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Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective. vous avez accepté la candidature d'un salarié avec lequel vous devez signer une convention individuelle de rupture. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de convention pour vous aider à rédiger une convention individuelle dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective
Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective.
Cet accord détermine notamment les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié.
✅ Pour éviter une contestation de la rupture, notre modèle de convention individuelle, prêt à compléter, vous aidera à ne rien oublier de ce qui doit être prévu par cette convention.
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Vous avez respecté votre obligation d'information de la décision de l'administration et certains salariés ont présenté leur candidature au départ, dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective.
Vous souhaitez un modèle de convention de rupture individuelle.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
16 710 utilisateurs ont consulté ce dossier
Sommaire
Guide d’utilisation - Convention matérialisant la rupture d’un contrat de travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective
I - Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ?
II - Mise en œuvre et conséquences de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
III - Signature d’une convention individuelle de rupture d’un commun accord
IV - Conséquences de la signature de la convention individuelle de rupture d’un commun accord
Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
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