Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel, vous remarquez des faits qui pourraient être préjudiciables aux salariés. L'entreprise ne parvient plus à payer ses factures et cumul les retards dans le paiement des salaires. Le recours aux contrats de travail précaires (contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'intérim) est de plus en plus important et les contrats à durée indéterminée (CDI) se font plus rares ? Cette situation vous inquiète et pourrait affecter de manière durable la situation économique de l'entreprise. 

Toutes ces situations peuvent vous amener à exercer votre droit d'alerte.

Si vous êtes juge de l'opportunité de déclencher ou non un droit d'alerte, attention à ne pas commettre d'abus. Votre employeur pourrait contester votre décision devant le tribunal.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser l'exercice de votre droit d'alerte :

• les différents cas dans lesquels le droit d'alerte est autorisé (jurisprudence, exemples, liste d'indicateurs donnés par l'administration) ;
• la procédure et les délais à respecter ;
• le déroulement de la procédure d'alerte ;
• la demande d'explications à l'employeur ;
• la rédaction du rapport par le CSE ;
• la saisine de l'inspecteur du travail ou des organes de direction.