Convention collective Immobilier 2024 Brochure 3090 + grille de Salaire

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Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ? Obtenez dès maintenant la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et des agents immobiliers (brochure JO n°3090 - IDCC 1527) au format PDF ou papier.

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En bref

Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et des agents immobiliers (brochure JO n°3090 - IDCC 1527).

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

• Une prime d'ancienneté, une prime de treizième mois ;

• Une réduction d’horaire de 15 minutes le matin et l'après-midi pour les salariées en état de grossesse ainsi qu’une indemnisation du congé maternité pendant la durée légale du congé de maternité ;

• Des congés pour événements familiaux notamment pour le mariage du salarié ou d'un proche : 6 jours de congés exceptionnels peuvent être attribués au salarié qui se marie ;

• Des grilles de salaires minima révisées courament.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale de l’immobilier (brochure JO n°3090 - IDCC 1527) s'applique aux entreprises dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier comme l'activité de marchand de biens immobiliers, agences immobilières, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués. Il s'agit de l'activité immobilière pour le compte de tiers.

Elle ne s’applique pas aux activités professionnelles faisant l’objet d’une convention étendue comme la convention HLM – sociétés coopérative, la convention des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et les DOM.

Elle prévoit de nombreux avantages à destination des salariés. N'hésitez pas à consulter votre convention afin de vérifier vos droits et défendre ceux-ci en cas de non-respect.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3090
  • IDCC : 

    1527
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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
    • Textes Attachés
      • Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
      • Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"
      • Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
      • Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1
      • Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Nouveau statut du négociateur immobilier
      • Modification de l'annexe I " Classification "
      • Classification professionnelle (Annexe I)
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009
      • Adhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention
      • Emploi des seniors
      • Prévoyance et frais de santé
      • Résidences de tourisme
      • relatif à la prévoyance et aux frais de santé
      • Prime tutorat senior
      • Rectificatif
      • Création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
      • ANNEXE : Emploi des seniors et compte épargne-temps
      • Commission de validation des accords collectifs d'entreprise
      • Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
      • Travail à temps partiel
      • Droit syndical
      • Adhésion de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et prime d'ancienneté
      • Salaires n° 43 du 23 juin 2009
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires (Annexe II)
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires (Annexe II)
      • Salaires minima au 1er juillet 2012
      • Salaires dans les résidences de tourisme en 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Prime d'ancienneté
      • Salaires « annexe II »
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires « annexe II »
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 24 février 1989
      • Arrêté du 10 juin 1989
      • Arrêté du 18 octobre 1989
      • Arrêté du 20 avril 1990
      • Arrêté du 24 juin 1991
      • Arrêté du 25 juin 1991
      • Arrêté du 23 janvier 1992
      • Arrêté du 28 janvier 1993
      • ARRETE du 30 juin 1994
      • ARRETE du 10 mai 1995
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 29 août 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 1 juillet 1997
      • ARRETE du 2 février 1999
      • ARRETE du 26 juillet 2000
      • ARRETE du 3 juillet 2001
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 17 août 2001
      • ARRETE du 25 septembre 2001
      • ARRETE du 21 juin 2002
      • ARRETE du 26 juillet 2002
      • ARRETE du 13 février 2004
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 9 février 2007
      • ARRETE du 5 juin 2007
  • Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
    • Texte de base
      • Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-const
    • Textes Attachés
      • Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-const
      • Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
      • Reconduction de l'OPCA
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 11 octobre 2001
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 2 mars 2005
  • Accord national professionnel portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier *C.E.F.I.*. Etendu par arrêté du 9 février 1994 JORF 17 février 1994.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Protocole portant constitution du COPI
        • Additif à la constitution de la CEFI
        • Prorogation de l'accord national du 28 octobre 1992
        • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
        • Institution du dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction
        • Création des certificats de qualification professionnelle
        • Avenant relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle
        • Lettre de dénonciation de la fédération promoteurs-constructeurs
      • Textes Extensions
        • ARRÊTE du 17 février 1994
        • ARRETE du 15 février 1995
        • ARRETE du 12 février 1996
        • ARRETE du 26 février 1996
        • ARRETE du 21 février 1997
        • ARRETE du 8 juin 2004
        • ARRETE du 22 octobre 2004
    Illustration avis

    Ce que pensent nos clients :

    5

    Note moyenne sur 34 avis

    • le 28/09/2021

      Heureuse d'avoir pu obtenir ma convention collective à jour car celle au travail date.

    • le 22/05/2021

      Merci

    • le 14/05/2021

      Prestation apportée

    • le 11/08/2020

      Je trouve toujours sur votre site réponses à mes questions! merci de votre sérieux et de votre réactivité...

    • le 23/01/2020

      En quelques minutes, j ai pu obtenir en telechargement la convention collective que je souhaitais obtenir

    • le 06/12/2019

      Très détaillée.

    • le 23/10/2019

      Des soucis pour la création du mot de passe est ce moi ou votre application? suite à mon appelle télé. vous avez débloqué la situation merci à votre collaboratrice qui a été ès pro

    • le 28/06/2019

      Je travaille depuis 40 ans dans une agence immobiliere, la convention a évoluée et j ai trouvé réponse à mes questions , réponses claires et simples , merci

    • le 07/06/2018

      Vos dossiers sont toujours très clairs et complets. merci

    • le 25/08/2017

      Rapidité de l'envoi

    • le 15/03/2017

      Idem.

    • le 01/03/2017

      Facilité de commande, rapidité,

    • le 27/01/2017

      Le document me convient

    • le 06/12/2016

      Bonjour j avais déja commander cette convention je la renouvelle chaque année et je suis très satisfaite

    • le 21/11/2016

      Bonne reponse

    • le 13/09/2016

      Dans le cadre d'un dossier de licenciement j'avais besoin de consulter la cc et ai trouvé ce qui m'intéressait cordialement

    • le 24/03/2016

      Pratique et rapide

    • le 26/02/2016

      Contenu. rapidité de l exécution de la commande

    • le 12/02/2016

      Commande passée par téléphone ; monsieur marchand m'a très bien expliqué et aidé dans ma démarche. gentillesse et efficacité.

    • le 29/01/2016

      Je donne 4 etoiles car, contrairement aux autres annees, je n ai pas ete averti par mail que la mise a jour etait disponible.

    • le 12/12/2015

      Très satisfaite de votre site, je le recommanderai.

    • le 03/12/2015

      La réponse est immédiate et la procédure pour l'obtenir est simple

    • le 07/11/2015

      J'ai reçu le bon produit, rapidement et sans problème de paiement. c'est clair, simple, rapide et prix correct.

    • le 27/09/2015

      Correspond tout a fait a mon besoin

    • le 28/08/2015

      J'ai obtenu facilement le document attendu

    • le 26/07/2015

      Trop long à déchiffrer, pas assez synthétique et aucune possibilité de comparer facilement 2 conventions collectives. dommage.

    • le 14/06/2015

      réponse claire dans les documents que j'ai téléchargé.

    • le 19/03/2015

      Simple et rapide. documentation complète.

    • le 02/12/2014

      Rapidité et coût accessible à tous pour pouvoir s'informer sur leurs droits

    • le 01/12/2014

      Bonjour, le prix était attractif et surtout il me la fallait en tant qu'employeur. cordialement

    • le 27/11/2014

      Seul b2mol? pas d4information sur le d2lai de r2ception par internet

    • le 18/11/2014

      Rapidite de réception

    • le 17/06/2023

      Très lisible

    • le 25/02/2024

      Très bon rapport qualité/prix.

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