Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
3 687 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail de ...Lire la suite
6,00€ TTC
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.
Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés de façon amiable. En effet, le principe même de la rupture conventionnelle collective est fondé sur l'initiative de l'employeur, et sur le volontariat du salarié ; le tout dans le cadre de conditions définies collectivement, c'est-à-dire via un accord collectif. Ce mode de rupture ne peut pas être imposé aux salariés.
Quel est le contenu de l'accord ?
Le Code du travail prévoit une liste de mentions devant obligatoirement apparaître dans l'accord portant rupture conventionnelle collective (RCC).
Téléchargez notre modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective rédigé par un juriste et personnalisable avec vos informations.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation - Accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective
I - Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective ?
II - Quel est le contenu de l'accord ?
III - Validation par l'autorité administrative et recours
IV - Mise en œuvre de l'accord et conséquences
Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
3 687 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Par Alexandra Marion le 10/03/2025 • 6564 vues
Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher un salarié, il peut évidemment diffuser une offre d'emploi pour attirer de potentiels candidats et rencontrer de nouveaux talents. Mais, il peut...
Par Alice Lachaise le 20/02/2025 • 69787 vues
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux...
Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Par Grégory Chauvin Hameau le 04/02/2025 • 661266 vues
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de...
Par Lorène Bourgain le 27/12/2024 • 276875 vues
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
J'ai lus 2 fiches : la rupture conventionnelle : procédure applicable et l''indemnisation du salarié et les suites de la rupture conventionnelle. C 'est clair. RAS