Convention collective Coopérative d'HLM 2024 Brochure 3191 + grille de Salaire
Vous travaillez au sein des sociétés coopératives HLM ? La convention collective des sociétés coopératives HLM (Habitations à Loyer Modéré) (brochure JO n°3191, IDCC 1588) établit les règles qui régissent les relations entre les sociétés coopératives d'HLM et leur personnel. Cette convention s'applique à différents types de personnel, tels que les employés, les techniciens et les agents de
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En bref
Vous travaillez au sein des sociétés coopératives HLM ?
La convention collective des sociétés coopératives HLM (Habitations à Loyer Modéré) (brochure JO n°3191, IDCC 1588) établit les règles qui régissent les relations entre les sociétés coopératives d'HLM et leur personnel. Cette convention s'applique à différents types de personnel, tels que les employés, les techniciens et les agents de maîtrise. Elle englobe également le personnel travaillant dans les bureaux et les agences auxiliaires de ces organismes.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- le salaire, la rémunération et le 13ème mois ;
- le préavis et indemnités ;
- les allocations diverses (prime d'ancienneté, frais de déplacement, primes de vacances) ;
- le régime de retraite et de prévoyance...
Champs d'application de la convention collective
Cette convention s'applique aux bureaux et aux agences auxiliaires des sociétés coopératives HLM, où le personnel exerce des activités liées à la gestion, à la construction, à la maintenance et à la location de logements sociaux à loyer modéré.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3191
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Votre convention à jour du 09/09/2024 :
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- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 15 mai 1990
- Textes Attachés
- Annexe : classification
- Réactualisation de la convention collective
- Formation professionnelle continue tout au long de la vie
- Mise à jour de la convention
- Formation professionnelle
- Mise à jour de la convention
- Classification des emplois
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Temps partiel
- Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
- Classification
- Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »
- Salaires minimaux et prime de vacances
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Rémunérations
- Texte de base
- Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
- Texte de base
- Accord collectif national du 15 février 2006
- Texte de base
- Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
- Texte de base
- Emploi des seniors
- Texte de base
- Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
- Texte de base
- Emploi des seniors
- Textes Attachés
- Rectificatif
- Texte de base
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Carine F.
le 31/08/2017
Rapide
Annick M.
le 25/10/2016
Une manière très rapide d'avoir un document officiel, avec en plus des explications sur la convention. très satisfaite.
Aita B.
le 03/05/2016
Bonjour, j'ai eu un beugue informatique et j'ai donc perdu la convention acheté, est-il possible de me la renvoyer par email ?