Ce modèle de lettre : Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.

Dernière mise à jour : 22 janvier 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

Vos nom et prénom

Adresse

Emploi occupé

Madame/Monsieur

Médecine du travail

Adresse

Fait à ……… (lieu), le …… (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Dénonciation d'actes de harcèlement moral

Madame/ Monsieur,

Salarié(e) de la société …….. (dénomination sociale), sis …….. (adresse), depuis le …….. (date d'embauche), je tiens à vous informer par la présente que depuis quelques temps, je suis vi...

La recommandation de l'auteur

Sachez que votre employeur ne peut vous sanctionner pour avoir subi ou refusé de subir ou encore avoir témoigné d'actes de harcèlement moral (article L1152-2 du Code du travail). Pour des raisons de preuve, vous pouvez adresser votre demande par courrier en recommandé avec accusé de réception.

À propos de l'auteur

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

Les avis des internautes

Note moyenne sur 5 avis

5

merci à vous ma commande correspond à mes attentes Vincent F.

le 31/03/2017
3

Modele de lettres identiques pour, la, medecine du travail ou l employeur Myriam C.

le 06/10/2016
5

je vais présentée cette lettre à mon avocate, pour avoir son avis quant à son envoi. Car je suis dans une impasse, je ne trouves pas de solution légale pour n'avoir plus à aller ch Ghislaine M.

le 20/04/2016
5

répond bien a mes attentes, manque juste un service de tchat instantané Anthony R.

le 06/01/2016
4

commande rapide et très fonctionnelle Philippe B.

le 07/06/2015