Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel

Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail

Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel.

Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Il participe à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs, notamment par l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Vous subissez, avez subi (ou êtes témoin) les agissements d'un collaborateur/supérieur hiérarchique adoptant des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés.

Vous entamez les démarches visant à faire cesser la situation et souhaitez en informer la médecine du travail.

Vous trouverez dans ce modèle, la définition du harcèlement sexuel au sens du Code du travail.

Aucun salarié ne doit subir des faits assimilés à du harcèlement sexuel. 

La définition du harcèlement sexuel en entreprise englobe divers types de situations.

Exemples : le harcèlement sexuel est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui :

• soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
• soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, pour l’auteur des faits ou pour un tiers.

L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. 

Sachez que votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour avoir subi ou refusé de subir ou encore avoir témoigné d’actes de harcèlement sexuel.

Si votre employeur ne fait rien pour faire cesser la situation, le médecin du travail pourra lui recommander des mesures et prendre acte de la situation. 

Pour des raisons de preuve en cas litige, vous pouvez envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.