillés ;

  • du lieu de télétravail.

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