Image Affichage obligatoire : Liste des membres du CSE (anciennement CHSCT)


Affichage obligatoire : Liste des membres du CSE (anciennement CHSCT)

Panneau d'affichage de la liste des membres du Comité Social et Économique de l'entreprise

Cette affiche doit lister les noms de tous les membres du CSE ainsi que leur emplacement de travail habituel dans l'entreprise.

Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de l'ensemble des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des conditions de travail (Article R4613-8 du Code du travail).

A noter :

Le Décret n°2017-1819 du 29 décembre...

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Panneau d'affichage de la liste des membres du Comité Social et Économique de l'entreprise

Cette affiche doit lister les noms de tous les membres du CSE ainsi que leur emplacement de travail habituel dans l'entreprise.

Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de l'ensemble des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des conditions de travail (Article R4613-8 du Code du travail).

A noter :

Le Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 a abrogé l’article R4613-8 du Code du travail, imposant l’affichage de la liste nominative des membres du CHSCT. Cette disposition reste néanmoins en vigueur jusqu’à la mise en place du Comité Social et Économique.

Mise à jour au 01/10/2018

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