Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective

Notre modèle de lettre pour candidater à une rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à un employeur et à des salariés volontaires de rompre le contrat de travail d’un commun accord, dans le cadre d’un accord collectif validé par l’administration.

Lorsque votre entreprise a mis en place un dispositif de RCC, les salariés concernés peuvent se porter candidats dans les conditions prévues par l’accord (nombre de postes, délais, critères d’éligibilité).

Un écrit est nécessaire, quelle que soit la procédure fixée par l’accord collectif.

✅ Notre modèle de lettre de candidature à la rupture conventionnelle collective, rédigé par des juristes, vous permet de formaliser votre demande, de manifester clairement votre volonté et de respecter les modalités prévues par l’accord collectif applicable.

Quand utiliser ce modèle de lettre de candidature à la RCC ?

Ce modèle est à utiliser lorsque votre employeur a mis en place une rupture conventionnelle collective et que vous souhaitez vous porter volontaire pour quitter l’entreprise dans ce cadre.

L'accord collectif portant rupture conventionnelle doit prévoir les modalités de présentation et d'examen des candidatures au départ des salariés, comprenant les conditions de transmission de l'accord écrit du salarié au dispositif prévu par l'accord collectif.

Pour des raisons de preuve, il est recommandé d’envoyer votre candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge, afin de pouvoir justifier de la date de dépôt de votre demande.