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En tant qu'employeur, la gestion du harcèlement moral et sexuel revêt une importance capitale. En effet, vous avez la responsabilité de garantir la sécurité et la santé de vos salariés. La prévention de comportements nuisibles, tels que le harcèlement moral ou sexuel, est essentielle pour éviter toute mise en cause de votre responsabilité. Nos dossiers élaborés par des juristes vous guident sur les moyens de prévenir ces agissements, les actions à entreprendre, et les risques encourus. Protégez votre entreprise en adoptant des mesures efficaces contre le harcèlement, et assurez-vous de réagir de manière appropriée face à toute situation de harcèlement.
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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/08/2025
Certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives et répétées, peuvent relever de la définition du harcèlement moral. Puisqu'elles émanent d'un ou plusieurs supérieur(s) hiérarchique(s), on parle de "harcèlement managérial". Comment savoir identifier ces situations et y mettre un terme ?
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 17/07/2025
Le harcèlement moral en entreprise est une souffrance encore trop fréquente. Salariés isolés, pression au travail, remarques humiliantes, mises à l’écart… Mais que peut-on faire quand on se sent victime ? Et surtout, à quel juge s’adresser : prud’hommes ou tribunal pénal ? Cet article propose un éclairage clair, accessible et rigoureux sur les deux voies de recours possibles.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/07/2024
Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024
L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...
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02/12/2025
J'ai acheté la convention 2216 je suis satisfaite merci
30/11/2025
Très bien fait.
30/11/2025
J'ai eu accès aux données dont j'avais besoin pour mon dossier. Synthétique et clair !
28/11/2025
Très bonnes informations
28/11/2025
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.