4 avantages liés à l’ancienneté en entreprise

Comment est calculée l'ancienneté d'un salarié ?

Les années d'ancienneté d'un employé sont déterminées par la durée totale de son service au sein de l'entreprise.

Le calcul de l'ancienneté dépend généralement des politiques de ressources humaines de chaque entreprise. Pour de nombreux employeurs, l'ancienneté commence à partir de la date d'embauche du salarié. Ainsi, chaque année complète à partir de cette date est comptabilisée comme une année d'ancienneté supplémentaire.

Cependant, certaines entreprises peuvent avoir des règles spécifiques, comme prendre en compte des périodes de stages, de congés sans solde ou d'autres absences pour déterminer l'ancienneté. Les conventions collectives peuvent également influencer le calcul de l'ancienneté en établissant des règles particulières. En fonction du nombre d'années d'ancienneté accumulées, les employés peuvent bénéficier de différents avantages tels que des augmentations salariales, des jours de congés payés supplémentaires, ou une meilleure sécurité de l'emploi.

Il est important que les employés et les employeurs comprennent bien les règles relatives au calcul de l'ancienneté pour garantir une transparence et une équité dans le traitement des travailleurs au fil du temps.

La loi, complétée par d'éventuelles dispositions de votre convention collective, prévoit des avantages supplémentaires liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

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1. Comment fonctionne l’ancienneté dans une entreprise ? Comment calculer les congés d'ancienneté ?

Des congés payés supplémentaires peuvent vous être attribués en fonction de l'ancienneté (1). Les modalités de la majoration du congé annuel doivent être déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Par exemple :

Si vous êtes ouvrier et que vous dépendez de la convention collective du travail mécanique du bois celle-ci, prévoit l'attribution d'une indemnité correspondant à des jours de congé supplémentaire en fonction de l'ancienneté (indémnité compensatrice de congés payés) :

• 1 jour pour 20 ans d'ancienneté ;
• 2 jours à partir de 25 ans d'ancienneté ;
• 3 jours à partir de 30 ans d'ancienneté.

Ces jours peuvent être pris en accord avec l'employeur.

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2. Est-ce que le salaire augmente avec l'ancienneté ?

La prime d'ancienneté a un objectif de fidélisation puisqu'elle récompense la stabilité des salariés au sein de l'entreprise. L'attribution d'une majoration de salaire en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise n'est pas prévue par les textes de loi mais peut être instaurée par une convention collective ou un accord d'entreprise.

Par exemple :

Si vous dépendez de la convention collective des fleuristes de la vente et des services des animaux familiers, une prime d'ancienneté est prévue.
Dans ce cadre, vous bénéficiez d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel et représentée par les pourcentages suivants, en fonction de votre présence effective :

• 3% après 3 ans ;
• 6% après 6 ans ;
• 9% après 9 ans ;
• 12% après 12 ans ;
• 15% après 15 ans.

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3. L'ancienneté permet-elle une indemnisation maladie plus favorable ?

En cas d'absence pour maladie ou accident constaté par certificat médical, le Code du travail prévoit le droit à une indemnisation complémentaire à l'allocation journalière pour tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (2).

Cette indemnisation s'élève à (3) :

• 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler, les 30 premiers jours ;
• 66% les 30 jours suivants.

Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de cinq ans d'ancienneté, en plus de la durée d'une année requise pour bénéficier du complément, dans la limite de 90 jours (4).

A noter que sauf cas particulier, un délai de 7 jours de carence s'applique (5).

Par exemple :

Si vous avez 8 ans d'ancienneté dans votre entreprise vous bénéficierez, en cas d'arrêt maladie et après le délai de carence, d'une indemnisation de :

• 90% pendant 30 + 10 jours (ancienneté) soit 40 jours ;
• puis de 66% pendant 30 + 10 jours (ancienneté) soit 40 jours.

Au total, vous bénéficierez d'un complément d'indemnisation pendant 80 jours.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables et réduire le délai de carence, voire le supprimer.

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4. Pourquoi garder son ancienneté ?

L'incidence de l'ancienneté sur le préavis

Votre délai de préavis en cas de rupture de votre contrat de travail est déterminé en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise (6) :

• ancienneté inférieure à 6 mois : le préavis est déterminé par loi, la convention ou l'accord collectif de travail, ou à défaut, par les usages pratiqués dans la profession ;
• ancienneté entre 6 mois et moins de 2 ans : préavis de 1 mois ;
• ancienneté de 2 ans et plus : préavis de 2 mois.

Si votre convention collective ou votre contrat de travail prévoit des dispositions plus favorables, elles sont applicables.

L'incidence de l'ancienneté sur l'indemnité de licenciement

Pour bénéficier d'une indemnité légale de licenciement, vous devez justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, à la date de notification du licenciement (7).

Précisons qu'en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, vous perdez le bénéfice de cette indemnité.

Le montant de l'indemnité dépend également de votre rémunération brute avant la rupture de votre contrat.

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants (8) :

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
• 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Si votre contrat de travail ou votre convention collective contient une indemnité plus favorable, l'employeur est tenu de vous l'appliquer.

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