Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

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Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 14 décembre 2023

9939 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines situations. Dans quels... Lire la suite

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En bref

Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ?

En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.

Dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit d'alerte ? Quand l'alerte est-elle justifiée et comment procéder ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel, vous remarquez des faits qui pourraient être préjudiciables aux salariés. L'entreprise ne parvient plus à payer ses factures et cumul les retards dans le paiement des salaires. Le recours aux contrats de travail précaires (contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'intérim) est de plus en plus important et les contrats à durée indéterminée (CDI) se font plus rares ? Cette situation vous inquiète et pourrait affecter de manière durable la situation économique de l'entreprise. 

Toutes ces situations peuvent vous amener à exercer votre droit d'alerte.

Si vous êtes juge de l'opportunité de déclencher ou non un droit d'alerte, attention à ne pas commettre d'abus. Votre employeur pourrait contester votre décision devant le tribunal.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser l'exercice de votre droit d'alerte :

  • les différents cas dans lesquels le droit d'alerte est autorisé (jurisprudence, exemples, liste d'indicateurs donnés par l'administration) ;
  • la procédure et les délais à respecter ;
  • le déroulement de la procédure d'alerte ;
  • la demande d'explications à l'employeur ;
  • la rédaction du rapport par le CSE ;
  • la saisine de l'inspecteur du travail ou des organes de direction.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Droit d’alerte économique

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 Droit d’alerte sociale

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 Résolution du CSE

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 Rapport du Comité Social et Économique

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Saisine des organes de direction

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 Difficultés de paiement des factures

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 Non-paiement des charges ou salaires

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Danger grave et imminent

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Atteinte aux personnes

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Harcèlement

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Sécurité publique

Le plan du dossier

  • I- Qu'est-ce que le droit d'alerte ?
  • Quel est le champ d’application du droit d’alerte du Comité social et économique (CSE) ?
  • Quelles sont les différentes situations pouvant conduire à l’exercice de son droit d’alerte par le CSE ?
  • Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Le droit d’alerte du  CSE en cas de danger grave et imminent
  • Le droit d’alerte du  CSE en cas de risque pour la santé publique et l’environnement
  • II. Le droit d’alerte économique du CSE
  • Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?
  • Quelles entreprises sont concernées par le droit d’alerte économique ?
  • Qui peut exercer le droit d’alerte économique ?
  • Qu’est-ce qu’un fait de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ?
  • Le droit d’alerte économique est-il automatique ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré injustifié l’exercice du droit d’alerte ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré justifié l’exercice du droit d’alerte économique ?
  • Comment les membres du Comité Social et Economique peuvent-ils déclencher le droit d’alerte économique ?
  • Comment les membres du CSE peuvent-ils établir le rapport sur la situation économique préoccupante de l’entreprise ?
  • Comment le CSE peut-il saisir les organes de contrôle, les associés, ou les membres d’un GIE ?
  • Dans quel cadre de la procédure le Comité Social et Economique peut-il se faire assister ?
  • L'employeur peut-il contester la régularité de l’exercice du droit d'alerte économique ?
  • III. Le droit d’alerte sociale du comité d’entreprise
  • Qu’est-ce que le droit d’alerte sociale du CSE ?
  • Quel est le rôle du CSE en matière de travail précaire (recours aux CDD et à l’intérim) ?
  • Dans quel cas le CSE peut-il déclencher son droit d’alerte sociale ?
  • Comment le CSE peut-il constater l’abus dans le recours aux contrats de travail précaires ?
  • A quel moment le CSE peut-il exercer son droit d’alerte sociale ?
  • Que peut faire l’inspecteur du travail dès qu’il est informé du droit d’alerte sociale du CSE ?
  • Le CSE peut-il être sanctionné pour l’utilisation de son droit d’alerte ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Quelles sont les différentes situations pouvant conduire à l’exercice de son droit d’alerte par le CSE ?

Au sein de l’entreprise, différentes situations peuvent inciter le CSE à exercer son droit d’alerte. En effet, il peut être utilisé en cas :

  • d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise ;
  • de danger grave et imminent ;
  • de risque pour la santé publique et l’environnement ;
  • d’alerte économique ;
  • d’alerte sociale.
     

Le mot de l'auteur

Le 14/12/2023

Peu utilisé, le droit d’alerte constitue, pour les membres du CSE, un moyen de pression contre l'employeur. Il permet de tirer "la sonnette d'alarme" avant qu'une situation ne dégénère, mais aussi de garantir la sécurité des salariés. Notre dossier vous accompagne.

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