Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Notre modèle pour vous aider à rédiger un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC)

La rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.

À l'initiative de l'employeur et basé sur le volontariat des salariés, ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés de façon amiable. Les modalités de la rupture doivent être négociées et définies collectivement, c'est-à-dire via un accord collectif. 

Le Code du travail prévoit une liste de mentions devant obligatoirement apparaître dans l'accord portant rupture conventionnelle collective (RCC)

Dans quel cas utiliser notre modèle ?

Vous avez pour projet de réorienter vos activités, vos compétences ou de modifier l'organisation de votre entreprise. Vous envisagez une rupture conventionnelle collective et souhaitez vous appuyez sur un modèle d'accord.

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