Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

SOMMAIRE

 

I- Introduction et dispositions diverses

A. Préambule

B. Nature et objet de la charte

C. Champ d'application de la charte

D. Modalités de révision de la charte

II- Rappel des textes incriminant le harcèlement et la violence au travail

A. Les dispositions du Code du travail

1. Le harcèlement moral

2. Le harcèlement sexuel

B. Les précisions de l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail

III- Procédure à suivre en cas de situation de harcèlement et de violence au travail ou de situation à risques

A. L'identification des interlocuteurs

B. Le traitement de la plainte

C. La procédure de médiation

D. Le rôle spécifique des services de santé au travail

IV- Dispositifs de prévention mis en place au sein de l'entreprise 

A. Information sur les droits et devoirs de chacun

B. Protection des salariés victimes

C. Encouragement de la communication

D. Mise en place de réunions spécifiques

E. Formation à la conduite des équipes

V- Sanctions encourues en cas de harcèlement et de violence au travail

A. Les sanctions pénales

B. Les sanctions disciplinaires

VI- Affichage et entrée en vigueur de la charte