Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral

Notre modèle de lettre pour vous aider à dénoncer des faits harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail : ils conseillent les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir le harcèlement sexuel ou moral.

L'employeur ne peut vous sanctionner pour avoir subi ou refusé de subir ou encore avoir témoigné d'actes de harcèlement moral.

Pour des raisons de preuve, vous pouvez adresser votre demande par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Vous êtes professionnel, RH ou chef d'entreprise ?

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