Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE

Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE

Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). 

Pour cela, nous vous proposons un modèle de note d'information prêt à l'emploi, à compléter avec les informations propres à votre entreprise.

Quand utiliser notre modèle de note d'information du personnel ?

Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal (PV) de carence.

Vous pouvez informer vos salariés de cette situation en utilisant notre modèle et en diffusant le PV de carence.

Lorsque le CSE n’a pas été mis en place ou renouvelé faute de candidatures, vous devez établir un procès-verbal (PV) de carence (article L2314-9 du Code du travail). 

Vous devez diffuser ce PV à vos salariés par tout moyen permettant de donner date certaine à cette information, et le transmettre, dans les 15 jours : 

• à l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Ce dernier communique une copie du PV de carence aux organisations syndicales de salariés du département concerné (article L2314-9 du Code du travail) ;
• au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) dans les 15 jours, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette transmission (article R2314-22 du Code du travail).

Afin de permettre une meilleure diffusion de la note, il est recommandé de l'afficher à la vue de votre personnel dans vos locaux, mais également de transmettre une version dématérialisée soit par mail, soit par l'intranet de votre entreprise.

N'oubliez pas de joindre ou d'afficher le PV de carence, car il doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conférer date certaine.