Lorsque l'inspecteur du travail est saisi de l'alerte du Comité Social et Économique (CSE), il adresse à l'employeur le rapport de ses constatations (1). Pour réaliser son rapport, l'inspecteur du travail peut réaliser une enquête sur place, ou demander des précisions à l'employeur (2).
Ce n'est que si l'inspecteur du travail considère, comme le CSE, que l'entreprise fait un recours abusif aux contrats courts, qu'il adresse à l'employeur le rapport qui établit ce constat.
L'employeur communique ensuite le rapport de l'inspecteur du travail au comité en même temps que sa réponse motivée aux constatations de l'inspecteur du travail (l'employeur doit élaborer un plan de résorption de la précarité dans son entreprise).
Dans sa réponse, l'employeur précise, en tant que de besoin, les moyens qu'il met en œuvre dans le cadre d'un plan de résorption de la précarité destiné à limiter le recours à ces formes de contrats de travail.
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Pierre B.
le 06-09-2024
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