Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous faites partie du Comité social économique (CSE) et vous avez pour mission d'assurer la représentation des intérêts des salariés. À ce titre, vous connaissez soit d'informations personnelles les concernant, soit d'informations ayant trait à la situation de l'entreprise (situation économique et financière, projets à venir, difficultés particulières, etc.).

Quel type d'information le CSE ne peut-il pas diffuser ? 

Vous vous interrogez sur vos possibilités de communiquer ces informations aux salariés de l'entreprise, ainsi qu'à des tiers à celles-ci : où s'arrête votre liberté de parole ? Sur quoi peut porter l'obligation de discrétion et le secret professionnel que vous pouvez être tenu, du fait de votre mandat, de respecter ?

Quelles informations sont considérées comme confidentielles ? 

Comment identifier les informations soumises à une obligation de discrétion ? Quels sont les pouvoirs de l'employeur en la matière, et les limites qu'il est tenu d'observer ?

Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans notre dossier spécial !

Contenu du dossier 

Pour vous aider à y voir clair, ce dossier développe divers contenus notamment relatifs : 

• à la définition de l'obligation de discrétion des membres du CSE (délimitation de la notion et de son étendue, personnes tenues de la respecter, définition des informations considérées comme "confidentielles", et celles réputées l'être, pouvoir de l'employeur, sanctions applicables en cas de manquement ou de comportement abusif de ce dernier) ;
• à la détermination du secret professionnel, et à la portée de celui-ci pour les membres du CSE (informations concernées, sanctions applicables en cas de manquement) ;
• au caractère opposable ou non du secret des affaires aux membres du CSE ;
• au rôle du CSE dans le cadre de l'élaboration d'une procédure de signalement interne pour les lanceurs d'alerte ;
• à la confidentialité dont doivent jouir les membres du CSE dans le cadre de leurs échanges téléphoniques ;
• à la réglementation à laquelle doit se soumettre le CSE qui décide de mettre en place un fichier du personnel, dans le cadre de ses activités culturelles et sociales, en matière de protection des données personnelles.