Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de la banque (brochure JO n° 3161) concerne les entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L.511-9 du code monétaire et financier y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires.
Elle vise les salariés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les travailleurs à domicile. En sont exclus, le personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration, sauf accord d'entreprise.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Ce que pensent nos clients :
François B.
le 30-07-2019
Rapide et efficace, il n'y a plus qu'à travailler!
MARIE-LINE R.
le 22-11-2016
J avais besoin de la convention collective de la banque. votre service est simple, rapide et peu onéreux. je n hésiterai pas à le recommander. cordialement.
Alice C.
le 18-09-2015
Bon prix et récupération immediate du document à jour.
Dominique P.
le 25-02-2015
Correspond à ce que je cherchais. manipulations de commande et de téléchargement bien expliquées et faciles à réaliser
MICHELLE S.
le 09-02-2015
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