Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

Qu'est-ce que l'affichage obligatoire des membres du CSE d'entreprise ?

Dès lors que votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous devez obligatoirement mettre en place un comité social et économique (CSE) (article L2311-2 du Code du travail).

Afin que chaque salarié soit informé des membres qui composent cette instance représentative du personnel, le Code du travail vous oblige à afficher une liste nominative des membres de chaque CSE (article R2314-22 du Code du travail).

Notre affichage obligatoire de la liste des membres du CSE vous aide à rester en conformité.

Quelles sont les obligations d'affichage concernant la liste membres du CSE ?

Quelles informations obligatoires doit contenir l’affichage des membres de la délégation du personnel au CSE ?

L'affichage doit contenir au minimum :

• les nom et prénom de tous les membres du CSE ;
• leur emplacement de travail habituel dans l'entreprise ;
• le nom de la ou des commissions auxquelles participe chaque membre du CSE (uniquement si des commissions ont été mises en place).

Cette obligation d'affichage permet de renseigner les salariés de l'entreprise sur la présence du CSE et de ses membres actuels (titulaires et suppléants).

Quelles sont les sanctions prévues par le Code du travail en cas de non-respect de cet affichage ?

L'employeur a pour obligation de tenir cette liste à jour sous risque d'amende. Le non-respect de cet affichage et de ses modalités correspond à un délit d'entrave au fonctionnement du CSE, passible d'une amende de 7.500 euros (article L2317-1 du Code du travail).

📌 Grâce à ce panneau d'affichage obligatoire prêt à l'emploi, vous serez en conformité avec la loi aux yeux de l'inspection du travail.

Où afficher la liste obligatoire des membres du CSE ?

Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise affectés au travail, de l'ensemble des membres du comité social et économique (article R2314-22 du Code du travail).

Ainsi, les employés sauront vers quelles personnes s'orienter pour faire part d'éventuelles remontées ou propositions au comité social et économique. Ce dernier pourra alors agir ou rapportera ces réclamations à l'employeur au cours des réunions du CSE.

💡 Bon à savoir : l'affichage réservé aux communications du comité social et économique doit être distinct de celui affecté aux communications syndicales (article L2142-3 du Code du travail).