Sommaire du Guide d'utilisation :
SOMMAIRE
I- Introduction et dispositions diverses
A. Préambule
B. Nature et objet de la charte
C. Champ d'application de la charte
D. Modalités de révision de la charte
II- Rappel des textes incriminant le harcèlement et la violence au travail
A. Les dispositions du Code du travail
1. Le harcèlement moral
2. Le harcèlement sexuel
B. Les précisions de l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail
III- Procédure à suivre en cas de situation de harcèlement et de violence au travail ou de situation à risques
A. L'identification des interlocuteurs
B. Le traitement de la plainte
C. La procédure de médiation
D. Le rôle spécifique des services de santé au travail
IV- Dispositifs de prévention mis en place au sein de l'entreprise
A. Information sur les droits et devoirs de chacun
B. Protection des salariés victimes
C. Encouragement de la communication orale
D. Mise en place de réunions spécifiques
E. Formation à la conduite des équipes
V- Sanctions encourues en cas de harcèlement et de violence au travail
A. Les sanctions pénales
B. Les sanctions disciplinaires
VI- Affichage et entrée en vigueur de la charte
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.