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Ce modèle de lettre : Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

a été rédigée par Mickaël Felix, Juriste

Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise.

C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.

Dernière mise à jour : 30 août 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

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Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise


Comité social et économique de ....

Adresse

 

 

Madame / Monsieur 

Nom de l'entreprise  

Adresse

 

 

Fait à ……… (lieu), le ………… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Demande d'explications sur des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise

 

Madame, Monsieur

 

Par la présente, les élus du comité social et économique vous informent qu'ils ont eu connaissanc...