Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

Notre modèle de charte pour prévenir le harcèlement au travail et respecter l’ANI

Notre modèle de charte de prévention du harcèlement au travail vous permet de mettre votre entreprise en conformité avec les recommandations de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, conformément aux obligations prévues par le Code du travail.

L’ANI rappelle que les entreprises doivent affirmer clairement que toute forme de harcèlement ou de violence au travail est strictement interdite. Il recommande la mise en place d’une charte de référence afin de formaliser cette position, définir les comportements proscrits et préciser les procédures à suivre lorsqu’une situation de harcèlement est signalée.

Notre charte harcèlement au travail prête à l’emploi vous aide à structurer une politique de prévention claire, compréhensible par l’ensemble des salariés et juridiquement fiable.

Quand utiliser notre modèle de charte harcèlement au travail ?

Ce modèle s’adresse aux employeurs, dirigeants, DRH et responsables RH qui souhaitent :

• respecter les préconisations de l’ANI harcèlement et violence au travail ;
• prévenir le harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise ;
• informer les salariés sur les droits, obligations et comportements interdits ;
• formaliser la procédure interne de signalement et de traitement des situations de harcèlement ;
• renforcer la sécurité juridique de l’entreprise en cas de contrôle ou de contentieux.

La mise en place d’une charte harcèlement conforme et à jour constitue un outil essentiel de prévention des risques psychosociaux (RPS) et participe au respect de l’obligation de sécurité de l’employeur.