Modèle de contrat

24 972 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

Mis à jour le mardi 10 décembre 2024

Lire les avis

Notre modèle de convention de rupture du contrat de travail, destiné à l'employeur, est soigneusement élaboré pour vous fournir un cadre clair et équitable pour formaliser les termes de la séparation (Rupture conventionnelle). Téléchargez dès maintenant notre modèle créé par nos juristes experts ! ...Lire la suite

8,00€ HT

50,00€ HT

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.

La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié. Voici un modèle de convention de rupture de contrat de travail. Ce document peut vous permettre de vous mettre d'accord avec votre salariés sur les conditions de la rupture conventionnelle.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape

4,5/5

Lire les avis

521 213 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrir le dossier

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?
III- Conditions de validité
IV- Les + de la rédaction

Modèle de convention de rupture du contrat de travail

La recommandation d'Alexandra Marion

Ce modèle de convention contient une clause d'information du salarié : elle témoigne du fait que vous avez bien informé votre salarié des conséquences qu'entraîne la rupture conventionnelle sur le contrat de travail et de ses possibilités de se rapprocher de tout contact utile, notamment avec le service public de l'emploi, pouvant l'aider à prendre sa décision en pleine connaissance de ses droits.

Il contient également des clauses sur les entretiens préalables à rupture conventionnelle, sur la date envisagée de rupture du contrat, sur l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, sur les conséquences de la rupture, sur le délai de rétractation, sur la demande d'homologation ou d'autorisation de la rupture et sur les recours possibles.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web depuis 2016

20 Documents rédigés

188 Articles publiés

Découvrez les dernières publications d'Alexandra Marion

Voir son profil

Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

4/5

Lire les avis

24 972 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Rédigé par nos juristes
Régulièrement mis à jour
Téléchargement en illimité

8,00€ HT

SYLVIE P.

le 24-02-2022

Modèle trés utile et bien expliqué

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé

Mis à jour le 29/09/2025

Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire du guide d'utilisation

La recommandation d'Alexandra Marion

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web depuis 2016

Ce que pensent nos clients :

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur