Quelles sont les formations obligatoires pour les membres du CSE ?

Les formations obligatoires des élus diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Ces formations peuvent être effectuées indifféremment en distanciel ou en présentiel.

Entreprises de moins de 50 salariés

Seule la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire (1).

Entreprises de plus de 50 salariés

En plus de la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), une formation économique et sociale est prévue pour les membres du CSE nouvellement élus (2).

Les titulaires et les suppléants peuvent-ils bénéficier de la formation obligatoire des élus ?

La formation santé, sécurité et conditions de travail doit être effectuée par l'ensemble de la délégation du personnel (élus titulaires et suppléants du CSE). Elle doit également être ouverte aux membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), si elle existe, ainsi qu'au référent harcèlement sexuel du CSE.
Le code du travail ne rend obligatoire la formation économique du CSE qu'aux titulaires de l'instance.

  Bon à savoir : Des accords d'entreprise tels que le Protocole d'accord préélectoral peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses et ouvrir ainsi la formation économique et sociale aux suppléants du CSE.

Un élu formé en vaut deux mais un élu bénéficiant d'un accompagnement juridique en vaut trois !

Quel est le financement des formations obligatoires des élus ?

Une fois encore, il convient de distinguer la formation économique et sociale de la formation santé, sécurité et conditions de travail.

La formation économique et sociale est financée totalement par le budget de fonctionnement du CSE. Cela englobe également la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des élus.

Le financement de la formation santé, sécurité et conditions de travail est, quant à lui, assuré à 100% par l'employeur tout comme la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des élus concernés.

Vous avez une question concernant vos missions d'élu au CSE ?

Quelle est la durée des formations des membres du CSE ? Quels en sont les objectifs ?

Ces formations sont considérées comme du temps de travail effectif et leur durée ne doit pas être déduite du crédit d'heures de délégation (il y a donc maintien de la rémunération) (3).

Elles doivent être imputées au congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale

Formation économique et sociale 

La durée maximale de cette formation est de 5 jours au cours du mandat.

Elle permet à chaque élu d'appréhender l'ensemble des attributions du CSE et des missions qu'ils auront à accomplir dans l'exercice de leur mandat. Elle pourra également informer sur les mécanismes de restructurations des entreprises (fusion, scission), les notions de base de la comptabilité pour pouvoir lire un bilan et un compte de résultat ainsi que des notions de base de l'analyse financière.

A savoir : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a attribué de nouvelles responsabilités aux CSE pour répondre à la nécessité de concilier les préoccupations environnementales avec les activités économiques et sociales des entreprises. Il convient donc d'intégrer un volet environnemental aux formations des élus.

Gagnez du temps en utilisant notre modèle de lettre :

Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Pour leur premier mandat, la durée de cette formation est de 5 jours. En cas de renouvellement de mandat, elle est portée à 3 jours.
 NB : La durée de 5 jours est maintenue pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Cette formation SSCT doit tenir compte des spécificités de la branche professionnelle de l'entreprise et des caractéristiques propres à l'entreprise. Elle doit permettre aux membres du CSE d'identifier les risques professionnels et d'analyser les conditions de travail afin de proposer la mise en place de mesures préventives adaptées. Elle forme également les membres du CSE sur leur rôle spécifique dans ces domaines notamment concernant les enquêtes, inspections, droit d'alerte...

Quelles autres formations peuvent être utiles aux élus du CSE ?

D'autres formations plus spécialisées peuvent être utiles à l'ensemble des élus du CSE comme une formation sur la prévention des risques psycho-sociaux. Une formation spécifique pour le secrétaire du CSE ou pour le trésorier de l'instance peuvent également s'avérer très précieuses.

Les organisations syndicales s'occupent, quant à elles, de former les délégués syndicaux qu'elles ont mandatés.

 Attention : le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale ne peut excéder 12 jours par an par représentant du personnel. (4)

Références :
(1) Article
L2315-18 du Code du travail
(2) Article L2315-63
 du Code du travail
(3) Article L2315-16 du Code du travail
(4) Article L2145-7 du Code du travail