ACTUALITÉ Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 14-02-2022

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

Reprise anticipée du travail par un salarié en arrêt maladie, est-ce possible?

Le salarié en arrêt maladie a la possibilité de reprendre son travail avant la date de fin de l'arrêt, initialement fixée. Pour cela, le salarié doit avoir une autorisation médicale.

À retenir :

La reprise anticipée du travail est possible, à condition toutefois que le salarié ait en sa possession un certificat médical l'y autorisant.

La reprise anticipée du travail doit être autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt maladie (= le médecin qui a prescrit, donc qui a rempli le certificat d'arrêt maladie du salarié). Il est en principe le seul habilité à autoriser une reprise anticipée. Si ce n'est pas le cas, l'employeur est en droit de refuser la demande de reprise anticipée.

Dans les cas où une visite médicale de reprise par le médecin du travail est obligatoire, vous avez également la possibilité de vous opposer à la demande de reprise anticipée, dans l'attente de l'avis du médecin du travail.

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de reprise anticipée du salarié ?

Lorsque le salarié reprend prématurément son travail, il doit en informer la CPAM à laquelle il est rattaché, pour que celle-ci suspende le versement des indemnités journalières (IJSS) (1).

Néanmoins, lorsque l'employeur est subrogé dans les droits de son salarié en arrêt de travail, c'est-à-dire, lorsqu'il perçoit les IJSS à la place du salarié, c'est à lui que revient la responsabilité d'informer la CPAM de la reprise anticipée du salarié (2).

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En cas de manquement à l'obligation de déclarer la reprise anticipée du salarié à la CPAM, et si ce manquement a occasionné le versement indu (= en trop, qui ne devait pas avoir lieu) d'indemnités journalières, le directeur de la caisse peut prononcer une sanction financière à votre encontre (3).

Par ailleurs, la CPAM est en droit de procéder à la récupération de l'indu auprès de vous.

👉 Si un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) remplaçait jusqu'alors le salarié absent, il est généralement prévu dans son contrat que celui-ci prend fin "à la date de retour" ou X jours après le retour du salarié arrêté. Le salarié absent peut donc reprendre son poste sans difficulté majeure.  

Vous souhaitez tout savoir sur les formalités à accomplir lorsque l'un de vos salariés est en arrêt maladie ?

Comment déclarer la reprise du travail anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie ?

La CPAM doit être informée de la reprise anticipée du salarié par tout moyen. Pour informer l'organisme que votre salarié reprend le travail avant le terme de son arrêt maladie, 3 moyens s'offrent à vous :

  • via le site net-entreprises.fr : vous devez transmettre une attestation de salaire puis sélectionner "déclaration de reprise anticipée exclusivement" quand vous êtes à l'étape 2 puis, une fois à l'étape 4, indiquer la date de reprise anticipée ;
  • via une attestation de salaire papier (formulaire cerfa n°11135*04) à envoyer directement à la CPAM dont dépend le salarié : si vous avez déjà rempli une attestation de salaire pour lui, remplissez seulement les rubriques "l'employeur" et "l'assuré" et indiquez la date de reprise anticipée dans le champ "renseignement permettant l'étude des droits", sans remplir le reste de l'attestation puis datez et signez le formulaire.
    S'il s'agit d'une maladie professionnelle : indiquez la date de reprise anticipée dans la partie "Renseignements relatifs à l'arrêt de travail" dans le formulaire cerfa n°11137*03.

👓 À lire également :

Références :
(1) Article L323-6 du Code de la sécurité sociale
(2) Article L323-6-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Article L114-17-1 du Code de la sécurité sociale


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