Le droit d’alerte peut être utilisé lorsqu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles (1). Il peut s’agir d’un cas de harcèlement moral ou sexuel, de violences physiques, de discrimination ou encore d’abus de faiblesse.
Si un salarié de l’entreprise est victime de harcèlement au travail et que cela porte atteinte à sa personne, il est nécessaire d’alerter l’employeur.
Lorsqu’il existe une atteinte aux droits d’une personne, le CSE exerce son droit d’alerte en adressant une lettre à l’employeur ou en sollicitant directement un entretien avec lui.
Ensuite, une enquête à l’initiative du lanceur d’alerte et de l’employeur doit être effectuée, afin de prendre les mesures adéquates pour faire cesser les troubles dont la personne est victime.
À la suite de cette enquête, l’employeur et le CSE dressent un bilan des informations recueillies.
En cas de défaillance de l’employeur et si aucune solution n’est apportée pour résoudre le problème, le salarié ou le CSE peut saisir le juge des prud'hommes en référé.
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Pierre B.
le 06-09-2024
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