Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation - Accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective
I - Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective ?
II - Quel est le contenu de l'accord ?
III - Validation par l'autorité administrative et recours
IV - Mise en œuvre de l'accord et conséquences
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.