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Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Vous êtes employeur et vous envisagez de mettre en place un mode de départ collectif ? La rupture conventionnelle collective (RCC) est un dispositif pour y parvenir de manière amiable et sécurisée. Pour cela, vous devez négocier un accord collectif, dont le contenu est encadré par le Code du travail. Téléchargez notre modèle d'accord collectif portant sur la RCC, rédigé par nos juristes. ...Lire la suite
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En bref
Soyez en conformité grâce à notre modèle d'accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC)
Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.
Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés de façon amiable. En effet, le principe même de la rupture conventionnelle collective est fondé sur l'initiative de l'employeur, et sur le volontariat du salarié ; le tout dans le cadre de conditions définies collectivement, c'est-à-dire via un accord collectif. Ce mode de rupture ne peut pas être imposé aux salariés.
Quel est le contenu de l'accord ?
Le Code du travail prévoit une liste de mentions devant obligatoirement apparaître dans l'accord portant rupture conventionnelle collective (RCC).
Téléchargez notre modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective rédigé par un juriste et personnalisable avec vos informations.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
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Sommaire
Guide d'utilisation - Accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective
I - Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective ?
II - Quel est le contenu de l'accord ?
III - Validation par l'autorité administrative et recours
IV - Mise en œuvre de l'accord et conséquences
Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
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