Convention collective Services aux handicapés 2026 Brochure N°3116 - IDCC 1001 (grille de Salaire)
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Travaillez-vous dans un IME, un ESAT ou un foyer d’hébergement ? Vous êtes éducateur spécialisé, aide-soignant ou employeur dans le secteur social et médico-social ? Ne laissez rien au hasard : commandez la Convention Collective 66 en format livre ou PDF. Grilles de salaires, congés, droits et obligations… Tout ce qu’il vous faut, toujours à portée de main.... Lire la suite
Livraison estimée : lun. 10 août - mer. 12 août
Agrément Légifrance
Fabriqué en France
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En bref
Vous relevez de la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66 ou convention 66).
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui concernent notamment :
Attention : la valeur du point, prévue par la Convention collective 66, évolue régulièrement ! Pour rester informé de chaque revalorisation de la valeur du point, abonnez-vous à Juritravail. Vous recevrez par e-mail toutes les mises à jour liées à la valeur du point et aux autres évolutions de votre convention collective.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective 1966 !
Téléchargez la version PDF ou commandez la version livre + PDF pour retrouver tous les avantages de la Convention Collective 66 de 2025 !
Nos conventions collectives sont directement issues du flux officiel Légifrance, ce qui vous garantit des textes fiables et à jour. Claires et faciles à consulter, elles sont conçues pour répondre aux besoins des professionnels, comme des particuliers.
Notre Convention collective 66 est conçue pour être simple à utiliser dans tous les types d'entreprises.
Disponible en format livre ou PDF, elle vous garantit d'agir conformément aux exigences conventionnelles : vous gagnez en efficacité, quel que soit votre secteur d'activité.
La Convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (brochure JO n°3116) concerne les établissements et services et aux directions générales et/ou sièges sociaux des organismes agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couverts par la législation sur les institutions sociales.
Ces établissements et services exercent notamment les missions :
Exemples de métiers qui y sont exercés :
La grille de salaires de la Convention collective 66 est fixée par des avenants et régulièrement révisée à la suite des négociations entre les partenaires sociaux. Pour ne manquer aucune mise à jour importante, abonnez-vous à Juritravail : vous recevrez par e-mail chaque évolution de votre convention collective, y compris les nouvelles grilles de rémunération.
La convention collective 66 s’applique aux organismes qui gèrent des établissements ou services destinés :
Elle concerne notamment les professionnels suivants :
La mise à jour du 12 février 2018 concerne :
Avec la mise en oeuvre de la GDPR en 2018, un salarié ne peut plus accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de son manager. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique, au risque d'être sanctionné.
La mise à jour du 12 février 2018 concerne :
50 minutes / jour : c'est le temps moyen consacré par salarié à l'utilisation d'internet à titre privé en France.
Convention collective Services aux handicapés 2026 Brochure N°3116 - IDCC 1001 (grille de Salaire)
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Oui, la CCN 66 prévoit la possibilité de mettre en place un dispositif de récupération du temps de travail. En effet, un accord RTT du 12 mars 1999 prévoit que la répartition de la durée du travail peut être la suivante (article 20 de la Convention). Découvrez tout ce qu'il est prévu en matière de RTT dans la convention 66.
Au sein de la Convention 66, des jours de congés supplémentaires en raison d'un événement familial sont prévus. Découvrez le tableau récapitulatif des congés exceptionnels dans la convention collective pour les établissements et services pour les personnes handicapées.
Plusieurs avantages sont prévus dans votre convention collective en matière de grossesse et maternité : réduction du temps de travail, maintien de salaires et indemnités complémentaires pendant le congé maternité… Découvrez tous les avantages prévus pendant votre grossesse sous la convention 66.
La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) prévoit plusieurs primes, dues au salarié en fonction de son métier ou de sa situation. Découvrez les primes qu'il existe dans la convention collective 66.
Votre convention collective prévoit l’octroi d’un nombre de jours de congés en cas de décès d’un proche plus important que la loi, dans certains cas. Découvrez le nombre de jours prévus en cas de décès d'un proche dans la convention 66.
La Convention prévoit un possible maintien à 100% du salaire net (sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de la Sécurité sociale et d’un régime complémentaire de prévoyance), pendant 3 ou 6 mois selon le statut du salarié. Découvrez tous les détails et avantages prévus en cas d'arrêt maladie dans la convention 66.
La convention collective prévoit plusieurs règles spécifiques pour le secteur médico-social.
Les salaires sont calculés à partir d’un coefficient multiplié par la valeur du point, fixée par la convention.
La convention prévoit différentes primes :
Des congés exceptionnels peuvent être accordés en cas d’événement familial ou de situation particulière.
La convention collective 66 permet notamment de connaître :
Elle constitue un outil indispensable pour les employeurs, responsables RH et salariés du secteur médico-social.
La convention collective 66 est identifiée par le code IDCC 413 et la brochure 3116.
La Convention collective 66 (brochure 3116 – IDCC 413) encadre les relations de travail dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées ou en difficulté sociale.
Elle s’applique notamment aux structures du secteur social et médico-social, comme :
Elle fixe notamment :
Ils partagent leurs expériences
Première expérience pratique et rapide.
21/07/2026
Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.
14/07/2026
Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.
13/07/2026
Très bien, conforme à mes attentes.
03/07/2026
Ce que pensent nos clients :
Nicolas S.
le 04-02-2026
A répondu à mes attentes sur la commande d'un ouvrage.
ALAIN B.
le 22-02-2025
Accès de la totalité de la ccn
Nadine C.
le 28-10-2022
Pas facile de s'y retrouver en ligne.... rien ne vaut le papier !!
Jean-Paul B.
le 27-10-2022
Convention collective ok
ALAIN B.
le 09-06-2022
Xxx
SYLVIE G.
le 23-03-2022
Très bien
Joanna D.
le 16-11-2020
Modèle de convention neuf
Edouard M.
le 25-03-2020
Rapide et complet...merci !!!
Thierry C.
le 26-02-2020
Réponse rapide... mis payante.
Carole L.
le 21-02-2020
Je suis très satisfaite du site. de plus les documents sont réactualisés et je peux faire confiance à juritravail.
Carole L.
le 20-02-2020
Je sais que jurisprudence est un site très sérieux et donc je fais confiance pour les documents officiels
Farid A.
le 24-11-2019
Vos réponses sont précises et pertinentes. un grand merci pour votre professionnalisme. je vais recommander votre site web. à bientôt. aidoun farid
Aurélie C.
le 17-10-2019
Je suis satisfaite car je pourrais consulté la convention à n'importe quel moment
SANDRINE W.
le 28-08-2019
J'apprécie les documents complémentaires. j'attends de voir comment le site en lui même peut répondre à mes questions
Francisco M.
le 21-07-2019
J'ai téléchargé le document que je voulais acheter. maintenant je vais lire les chapitres qui m'intéressent.
HAMID B.
le 15-06-2019
Simplicité de navigation web
Bernadette E.
le 10-07-2017
Le prix du téléchargement sa rapidité
Pôle Ouest C.
le 10-05-2017
Facile à télécharger, facile à récupérer en cas de besoin.
YANNICK L.
le 08-04-2017
Ras, reçu dans la foulée de ma commande,
GILDAS G.
le 13-03-2017
Oui très bien , cela correspond à notre attente
JACKY G.
le 20-09-2016
Je cherchais une convention à jour avec toutes ses annexes et c'est exactement ce que j'ai trouvé.
René B.
le 10-04-2016
La convention collective mise à jour m'est particulièrement utile. les autres fichiers beaucoup moins.
Julien M.
le 22-02-2016
Simple, rapide, document à disposition immédiatement. cela m'a permis d avoir les réponses à mes interrogations
Sabine D.
le 16-01-2016
C'est ce que j'attendais
Dominique G.
le 29-11-2015
Document facile à se procurer, pas onéreux. c'est parfois un peu complexe et il faut du temps pour trouver ce que l'on cherche
Joseph G.
le 26-10-2015
Obtention rapide de la commande,texte actualisé,acces facile aux infos
Lucille M.
le 08-08-2015
C'est ce que j'attendais
FARID R.
le 29-05-2015
Traitement rapide et réponse complète
Sophie C.
le 02-02-2015
Rapidité, efficacité. document répondant à ce que je cherchais.
DANIELE A.
le 19-01-2015
J y ai trouvé ce que je cherchais
Olivier M.
le 15-01-2015
Prix rapidité de traitement cde contenu cde
Jean-Pierre P.
le 15-01-2015
Document complet et bien présenté
Lucette M.
le 09-01-2015
Rapidité de la réception de la commande et explications claires
Sylvie M.
le 07-01-2015
Rapidité, simplicité, coût
LOUIS B.
le 27-11-2014
C'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.
Sabine G.
le 20-10-2014
Correspond à mes attentes. "livraison" instantanée de ma demande.
Brigitte M.
le 05-10-2014
Je voulais télécharger une convention collective et j'ai pu le faire sans problème.