Convention collective Publicité Directe 2024 Brochure 3261 + grille de Salaire

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Votre entreprise pratique la gestion informatisée de documents, envoi de journaux périodiques, routage de catalogues, messages publicitaires, colisage et expédition, etc. Obtenez votre convention collective de la logistique de la publicité directe IDCC 1611 aux formats livre et PDF.

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Vous dépendez de la Convention collective de la logistique de la publicité directe, répertoriée sous le numéro de brochure 3261 et l'IDCC 1611

La convention collective de la logistique de la publicité directe régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés travaillant dans le domaine de la logistique liée à la publicité directe.

Elle peut aborder des sujets tels que les classifications professionnelles, les rémunérations, les horaires de travail, les congés, les avantages sociaux, la santé et la sécurité au travail, les formations professionnelles, les procédures de licenciement, etc.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises de logistiques de communication écrite directe (brochure JO n° 3261) s'adresse aux entreprises dont l'activité principale est la logistique de communication écrite directe fournissant aux entreprises l'une des prestations de services suivantes : gestion informatisée de fichiers et/ou d'édition des documents adressés, conditionnement des documents de gestion, envois de journaux et périodiques aux abonnés, messages publicitaires adressés ou non, groupage, routage de catalogues, façonnage des documents fournis, colisage et expédition.

 
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3261
  • IDCC : 

    1611
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 19 novembre 1991
    • Textes Attachés
      • MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE
      • ANNEXE TREIZIEME MOIS
      • Accord du 19 septembre 2000.
      • Avenant n° 8 du 27 mars 2002
      • Avenant n° 9 du 9 octobre 2002
      • Avenant du 19 décembre 2002
      • Avenant portant diverses modifications
      • Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
      • Accord du 7 décembre 2004
      • Avenant n° 11 du 7 décembre 2004
      • Avenant n° 13 du 26 juin 2006
      • Garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
      • Modification de la convention
      • Prévoyance
      • Désignation de l'opca
      • Garanties collectives
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires - Intégration du complément RTT
      • Classifications et salaires (ouvriers)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er septembre 2009
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires minima au 1er février 2012
      • Salaires minima au 1er novembre 2012
      • Salaires minima au 1er septembre 2013
      • Salaires minima au 1er mars 2014
      • Salaires minima au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTE du 28 avril 1992
      • ARRÊTE du 2 septembre 1992
      • ARRÊTE du 28 septembre 1993
      • ARRÊTE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 24 février 1994
      • ARRETE du 12 janvier 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 9 avril 1996
      • ARRETE du 4 décembre 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 11 juin 1998
      • ARRETE du 17 juillet 1998
      • ARRETE du 17 juillet 1998
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 20 février 2001
      • ARRETE du 19 juin 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 25 octobre 2001
      • ARRETE du 15 novembre 2001
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 9 mars 2004
      • ARRETE du 26 juillet 2004
      • ARRETE du 4 août 2004
      • ARRETE du 2 mars 2005
      • ARRETE du 21 mars 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 4 août 2005
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 24 juillet 2007
  • Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM
    • Texte de base
      • ACCORD du 25 novembre 1997
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 avril 1998
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 25/11/2020

    Il serait opportun de préciser que le document nous sera adressé par vos soins ultérieurement

  • le 12/01/2017

    Je vous remercie pour votre sérieux et votre rapidité

  • le 24/06/2015

    J ai trouver la réponse a ma question sur le licenciment merçi beaucoup

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