Modèle de lettre : Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes.

Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte.

Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE

Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE, vous constatez qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur. Cette alerte est utilisée lorsqu'il y a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un salarié, ainsi que de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.

Modèle de droit d'alerte par le CSE, en cas d'atteinte aux droits des personnes

Ce modèle de lettre vous permet également, selon votre choix, d'alerter l'employeur, si vous constatez, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché,

Il s'agit d'un droit d'alerte différent du danger grave et imminent. Cette atteinte aux droits des personnes peut, par exemple, résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.

Vous avez le choix, dans ce modèle de lettre mis à votre disposition, de choisir d'alerter l'employeur selon l'une ou l'autre alerte que vous souhaitez faire. Ne vous trompez pas, il est important de vérifier s'il s'agit d'un danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un salarié, ou s'il s'agit d'une alerte sur une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles.