Qu'est-ce que le harcèlement d'ambiance au travail ?

Reconnaissance du harcèlement institutionnel en droit pénal, puis en du travail

👨‍⚖️ C’est une jurisprudence du 21 janvier 2025 rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation – clôturant le procès France Télécom – qui a posé les jalons et ouvert la voie à un tournant, en droit du travail.

Elle reconnaît que la responsabilité pénale des dirigeants peut être engagée lorsqu'ils sont auteurs en connaissance de cause d'agissements répétés s’inscrivant dans une politique d’entreprise :

• qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés ;
• ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel.

Dans une décision du 10 décembre 2025, confirmée en juillet 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a emboîté le pas à la Chambre criminelle en jugeant que des méthodes de gestion ayant ces mêmes effets caractérisent un harcèlement moral sans qu'il soit nécessaire pour le salarié de démontrer qu'il a été personnellement visé par ce harcèlement.

Par suite, le 28 mai 2026, la Chambre sociale a expressément reconnu le principe suivant applicable en droit du travail, en matière de harcèlement sexuel : « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou des comportements de cette nature adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d'être subis par chacun d'entre eux ».

Quels faits peuvent être qualifiés de harcèlement d’ambiance ?

Le harcèlement d'ambiance peut donc être retenu par les juges, sans qu'il soit nécessaire pour le salarié victime de démontrer qu'il a été personnellement visé par ce harcèlement, les faits reprochés pouvant relever :

• d'agissements répétés dans le cadre d'une politique d’entreprise ;
• de méthodes de gestion ou de management ;
• ou encore de propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes.

Retrouvez le détail de ces décisions et de leur portée en entreprise, dans nos dossiers complets : 

📂 Dossier à destination des employeurs : 
- Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur

📂 Dossiers à destination des salariés :
- Harcèlement moral au travail : comment agir, vous protéger et le prouver
- Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

📂 Dossier à destination des représentants du personnel : 
- Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?