Publié le 30/11/-0001

Convention collective Banque 2022 Brochure 3161 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale de la banque (brochure JO n° 3161) concerne les entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L.511-9 du code monétaire et financier y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires.
Sont exclus de son application, les entreprises relevant au 30 juin 2004 de la convention collective des sociétés financières ainsi que celles relevant de la convention collective de la bourse. 

Elle vise les salariés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les travailleurs à domicile. En sont exclus, le personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration, sauf accord d'entreprise.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Partenaire emploi : métiers banque

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3161
  • Les codes NAF associés :

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  • le 30/07/2019

    Rapide et efficace, il n'y a plus qu'à travailler!

  • le 22/11/2016

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    J avais besoin de la convention collective de la banque. votre service est simple, rapide et peu onéreux. je n hésiterai pas à le recommander. cordialement.

  • le 18/09/2015

    Bon prix et récupération immediate du document à jour.

  • le 25/02/2015

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    Correspond à ce que je cherchais. manipulations de commande et de téléchargement bien expliquées et faciles à réaliser

  • le 09/02/2015

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 janvier 2000
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Modalités de transition
      • Annexe II - Commission paritaire de recours interne
      • Annexe III - Glossaire
      • Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
      • Annexe V - Métiers-repères
      • Annexe IX - Prime de transport
      • Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses)
      • Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires
      • Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
      • Réforme du brevet professionnel de banque
      • Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
      • Cessation d'activité des salariés âgés
      • Dispositif professionnel de cessations d'activité
      • ARTT
      • Passage à l'euro
      • Création du BTS Banque
      • Elections prud'homales du 11 décembre 2002
      • Sécurité des agences bancaires
      • Mise en oeuvre du code ISIN
      • Modifications de l'accord sur la formation professionnelle
      • Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
      • Modification de la convention collective
      • Formation continue - observatoire et professionnalisation
      • Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
      • Retraites professionnelles
      • Mise à la retraite
      • Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005
      • Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
      • Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Accord modifiant l'annexe V
      • Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Sécurité des agences bancaires
      • Modification de l'article 8.2 de la convention
      • Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
      • relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
      • Plan d'épargne interentreprises
      • Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
      • Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
      • Salaires
      • Modernisation du marché du travail
      • Indemnisation de la maladie
      • Incivilités et violences avec la clientèle
      • Classifications
      • Article 59 « Absences pour événements familiaux »
      • Mise en place de la commission paritaire
      • Sécurité des agences bancaires
      • Harcèlement et violence au travail
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Plan d'épargne interentreprises
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
      • Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
      • Retraites professionnelles
      • Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
      • Modification de l'article 36 de la convention
      • Formation professionnelle
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
    • Textes Salaires
      • Primes de diplôme
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Négociation annuelle obligatoire 2009
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 août 2001
      • ARRETE du 23 octobre 2001
      • ARRETE du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 21 mars 2003
      • ARRETE du 17 novembre 2004
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 17 juillet 2007
  • Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • CREATION DU COMITE DE GROUPE
          • Textes Salaires
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