Le Comité Social et Économique (CSE), ou la commission économique chargée de la rédaction du rapport, ont la possibilité de se faire assister par trois intervenants différents (1).
Une fois par exercice comptable, le CSE peut tout d'abord solliciter l'expert-comptable (2). La mission de celui-ci consiste à éclairer le comité sur l'ampleur des difficultés économiques que connaît l'entreprise. Ainsi, la mission de l'expert-comptable ne se limite pas aux faits qui ont motivé l'exercice du droit d'alerte par le CSE mais s'étend à tous les faits de nature à confirmer la situation économique préoccupante de l'entreprise (3).
En outre, dans le cadre de la rédaction du rapport, le comité a la possibilité de se faire assister par le commissaire aux comptes. Cette faculté est conditionnée par l'existence d'un commissaire aux comptes (cela concerne notamment les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions).
Enfin, le CSE ou la commission économique peuvent enfin se faire assister par deux salariés de l'entreprise choisis pour leur compétence et en-dehors du comité. Ces salariés disposent alors de 5 heures payées comme temps de travail effectif par l'employeur.
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Pierre B.
le 06-09-2024
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