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Rédigé par Sessi Imorou, Juriste rédactrice web
Mis à jour le lundi 25 septembre 2023
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et souhaitez informer votre organisation syndicale / section syndicale de votre démission. ...Lire la suite
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Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
En bref
Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir
30 117 utilisateurs ont consulté ce dossier
Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°07-60009) a précisé que le mandat peut prendre fin par la démission du délégué syndical.
Vous êtes donc en droit de renoncer à votre mandat de délégué syndical si vous ne souhaitez plus l'exercer.
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