Oui !
Selon la loi, l’agent immobilier est tenu d’apposer en évidence, dans tous les lieux où il reçoit la clientèle, une affiche qui indique (1) :
- le numéro de sa carte professionnelle ;
- le cas échéant, le montant de la garantie financière qui lui a été octroyé ;
- le cas échéant, la dénomination et l’adresse du garant ;
- si la carte professionnelle porte les mentions “Transactions sur immeubles et fonds de commerce” ou “Marchand de listes” l’établissement de crédit et le numéro de compte où doivent être effectués les versements et remis, ainsi que les modes obligatoires de versement. Il doit également être précisé que tous les versements ou remises doivent donner lieu à la délivrance d’un reçu, et qu’un double de celui-ci doit figurer dans un carnet.
En outre, il est tenu d’afficher les prix maximums (toutes taxes comprises) qu’il pratique pour les prestations qu’il assure, en indiquant, pour chaque prestation, à qui incombe le paiement de cette rémunération (2) :
- à l'entrée des établissements dans lesquels il reçoit de la clientèle ;
- depuis l'extérieur sur la vitrine de ces établissements, dans le même format et au même emplacement que celui normalement alloué aux annonces de vente ou de location ;
- sur chaque vitrine publicitaire située hors établissement destinée aux publicités de vente, de location ou de sous-location du professionnel. Si la vitrine est partagée par plusieurs professionnels, une mention précisant la possibilité de consulter le barème sur simple demande peut se substituer au reste.
Lorsque les prix maximums sont fixés proportionnellement à la valeur du bien vendu, l’affichage doit indiquer le ou les montant prélevés en précisant les tranches de prix maximums correspondantes, et faire apparaître tous les éléments permettant de calculer les prix maximums. Si les tranches sont cumulatives, cela doit être indiqué en caractères très apparents.
Bon à savoir : ces informations doivent être facilement accessibles sur tout service de communication au public en ligne dédié à l’agent, et à partir de toute publicité relative à la vente (ou à la location ou à la sous-location non saisonnière) d’un bien sur un support dématérialisé.
Notez que dans les foires et salons, les professionnels peuvent indiquer, de manière visible, la possibilité, pour les consommateurs, de consulter immédiatement sur place l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus, sur un panneau d’une dimension minimum au format A3.
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