Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

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Modèle de contrat : Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le vendredi 1 septembre 2023

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Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?

Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.

Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés de façon amiable. En effet, le principe même de la rupture conventionnelle collective est fondé sur l'initiative de l'employeur, et sur le volontariat du salarié ; le tout dans le cadre de conditions définies collectivement, c'est-à-dire via un accord collectif. Ce mode de rupture ne peut pas être imposé aux salariés.

Quel est le contenu de l'accord ?

Le Code du travail prévoit une liste de mentions devant obligatoirement apparaître dans l'accord portant rupture conventionnelle collective (RCC).

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective

I - Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective ?

II - Quel est le contenu de l'accord ?

III - Validation par l'autorité administrative et recours

IV - Mise en œuvre de l'accord et conséquences

Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez, dans ce modèle, un exemple des différentes clauses que doit contenir un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective.

Vous devez être vigilant en rédigeant un tel accord, car tout son contenu fixera la future rupture amiable du contrat de travail, et sera soumis à la validation de l'administration (DREETS). 

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