Convention collective Industrie Pharmaceutique 2024 Brochure 3104 + grille de Salaire

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Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de transformation du sang et dérivés sanguins ou de fabrication de préparations pharmaceutiques (médicaments) ? Vous réalisez la promotion des médicaments ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956 (brochure JO n°3104 - IDCC 176).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • une majoration de salaire de 25% en cas de travail exceptionnel le dimanche ;
  • un maintien du salaire net mensuel pendant le congé de paternité pour les salariés de plus d'un an d'ancienneté ;
  • une indemnité de licenciement versée aux salariés ;
  • une prime d'ancienneté dès la 3ème année, comprise en 3% et 18% du salaire minimum de l'emploi occupé ;
  • des heures payées pour recherche d'emploi prises pendant le préavis ou cumulées en fin de préavis.
Beaucoup d'autres avantages sont inclus dans votre convention. N'hésitez pas à la consulter afin de faire valoir vos droits.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des industries pharmaceutiques (brochure JO n°3104 - IDCC 176) concerne les entreprises dont l'activité principale est notamment la fabrication, l'exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, la recherche et le développement en médecine et pharmacie humaines, la promotion de médicaments.

Si vous exercez dans ce secteur d'activité, cette convention s'applique à vous.

Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3104
  • IDCC : 

    176
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 avril 1956
    • Textes Attachés
      • Dispositions particulières, sommaire
      • Avenant n° 1 : Classifications et salaires
      • Avenant n° 2 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
      • Affectation du personnel hors du territoire métropolitain
      • Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi
      • Classifications et salaires
      • Classifications et salaires
      • Mutualisation partielle des fonds de formation continue
      • Révision de la structure de la convention
      • Travail de nuit
      • Mutations technologiques
      • Travail à temps partiel
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Indemnisation du congé de paternité
      • Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
      • Clauses statutaires de la convention
      • Formation des visiteurs médicaux
      • Droit syndical
      • Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle
      • Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
      • Compte épargne-temps
      • Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)
      • Evolution des métiers de la promotion
      • Indemnisation de la maladie
      • Régime frais de soins de santé des anciens salariés
      • Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
      • Mise en place d'équipes de suppléance
      • Emploi des personnes atteintes d'un handicap
      • Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
      • Régime de prévoyance
      • Avenant à la convention collective
      • Evolution de l'emploi
      • Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
      • Emploi de personnes atteintes d'un handicap
      • Révision de la convention
      • Révision de la convention collective nationale
      • Prévoyance
      • Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
      • Frais de santé pour l'année 2011
      • Frais de logement et de nourriture
      • Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Dialogue social
      • Santé et sécurité au travail
      • Frais de logement et de nourriture
      • Cotisations de frais de santé
      • Cotisations prévoyance
      • Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle
      • Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
      • Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
      • Taux de cotisations des frais de santé
      • Taux de cotisations des garanties prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
      • Contrat de génération
      • Prévoyance
      • Frais de soins de santé
      • Taux de cotisation des garanties prévoyance
      • Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés
      • Formation professionnelle
      • Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
      • Conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés
      • Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)
      • Emploi des personnes handicapées
      • Contribution au FPSPP pour l'année 2015
      • Formation professionnelle et GPEC
      • Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
      • Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015
      • Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
      • Régime de prévoyance des salariés
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 novembre 1956
      • ARRETE du 23 juillet 1962
      • ARRETE du 6 novembre 1978
      • ARRETE du 18 février 1981
      • ARRETE du 12 décembre 1983
      • ARRETE du 1 mars 1989
      • ARRETE du 19 juin 1990
      • ARRETE du 18 octobre 1991
      • ARRETE du 24 mars 1992
      • ARRETE du 4 août 1995
      • ARRETE du 7 octobre 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 1 mars 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 6 mars 2001
      • ARRETE du 6 février 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 8 octobre 2002
      • ARRETE du 5 mai 2003
      • ARRETE du 2 juin 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 9 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 8 mars 2006
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 13 octobre 2006
      • ARRETE du 20 octobre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 11 janvier 2007
      • ARRETE du 2 juillet 2007
  • Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
    • Texte de base
      • Organisme paritaire interbranches
    • Textes Attachés
      • Accord collectif du 28 novembre 1995
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 12 février 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 19 avis

  • le 17/10/2022

    Excellent support

  • le 25/04/2022

    Très clair ; facile de trouver les éléments recherchés

  • le 02/07/2020

    Les documents correspondent à mes attentes

  • le 03/06/2020

    Facile rapide efficace

  • le 23/05/2020

    Je n’ai eu ma réponse, temps de préavis pour salariés protégés (ds) en cas licenciement.

  • le 30/05/2017

    Non seulement j'ai eu le document que je cherchais (cc) mais également des conseils et instructions pour y chercher les infos. c'est parfait !

  • le 04/04/2017

    facile d'utilisation, rapidité de récupération des des documents

  • le 16/01/2017

    Le document correspond à mes attentes.

  • le 31/07/2016

    La convention collective de l'industrie pharmaceutique correspond tout à fait à mes attentes en tant que directeur commercial france

  • le 27/07/2016

    Envoi rapide et dossier complet

  • le 14/07/2016

    Exécution rapide, documents conformes aux attentes

  • le 04/04/2016

    Trouvé rapidement l'objet de la recherche. moins cher que sur d'autres sites.

  • le 25/02/2016

    Elle correspond à mon attente

  • le 05/11/2015

    Je cherchais les aticles concernant les embauches,les contrats de travail,les périodes d'essai en cdi,les ruptures de contrats cdi pendant la période d'essai,mais trop de pages...

  • le 23/03/2015

    Réponse rapide et accès très simple. merci cordialement michel marie

  • le 03/03/2015

    Très bien mais juste indiquez sur le site, lorsque on est pas déjà inscrit, qu'un mot de passe vient de vous être envoyé sur votre messagerie.

  • le 24/02/2015

    Parfait

  • le 01/12/2014

    Je suis déléguée médicale et avais besoin d'un certain nombre d'infos concernant notre convention...j'ai eu les renseignements souhaités.

  • le 24/09/2014

    Et pas trop cher

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