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Ce modèle de lettre : Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

a été rédigée par Estelle Villain, Juriste

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien vous avez plus de 11 salariés mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande d'organisation d'élections ? Dans tous ces cas, vous devez procéder aux élections professionnelles pour mettre en place le comité social et économique (CSE). Pour cela, de nombreuses étapes sont à respecter dans des délais spécifiques.

Dernière mise à jour : 03 mai 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

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Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)


Modèle de calendrier électoral pour la mise en place du comité social et économique


Ce modèle est établi sous forme de tableau et reprend les délais et les actions à prévoir :

 

 

Délai à respecter

Actions à prévoir

1

90 jours maximum avant la date prévue du 1er tour des élections

Information du personnel sur l'organisation des élections professionnelles par tout moyen conférant date certaine (diffusion sur l'intranet de l'entrepris...