Modèle de contrat

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Mandat de vente sans exclusivité (simple)

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, Juriste rédactrice web

Mis à jour le mardi 7 mai 2024

Professionnel Propriété immobilière Droit de l'immobilier

Vous êtes un professionnel de l'immobilier et vous souhaitez proposer la signature d'un mandat de vente immobilière simple (sans exclusivité) à l'un de vos clients ? Téléchargez notre modèle de contrat de mandat de vente simple, rédigé par un juriste, dans le respect des dispositions légales applicables : mentions obligatoires, droit à la rémunération, etc.

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En bref

Notre modèle de mandat de vente sans exclusivité pour une vente immobilière efficace

Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé.

Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le concours d’un mandataire tiers.

Le mandataire qui réalise la vente perçoit les honoraires. Les autres mandataires n’ont pas à être dédommagés.

Le mandat simple doit avoir une durée limitée : il est en général conclu pour une durée de 3 mois.

Il peut prévoir une clause de reconduction tacite (le contrat est automatiquement reconduit, sans nouvelle signature).

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple

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Sommaire

Guide d’utilisation du contrat de mandat de vente simple

Qu’est-ce qu’un mandat de vente sans exclusivité ?
Quelles sont les mentions obligatoires du mandat de vente non-exclusif ?
Le + de la rédaction
Plan du mandat exclusif de vente

Nature et objet du mandat
Désignation et situation du bien
Date d’effet et durée du mandat
Obligations du mandant
Pouvoirs du mandataire - moyens employés
Honoraires du mandataire
Séquestre
Informatique et libertés

Modèle de mandat de vente sans exclusivité à compléter

La recommandation de Caroline Audenaert Filliol

L’agent immobilier devra dans le délai stipulé au mandat et, en tout cas, dans les 8 jours de l'opération, informer son mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter.

L'information est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement.

À savoir : tout mandat signé par l’agent immobilier doit être répertorié dans un registre spécial appelé “registre des mandats".

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web depuis 2016

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