Modèle de contrat

25 950 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

Mis à jour le mercredi 4 février 2026

Lire les avis

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail, destiné aux employeurs, a été rédigé par des juristes en droit du travail. Il permet de formaliser la rupture conventionnelle dans le respect du Code du travail, et intègre l’ensemble des mentions obligatoires. Prêt à l’emploi et facile à compléter, ce document limite les erreurs, les oublis et les risques de contestation. ...Lire la suite

8€ HT

50,00€ HT

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger une convention de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail suppose la signature d’une convention de rupture conventionnelle, précisant notamment les conditions de la séparation, la date de rupture du contrat et le montant de l’indemnité spécifique.

Dans quel cas utiliser notre modèle de convention ?

Vous avez convoqué un salarié à un entretien de rupture conventionnelle au cours duquel vous envisagez de signer la convention de rupture.

✅ Notre modèle prêt à l'emploi et précédé d'explications fondées juridiquement vous permet de formaliser légalement l’accord conclu avec votre salarié et de respecter l’ensemble des mentions obligatoires exigées par la loi.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape

4,5/5

Lire les avis

525 711 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrir le dossier

Sommaire

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?
III- Conditions de validité
IV- Les + de la rédaction

Modèle de convention de rupture du contrat de travail

La recommandation de Caroline Audenaert Filliol

Ce modèle de convention contient une clause d’information du salarié, attestant que vous avez correctement informé votre salarié des conséquences de la rupture conventionnelle sur son contrat de travail, ainsi que de sa possibilité de se rapprocher de tout interlocuteur utile, notamment le service public de l’emploi, afin de prendre sa décision en pleine connaissance de ses droits.

Il comprend également des clauses relatives : aux entretiens préalables à la rupture conventionnelle, à la date envisagée de rupture du contrat, à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, aux conséquences de la rupture, au délai de rétractation, à la demande d’homologation ou d’autorisation de la rupture, ainsi qu’aux recours possibles.

L’utilisation d’un modèle de convention de rupture conventionnelle conforme au Code du travail permet d’éviter les erreurs de rédaction, d’intégrer l’ensemble des clauses obligatoires et de réduire les risques de refus d’homologation ou de contentieux ultérieur.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web depuis 2016

39 Documents rédigés

121 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Caroline Audenaert Filliol

Voir son profil

Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

4/5

Lire les avis

25 950 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Rédigé par nos juristes
Régulièrement mis à jour
Téléchargement illimité en Word

8€ HT

SYLVIE P.

le 24-02-2022

Modèle trés utile et bien expliqué

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une...

Mis à jour le 03/02/2026

Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger une convention de rupture conventionnelle

Dans quel cas utiliser notre modèle de convention ?

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire

La recommandation de Caroline Audenaert Filliol

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web depuis 2016

Ce que pensent nos clients :

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur