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Convention collective Publicité 2023 Brochure 3073 + grille de Salaire

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Vous travaillez au sein d'une entreprise créatrice et intermédiaire en publicité, ou au sein d'une régie publicitaire ? Vous dirigez une entreprise de publicité ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises de publicité et assimilés du 22 avril 1955 (IDCC 86).

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

  • des heures pour recherche d'emploi payées pendant le préavis en cas de démission et de licenciement
  • des congés pour événements familiaux comme 1 semaine pour le mariage du salarié ou pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 mois sans solde en cas de maladie du conjoint et d'un enfant, 1 jour pour déménagement et ½ journée pour la rentrée scolaire
  • une prime d'ancienneté pour les employés, les techniciens et les agents de maîtrise dès 3 ans d'ancienneté
  • l'assimilation des périodes de maladie indemnisées à du travail effectif pour le calcul des congés payés

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

 

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Champs d'application de la convention collective

La convention nationale des entreprises de publicité et assimilées a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'I.N.S.E.E., décret du 9 novembre 1973

Elle fixe les règles applicables dans de nombreux domaines de la vie des salariés, tels qu'en matière de rémunérations.

Convention en relation: Convention Publicité Directe

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3073
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 22 avril 1955
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité
      • ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles
      • ANNEXE III Salaires
      • Revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 Protocole d'accord du 12 décembre 1980
      • Formation professionnelle continue
      • Modification de l'article 12 bis sur la formation continue
      • Qualifications professionnelles, salaires et primes
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants
      • Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Commission de validation des accords
      • Adhésion de l'UNSA à la convention
      • Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
      • Financement du paritarisme
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Emploi et formation professionnelle
      • Parentalité
    • Textes Salaires
      • Salaires (annexe III)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er décembre 2009
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er juillet 2011
      • Salaires minima au 1er juillet 2012
      • Salaires minima pour l'année 2014
      • Salaires minima au 1er septembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 29 juillet 1955
      • ARRÊTÉ du 12 juillet 1956
      • ARRÊTÉ du 22 mai 1963
      • ARRÊTÉ du 22 mai 1963
      • ARRÊTÉ du 5 août 1964
      • ARRÊTÉ du 31 octobre 1968
      • ARRÊTÉ du 6 août 1969
      • ARRÊTÉ du 5 décembre 1969
      • ARRÊTÉ du 10 février 1971
      • ARRÊTÉ du 12 novembre 1971
      • ARRÊTÉ du 18 octobre 1972
      • ARRÊTÉ du 4 juillet 1974
      • ARRÊTÉ du 17 juillet 1975
      • ARRÊTÉ du 22 mars 1978
      • ARRÊTÉ du 11 février 1981
      • ARRÊTÉ du 21 octobre 1981
      • ARRÊTÉ du 10 juin 1985
      • ARRÊTÉ du 13 avril 1987
      • ARRÊTÉ du 21 juin 1989
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 10 mai 2000
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 30 mai 2006
  • Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
    • Texte de base
      • Gestion des plans de formation
    • Textes Attachés
      • Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 juillet 1993
  • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
    • Texte de base
      • Accord du 27 mai 2004
    • Textes Attachés
      • Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
      • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 5 décembre 1990
      • Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).
        • Texte de base
          • Accord national professionnel du 31 mars 1987
        • Textes Attachés
          • Gestion des formations en alternance
          • Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
      • Convention collective de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.
        • Texte de base
          • Convention collective du 29 juin 1962

      Les questions fréquemment posées

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      Ce que pensent nos clients :

      5

      Note moyenne sur 23 avis

      • le 27/12/2020

        Parfait j ai trouvé ce que je voulais

      • le 18/04/2019

        Satisfaite car j'ai trouvé tous les éléments essentiels pour reussir mon devoir

      • le 14/09/2017

        Répond aux questions que je me posais.

      • le 14/05/2017

        Il n'y a pas d'explication à donner. je commande, je reçois, c'est rapide. je peux consult Lire plus

        Il n'y a pas d'explication à donner. je commande, je reçois, c'est rapide. je peux consulter mes conventions quand je veux sans déclencher un raz-de-marée au bureau.

      • le 16/01/2017

        Service à faible coût, précis et rapide. merci.

      • le 12/01/2017

        J ai trouvé tout ce donc j avais besoin parfait

      • le 16/04/2016

        Téléchargement facile et rapide

      • le 10/03/2016

        Facilité

      • le 26/02/2016

        Ras c'est parfait !

      • le 22/02/2016

        Documents téléchargeables des validation du règlement.

      • le 18/02/2016

        Ces documents correspondent très précisément à mes besoins.

      • le 06/01/2016

        J'ai commandé la convention collective et je l'ai reçue

      • le 19/12/2015

        Ma recherche concerne l'article 32 bis de la convention que la loi n° 2010-1330 du 9 novem Lire plus

        Ma recherche concerne l'article 32 bis de la convention que la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ne permet pas son application:prud'hom de pau.je ne trouve pas cette loi 2010.

      • le 06/10/2015

        Commande simple et rapide, téléchargement immédiat. en revanche, merci de ne pas m'inonder Lire plus

        Commande simple et rapide, téléchargement immédiat. en revanche, merci de ne pas m'inonder de news letters et autres communications... cordialement.

      • le 13/09/2015

        La convention collective est complète, claire et lisible. merci.

      • le 08/03/2015

        Parfait. j'ai pu savoir des éléments que je voudrais chercher. merci.

      • le 10/02/2015

        Téléchargement simple et rapide ! merci !

      • le 21/01/2015

        Satisfait c est tout a fait ce que je recherchais

      • le 20/01/2015

        Rapide

      • le 30/11/2014

        Complet, mis à jour, précis et facile d'accès

      • le 27/11/2014

        Ras

      • le 26/11/2014

        Exacte réponse à ma demande et rapidité d'exécution

      • le 11/09/2014

        Facilité d'obtention et répond à mes attentes

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      Ils partagent leurs expériences

      Sans avis spécifique

      Nicolas D.

      22/09/2023

      Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

      Fabrice F.

      22/09/2023

      Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

      David G.

      21/09/2023

      Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

      Michel P.

      20/09/2023

      J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

      Benoit D.

      20/09/2023