Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Notre modèle de convention pour vous aider à rédiger une convention individuelle dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective

Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective.

Cet accord détermine notamment les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié.

✅ Pour éviter une contestation de la rupture, notre modèle de convention individuelle, prêt à compléter, vous aidera à ne rien oublier de ce qui doit être prévu par cette convention.

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez respecté votre obligation d'information de la décision de l'administration et certains salariés ont présenté leur candidature au départ, dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective.

Vous souhaitez un modèle de convention de rupture individuelle.