Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail.

L’affichage des membres de la délégation du personnel au CSE doit contenir au minimum :

• les noms de tous les membres du CSE ;
• leur emplacement de travail habituel dans l'entreprise ;
• le nom de la ou des commissions auxquelles participent chaque membre du CSE (uniquement si des commissions ont été mises en place).

Cette obligation d'affichage permet de renseigner les salariés de l'entreprise sur la présence du CSE et de ses membres actuels.

Grâce à ce panneau d'affichage obligatoire prêt à l'emploi, vous serez en conformité avec la loi aux yeux de l'inspection du travail.

Dans cet affichage, la liste se découpe 2 tableaux (titulaires et suppléants) de 4 colonnes distinctes :

• nom et prénom des membres ;
• collège ;
• lieu de travail habituel ;
• commission.

Où afficher la liste obligatoire des membres du CSE ?

Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise affectés au travail, de l'ensemble des membres du comité social et économique (Article R2314-22 du Code du travail).

Ainsi, les employés sauront vers quelles personnes s'orienter pour faire part d'éventuelles remontées ou propositions au Comité Social et Économique. Ce dernier pourra alors agir ou rapportera ces réclamations à l'employeur au cours des réunions du CSE.

Que prévoit la loi sur ce document obligatoire à afficher en entreprise ?

Toute entreprise possédant un Comité Social et Économique, obligatoire pour un effectif d'au moins 11 salariés depuis 12 mois minimum, se doit d'afficher la liste des membres du CSE au sein de son établissement.

Affichage obligatoire, Article R2314-22 du Code du travail "La liste nominative des membres de chaque comité social et économique est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions du comité."

L'employeur a pour obligation de tenir cette liste à jour sous risque d'amende. Le non-respect de cette dernière correspond à un délit d'entrave CSE, passible d'une amende pouvant s'élever à 7.500 euros.

À noter :

Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 a abrogé l’article R4613-8 du Code du travail, imposant l’affichage de la liste nominative des membres du CHSCT.

Mise à jour au 01/10/2018