Quelles sont les formations obligatoires pour les membres élus du CSE ?
Les formations obligatoires des élus diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Ces formations peuvent être effectuées indifféremment en distanciel ou en présentiel.
Obligations dans les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seule la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire (1).
Obligations dans les entreprises de 50 salariés ou plus
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, en plus de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), une formation économique est prévue pour certains membres du CSE nouvellement élus (2).
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Les titulaires et les suppléants peuvent-ils bénéficier des formations obligatoires des élus CSE ?
La formation santé, sécurité et conditions de travail doit être effectuée par l'ensemble de la délégation du personnel au CSE (donc les élus titulaires et suppléants du CSE). Elle doit être ouverte aux membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), si elle existe, ainsi qu'au référent harcèlement sexuel du CSE.
En revanche, le Code du travail ne rend obligatoire la formation économique, qu'aux titulaires de l'instance.
À noter : des accords d'entreprise, tels que le protocole d'accord préélectoral, peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses et ouvrir ainsi la formation économique aux suppléants du CSE.
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Qu'est-ce que la formation économique et la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ?
Les formations des élus CSE doivent leur permettre d'appréhender l'ensemble des attributions du CSE et des missions qu'ils auront à accomplir dans l'exercice de leur mandat.
À savoir : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a attribué de nouvelles responsabilités aux CSE pour répondre à la nécessité de concilier les préoccupations environnementales avec les activités économiques et sociales des entreprises. Il convient donc d'intégrer un volet environnemental à la formation économique des élus.
La formation SSCT doit permettre aux membres du CSE d'identifier les risques professionnels et d'analyser les conditions de travail afin de proposer la mise en place de mesures préventives adaptées. Elle forme également les membres du CSE sur leur rôle spécifique dans ces domaines, notamment concernant les enquêtes, inspections, droit d'alerte CSE...
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Financement des formations obligatoires des élus CSE : qui paie les frais afférents ?
Une fois encore, il convient de distinguer la formation économique, de la formation santé, sécurité et conditions de travail.
La formation économique est financée totalement par le budget de fonctionnement du CSE. Cela englobe également la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des élus.
Le financement de la formation santé, sécurité et conditions de travail est, quant à lui, assuré à 100% par l'employeur, tout comme la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des élus concernés.
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Quelle est la durée des formations des membres élus du CSE ?
Ces formations sont considérées comme du temps de travail effectif et leur durée ne doit pas être déduite du crédit d'heures de délégation des membres du CSE (il y a donc maintien de la rémunération) (3).
Durée de la formation économique du CSE
La durée maximale de cette formation est de 5 jours au cours du mandat.
La durée est imputée sur celle du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
À noter : le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale ne peut excéder 12 jours par an et par représentant du personnel (4).
Durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) du CSE
Pour le premier mandat des membres élus, la durée de cette formation SSCT est de 5 jours. En cas de renouvellement de mandat, la durée est de 3 jours.
À noter : la durée de 5 jours est maintenue pour le renouvellement de la formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
La durée est imputée, en priorité, sur celle du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
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Quelles autres formations peuvent être utiles aux élus du CSE ?
D'autres formations plus spécialisées peuvent être utiles à l'ensemble des élus du CSE comme une formation sur la prévention des risques psychosociaux. Une formation spécifique pour le secrétaire du CSE ou pour le trésorier de l'instance peuvent également s'avérer très précieuses.
Les organisations syndicales s'occupent, quant à elles, de former les délégués syndicaux qu'elles ont mandatés.
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