Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

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Modèle de lettre : Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le lundi 6 novembre 2023

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Vous êtes enceinte ou en congé maternité, car vous avez donné naissance à votre enfant il y a quelques semaines seulement (ou vous êtes papa depuis peu).

Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant. 

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La recommandation de l'auteur

Nous vous recommandons, pour des raisons de preuve, d'envoyer votre démission pour élever votre enfant, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous démissionnez pendant votre grossesse, joignez à votre courrier le certificat de votre médecin attestant que vous êtes enceinte, si vous ne l'avez pas déjà transmis à votre employeur.

Attention, si vous démissionnez au moment de votre grossesse, vous ne pouvez pas bénéficier du droit de réembauche prévue à la fin du congé maternité (ou des 2 mois suivant la naissance). 

Si vous démissionnez après la naissance de votre enfant (ou après son arrivée au foyer s'il est adopté), veillez à respecter un délai minimal de 15 jours entre le jour où votre employeur reçoit la présente lettre et le jour où vous quittez les effectifs de l'entreprise. Ainsi, il est possible de prévenir votre employeur 15 jours avant la fin de votre congé maternité sans revenir en entreprise.

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Ce que dit la loi

Tout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est libre de démissionner à tout moment, sous réserve de respecter un préavis (Article L1237-1 du Code du travail).

Toutefois, peuvent présenter leur démission à leur employeur sans être tenue de respecter un préavis :

- Pendant une grossesse : 

  • la salariée enceinte dont la grossesse a été médicalement constatée, et ce, sans délai de prévenance (Article L1225-34 du Code du travail) ;

- Après la naissance de l'enfant :

  • le salarié (le père ou la mère de l'enfant) qui souhaite mettre un terme à son contrat de travail pour pouvoir élever son enfant, à l'issue du congé maternité (ou du congé d'adoption), sous réserve d'en informer l'employeur 15 jours à l'avance. 

  • le salarié qui, dans les 2 mois qui suivent la naissance de l'enfant ou son arrivée au foyer, souhaite quitter son emploi, sous réserve d'en informer l'employeur 15 jours à l'avance (Article L1225-66 du Code du travail). 

    • Le salarié peut, à l'issue de sa démission, solliciter une réembauche prioritaire pendant un an. En cas de réemploi, l'employeur doit lui accorder tous ses anciens avantages. (Article L1225-67 du Code du travail).

Dans ces conditions, le ou la salarié(e) peut démissionner sans préavis et sans risque d'être condamné à verser une indemnité compensatrice à son employeur.

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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