Reprise anticipée du travail : peut-on reprendre avant la fin d'un arrêt de travail ? Peut-on annuler un arrêt de travail en cours ?
Le médecin peut-il modifier un arrêt de travail en cours ?
Le salarié en arrêt maladie a la possibilité de reprendre son travail avant la date de fin de l'arrêt, initialement fixée. Pour cela, le salarié doit avoir une autorisation médicale.
Si après l'avoir examiné, le médecin prescripteur conclu au rétablissement du salarié, il peut en principe modifier l'arrêt de travail en cours et l'autoriser à reprendre le travail avant la date de fin de l'arrêt initialement prévue.
Quel document doit être présenté à l'employeur pour qu'il puisse accepter la demande de reprise anticipée ? Une attestation, un certificat médical ?
La reprise anticipée du travail est possible, à condition toutefois que le salarié ait en sa possession un certificat médical établit par le médecin prescripteur, l'y autorisant.
En effet, la reprise anticipée du travail doit être autorisée par le médecin prescripteur de l'arrêt maladie, c'est-à-dire, par le médecin qui a prescrit l'arrêt, donc celui qui a rempli le certificat d'arrêt maladie du salarié. Il est en principe le seul habilité à autoriser une reprise anticipée.
Le salarié peut-il reprendre le travail avant la date de fin de l'arrêt sans autorisation médicale ?
Tout dépend de la longueur de l'arrêt de travail.
Lorsqu'il s'agit d'un arrêt de travail de courte durée ne nécessitant pas de visite de reprise, en pratique, rien n'empêche l'employeur d'autoriser la reprise anticipée du travail même en l'absence de certificat de reprise.
Néanmoins, il est important de rappeler que l'employeur est garant de la santé et de la sécurité de ses salariés. Charge à lui de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié.
L'employeur est donc en droit de refuser la demande de reprise anticipée du salarié lorsque ce dernier ne lui présente pas de certficat médical de reprise.
En revanche, dans les cas où une visite médicale de reprise par le médecin du travail est obligatoire, l'employeur a la possibilité de s'opposer à la demande de reprise anticipée, dans l'attente de l'avis du médecin du travail. En effet, il est nécessaire que le médecin du travail autorise la reprise anticipée.
La visite médicale de reprise n'est pas systématique. En revanche, la visite médicale de reprise est notamment obligatoire lorsque le salarié a été absent au moins 60 jours pour maladie d'origine non-professionnelle.
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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de reprise anticipée du salarié ?
Lorsque le salarié reprend prématurément son travail, il doit en informer la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle il est rattaché, pour que celle-ci suspende le versement des indemnités journalières (IJSS) (1).
Néanmoins, lorsque l'employeur est subrogé dans les droits de son salarié en arrêt de travail, c'est-à-dire, lorsqu'il perçoit les IJSS à la place du salarié (mécanisme de suborgation), c'est à l'employeur que revient la responsabilité d'informer la CPAM de la reprise anticipée du salarié (2).
Bon à savoir : le remplacement par un CDD
Si un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) remplaçait jusqu'alors le salarié absent, il est généralement prévu dans son contrat que celui-ci prend fin à la date de retour du salarié absent ou X jours après le retour du salarié arrêté. Le salarié absent peut donc reprendre son poste sans difficulté majeure.
En cas de manquement à l'obligation de déclarer la reprise anticipée du salarié à la CPAM, et si ce manquement a occasionné le versement indu (en trop, qui ne devait pas avoir lieu) d'indemnités journalières, le directeur de la caisse peut prononcer une sanction financière à votre encontre (3).
Par ailleurs, la CPAM est en droit de procéder à la récupération des sommes indues qui vous ont été versées
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Comment déclarer la reprise du travail anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) ?
La CPAM doit être informée de la reprise anticipée du salarié par tout moyen. Pour informer l'organisme que votre salarié reprend le travail avant le terme de son arrêt maladie, 3 moyens s'offrent à vous
Déclaration de reprise anticipée suite à un arrêt maladie via la déclaration sociale nominative (DSN)
Lorsque votre salarié revient au travail avant la date de fin de l'arrêt, vous devez déclarer la reprise anticipée via la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour cela, vous devez faire un signalement d'arrêt pour reprise anticipée.
Téléchargez notre modèle d'attestation de salaire
Déclarer la reprise anticipée du salarié grâce à notre modèle crée par nos juristes.
Déclaration de reprise anticipée via net-entreprises
Vous pouvez également signaler la reprise anticipée du travail sur le site net-entreprises.fr.
Vous devez transmettre une attestation de salaire puis sélectionner "déclaration de reprise anticipée exclusivement" quand vous êtes à l'étape 2 puis, une fois à l'étape 4, indiquer la date de reprise anticipée.
Déclaration de reprise anticipée via une attestation de salaire papier
Enfin, vous pouez signaler la reprise anticipée d'un salarié via une attestation de salaire papier (formulaire cerfa n°11135*04) à envoyer directement à la CPAM dont dépend le salarié.
Si vous avez déjà rempli une attestation de salaire pour ce salarié, remplissez seulement les rubriques "l'employeur" et "l'assuré" et indiquez la date de reprise anticipée dans le champ "renseignement permettant l'étude des droits", sans remplir le reste de l'attestation puis datez et signez le formulaire.
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