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Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Vous êtes employeur et vous envisagez de mettre en place un mode de départ collectif ? La rupture conventionnelle collective (RCC) est un dispositif pour y parvenir de manière amiable et sécurisée. Pour cela, vous devez négocier un accord collectif, dont le contenu est encadré par le Code du travail. Téléchargez notre modèle d'accord collectif portant sur la RCC, rédigé par nos juristes. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle pour vous aider à rédiger un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC)
La rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.
À l'initiative de l'employeur et basé sur le volontariat des salariés, ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés de façon amiable. Les modalités de la rupture doivent être négociées et définies collectivement, c'est-à-dire via un accord collectif.
Le Code du travail prévoit une liste de mentions devant obligatoirement apparaître dans l'accord portant rupture conventionnelle collective (RCC)
Dans quel cas utiliser notre modèle ?
Vous avez pour projet de réorienter vos activités, vos compétences ou de modifier l'organisation de votre entreprise. Vous envisagez une rupture conventionnelle collective et souhaitez vous appuyez sur un modèle d'accord.
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Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
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Sommaire
Guide d'utilisation - Accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective
I - Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective ?
II - Quel est le contenu de l'accord ?
III - Validation par l'autorité administrative et recours
IV - Mise en œuvre de l'accord et conséquences
Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
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