Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Rupture conventionnelle : respecter la procédure, CERFA, les délais...

Ce modèle de contrat : Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 mai 2023

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La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.

La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié.

Voici un modèle de convention de rupture de contrat de travail. Ce document peut vous permettre de vous mettre d'accord avec votre salariés sur les conditions de la rupture conventionnelle.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?
III- Conditions de validité
IV- Les + de la rédaction

Modèle de convention de rupture du contrat de travail

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Rupture conventionnelle : respecter la procédure, CERFA, les délais...

La recommandation de l'auteur

Ce modèle de convention contient une clause d'information du salarié : elle témoigne du fait que vous avez bien informé votre salarié des conséquences qu'entraîne la rupture conventionnelle sur le contrat de travail et de ses possibilités de se rapprocher de tout contact utile, notamment avec le service public de l'emploi, pouvant l'aider à prendre sa décision en pleine connaissance de ses droits.

Il contient également des clauses sur les entretiens préalables à rupture conventionnelle, sur la date envisagée de rupture du contrat, sur l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, sur les conséquences de la rupture, sur le délai de rétractation, sur la demande d'homologation ou d'autorisation de la rupture et sur les recours possibles.