La recommandation de l'auteur
Ce modèle de convention contient une clause d'information du salarié : elle témoigne du fait que vous avez bien informé votre salarié des conséquences qu'entraîne la rupture conventionnelle sur le contrat de travail et de ses possibilités de se rapprocher de tout contact utile, notamment avec le service public de l'emploi, pouvant l'aider à prendre sa décision en pleine connaissance de ses droits.
Il contient également des clauses sur les entretiens préalables à rupture conventionnelle, sur la date envisagée de rupture du contrat, sur l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, sur les conséquences de la rupture, sur le délai de rétractation, sur la demande d'homologation ou d'autorisation de la rupture et sur les recours possibles.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
SYLVIE P.
le 24/02/2022