Convention collective Coopérative d'HLM 2024 Brochure 3191 + grille de Salaire

Image legifrance

Vous travaillez au sein des sociétés coopératives HLM ? La convention collective des sociétés coopératives HLM (Habitations à Loyer Modéré) (brochure JO n°3191, IDCC 1588) établit les règles qui régissent les relations entre les sociétés coopératives d'HLM et leur personnel. Cette convention s'applique à différents types de personnel, tels que les employés, les techniciens et les agents de

... Lire la suite

Achetez votre convention (3191)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Vous travaillez au sein des sociétés coopératives HLM ?

La convention collective des sociétés coopératives HLM (Habitations à Loyer Modéré) (brochure JO n°3191, IDCC 1588) établit les règles qui régissent les relations entre les sociétés coopératives d'HLM et leur personnel. Cette convention s'applique à différents types de personnel, tels que les employés, les techniciens et les agents de maîtrise. Elle englobe également le personnel travaillant dans les bureaux et les agences auxiliaires de ces organismes.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • le salaire, la rémunération et le 13ème mois ;
  • le préavis et indemnités ;
  • les allocations diverses (prime d'ancienneté, frais de déplacement, primes de vacances) ;
  • le régime de retraite et de prévoyance...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des sociétés coopératives HLM (brochure JO n°3191, IDCC 1588) concerne les activités délimitées par les articles L.422-3 à L.422-3-2 et L.422-12 à L.422-19 du Code de la construction et de l'habitation.

Cette convention s'applique aux bureaux et aux agences auxiliaires des sociétés coopératives HLM, où le personnel exerce des activités liées à la gestion, à la construction, à la maintenance et à la location de logements sociaux à loyer modéré.

La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM est annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat (3220).
 
Elle s'applique dans les départements franças métropolitains et dans les DOM-TOM (Départements et Territoires d'Outre- Mer).

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3191
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3191)

Votre convention à jour du 20/06/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3191) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 178 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 20/06/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

20,05€ TTC

Livraison estimée : jeu. 27 juin - lun. 1 juil.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 mai 1990
    • Textes Attachés
      • Annexe : classification
      • Réactualisation de la convention collective
      • Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Mise à jour de la convention
      • Formation professionnelle
      • Mise à jour de la convention
      • Classification des emplois
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Temps partiel
      • Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
      • Classification
      • Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »
      • Salaires minimaux et prime de vacances
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Rémunérations
  • Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
    • Texte de base
      • Accord collectif national du 15 février 2006
  • Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
  • Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
    • Textes Attachés
      • Rectificatif
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 31/08/2017

    Rapide

  • le 25/10/2016

    Une manière très rapide d'avoir un document officiel, avec en plus des explications sur la convention. très satisfaite.

  • le 03/05/2016

    Bonjour, j'ai eu un beugue informatique et j'ai donc perdu la convention acheté, est-il possible de me la renvoyer par email ?

Consultation gratuite de la Convention Collective 3191 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences