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Convention collective SA d'HLM 2023 Brochure 3190 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans une société anonyme ou une fondation d'HLM dont l'activité principale est soit la promotion immobilière  soit la location d'appartements HLM ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM (brochure JO n°3190 - IDCC 2150)

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • l'intéressement ;
  • les salaires et les primes ; 
  • les astreintes ;
  • l'indemnité de départ à la retraite...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM (brochure JO n°3190) règle les rapports de travail entre ces organismes et leurs salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. La convention SA HLM étend son champ d'application professionnel aux sociétés anonymes et fondations d'HLM, dont les activités ont pour objet la promotion immobilière (code NAF 70-1A) de ces logements ainsi que leur location (code NAF 70-2) de ceux-ci. 

Elle s'applique dans les départements français métropolitains et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3190

  • IDCC : 

    2150
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 avril 2000
    • Textes Attachés
      • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres
      • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance
      • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance
      • Formation professionnelle
      • Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi)
      • Activités des personnels d'immeubles
      • Méthode d'évaluation des emplois (classifications)
      • Tableau "Classification" des emplois repères
      • Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM
      • Renforcement des outils du dialogue social
      • Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Avenant à l'accord sur la formation professionnelle
      • Développement de la politique de formation professionnelle
      • Emploi des personnes handicapées
      • Classifications et rémunérations
      • Non-discrimination et gestion des carrières
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Emploi des personnes handicapées
      • Prévention de la pénibilité
      • Contrat de génération
      • Classification des personnels d'immeubles et de maintenance
      • Tutorat
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations minimales pour l'année 2011
      • Rémunérations minimales
      • Barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
      • Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
      • Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 22 janvier 2001
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 30 mars 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 20 octobre 2006
      • ARRETE du 25 avril 2007
  • Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
    • Texte de base
      • Accord collectif national du 15 février 2006
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 5 avis

  • le 19/02/2021

    Convention beaucoup plus complète que celle mise à notre disposition et qui n'est pas à jo Lire plus

    Convention beaucoup plus complète que celle mise à notre disposition et qui n'est pas à jour

  • le 24/02/2020

    Ccn pdf ok, pas super récente mais à priori la dernière.

  • le 29/03/2016

    Idem si-dessus

  • le 13/05/2015

    Cette convention est complète et peut répondre maintenant à mes questions

  • le 20/02/2015

    Claire et detaillee

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Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023