Mandat de vente sans exclusivité (simple)

Notre modèle de mandat de vente simple pour vous accompagner dans vos ventes immobilières

Le mandat de vente simple permet à un propriétaire de confier la vente de son bien immobilier à un agent immobilier, sans lui accorder l’exclusivité.

Ce contrat permet au mandant de confier simultanément la vente à plusieurs agences tout en conservant la possibilité de vendre son bien par ses propres moyens.

L’agent immobilier qui réalise effectivement la vente peut percevoir les honoraires prévus au mandat, sous réserve du respect des conditions légales applicables.

Quand utiliser notre modèle de mandat de vente simple ?

Vous souhaitez proposer un mandat de vente sans exclusivité à l’un de vos clients afin de définir les conditions dans lesquelles vous serez chargé de rechercher un acquéreur pour son bien immobilier ?

Pour vous accompagner dans cette démarche, nos juristes ont conçu un modèle de contrat prêt à l’emploi, qui vous aide à formaliser les conditions du mandat, notamment sa durée, les modalités de rémunération et les obligations des parties.