Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant que représentant du personnel, vous remarquez des faits qui pourraient être préjudiciables aux salariés. L'entreprise ne parvient plus à payer ses factures et cumul les retards dans le paiement des salaires. Le recours aux contrats de travail précaires (contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'intérim) est de plus en plus important et les contrats à durée indéterminée (CDI) se font plus rares ? Cette situation vous inquiète et pourrait affecter de manière durable la situation économique de l'entreprise.
Toutes ces situations peuvent vous amener à exercer votre droit d'alerte.
Si vous êtes juge de l'opportunité de déclencher ou non un droit d'alerte, attention à ne pas commettre d'abus. Votre employeur pourrait contester votre décision devant le tribunal.
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser l'exercice de votre droit d'alerte :
- les différents cas dans lesquels le droit d'alerte est autorisé (jurisprudence, exemples, liste d'indicateurs donnés par l'administration) ;
- la procédure et les délais à respecter ;
- le déroulement de la procédure d'alerte ;
- la demande d'explications à l'employeur ;
- la rédaction du rapport par le CSE ;
- la saisine de l'inspecteur du travail ou des organes de direction.
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.