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L’organisation des élections du CSE dans votre entreprise n’a pas abouti ? Vous devez rédiger un procès-verbal de carence et en informer vos salariés. Utilisez notre modèle de note d'information sur le PV de carence aux élection prêt à l’emploi, rédigé par des juristes. Téléchargez-le dès maintenant et assurez une communication transparente avec vos salariés ! ...Lire la suite
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En bref
Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal (PV) de carence.
Lorsque le CSE n’a pas été mis en place ou renouvelé faute de candidatures, vous devez établir un procès-verbal (PV) de carence (article L2314-9 du Code du travail).
Vous devez diffuser ce PV à vos salariés par tout moyen permettant de donner date certaine à cette information, et le transmettre, dans les 15 jours :
Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE
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Ils partagent leurs expériences
Très clair et simple à utiliser !
15/05/2025
Contenu simple d'accès
14/05/2025
Cela me donne une idée de réponse à mon voisin
13/05/2025
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande
13/05/2025
Très satisfaite des Interlocuteurs JURITRAVAIL, sans omettre les documents juridiques, modèles etc, la liste est très longue ! ILS SONT INDISPENSABLES pour l'entreprise. GRAND MERCI
12/05/2025
Tout est bien expliqué
12/05/2025
Ce que pensent nos clients :
Ludivine C.
le 23/05/2022
Très bien