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Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, Juriste rédactrice web

Mis à jour le vendredi 6 mars 2026

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective. vous avez accepté la candidature d'un salarié avec lequel vous devez signer une convention individuelle de rupture.

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En bref

Notre modèle de convention pour vous aider à rédiger une convention individuelle dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective

Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective.

Cet accord détermine notamment les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié.

✅ Pour éviter une contestation de la rupture, notre modèle de convention individuelle, prêt à compléter, vous aidera à ne rien oublier de ce qui doit être prévu par cette convention.

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez respecté votre obligation d'information de la décision de l'administration et certains salariés ont présenté leur candidature au départ, dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective.

Vous souhaitez un modèle de convention de rupture individuelle.

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Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?

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Sommaire

Guide d’utilisation - Convention matérialisant la rupture d’un contrat de travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective

I - Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ?

II - Mise en œuvre et conséquences de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

III - Signature d’une convention individuelle de rupture d’un commun accord

IV - Conséquences de la signature de la convention individuelle de rupture d’un commun accord

Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

La recommandation de Caroline Audenaert Filliol

Pensez à vous reporter à l'accord collectif validé par l'administration pour connaître les modalités de conclusion de la convention individuelle de rupture et depuis le 1er janvier 2026, celles pour cette convention, dans le cadre d'une période de reconversion.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web depuis 2016

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Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

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