Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
2 959 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Les négociations menées au cours de l'entretien de rupture conventionnelle se sont soldées par un échec, mais vous souhaitez l'acter pour en garder la confidentialité. Notre modèle de constat d'échec des négociations est disponible. Téléchargez-le ! ...Lire la suite
Gratuit
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets abordés restent confidentiels.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
520 124 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce que dit la loi
La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties (Article L1237-11 du Code du travail). Votre salarié ne peut donc pas vous contraindre à signer une rupture conventionnelle.
Vous êtes libre d'entamer des pourparlers, de ne pas répondre, ou d'opposer votre refus.
Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
2 959 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement en illimité
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Mis à jour le 29/09/2025
Découvrir
Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Mis à jour le 28/02/2025
DécouvrirAccord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Mis à jour le 30/12/2024
Découvrir
Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Mis à jour le 27/12/2024
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez...
Mis à jour le 04/11/2025
Découvrir
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les...
Mis à jour le 31/10/2025
Découvrir
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Mis à jour le 09/10/2025
Découvrir
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les...
Mis à jour le 07/10/2025
Découvrir
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez...
Mis à jour le 30/09/2025
Découvrir
Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur...
Mis à jour le 09/09/2025
DécouvrirRupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure...
Mis à jour le 21/01/2025
Découvrir
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les...
Mis à jour le 02/01/2025
Découvrir
Documents de fin de contrat : maîtrisez la procédure pour éviter les...
Mis à jour le 24/04/2024
Découvrir
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Par Grégory Chauvin Hameau le 28/10/2025 • 707682 vues
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de...
Par Yoan El Hadjjam le 01/08/2025 • 693029 vues
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une...
Par Lorène Bourgain le 24/07/2025 • 297644 vues
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture...
Par Yoan El Hadjjam le 03/07/2025 • 70973 vues
L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la mise en place d'un temps partiel...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
conforme à la commande