Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical

Notre modèle de lettre pour vous aider à démissionner de votre mandat de délégué syndical

Ce modèle vous permet d’informer clairement l’organisation syndicale qui vous a désigné ainsi que votre employeur de votre décision. Il vous aide à formaliser votre démission par écrit et à en conserver une preuve.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez cette lettre lorsque vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et voulez mettre fin à votre mandat. Elle concerne uniquement votre mandat syndical et n’entraîne pas la rupture de votre contrat de travail.

Le Code du travail ne fixe ni les modalités ni le formalisme de la démission du délégué syndical (articles L2143-1 et suivants). La Cour de cassation a toutefois confirmé que le mandat peut prendre fin par la démission de son titulaire (Cass. Soc., 19 décembre 2007, n° 07-60.009). Vous êtes donc libre d'y renoncer à tout moment, sans avoir à justifier votre décision.

Il est préférable d’effectuer cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. Vous conservez ainsi une preuve de la date de fin de votre mandat.