Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle

Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié

Vous n'avez pas à motiver votre refus d'accéder à une demande de rupture conventionnelle, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie et informer le salarié que vous n'êtes pas enclin à accepter sa demande. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément discriminatoire.

✅ Prêt à l'emploi, il vous suffit de compléter notre modèle de refus avec les informations propres au salarié et à votre entreprise !

Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? 

Un salarié vous demande votre accord pour une rupture conventionnelle mais n'envisagez pas d'accepter.

Vous souhaitez l'en informer.

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Votre salarié ne peut donc pas vous contraindre à signer une rupture conventionnelle.

Vous êtes libre d'entamer des pourparlers, de ne pas répondre, ou d'opposer votre refus. Vous n'avez pas l'obligation de donner les raisons, les motifs de votre refus.

Votre refus catégorique et brusque risquerait de détériorer la relation de travail et la motivation de votre salarié. 

Si vous souhaitez l'informer de votre refus, vous pouvez également l'inviter à convenir d'un entretien afin de mieux comprendre les raisons qui motivent son souhait de quitter votre entreprise. Votre écoute malgré votre refus sera appréciée.