Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

Ce modèle de convention contient une clause d’information du salarié, attestant que vous avez correctement informé votre salarié des conséquences de la rupture conventionnelle sur son contrat de travail, ainsi que de sa possibilité de se rapprocher de tout interlocuteur utile, notamment le service public de l’emploi, afin de prendre sa décision en pleine connaissance de ses droits.

Il comprend également des clauses relatives : aux entretiens préalables à la rupture conventionnelle, à la date envisagée de rupture du contrat, à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, aux conséquences de la rupture, au délai de rétractation, à la demande d’homologation ou d’autorisation de la rupture, ainsi qu’aux recours possibles.

L’utilisation d’un modèle de convention de rupture conventionnelle conforme au Code du travail permet d’éviter les erreurs de rédaction, d’intégrer l’ensemble des clauses obligatoires et de réduire les risques de refus d’homologation ou de contentieux ultérieur.