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Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail
Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail
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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous
permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration.
Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire permet à un salarié de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. En fonction du département dans lequel le salarié réside, la demande devra être adressée soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, soit à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du lieu de domicile du salarié.
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