Sommaire du Guide d'utilisation :
Guides d’utilisation - Mandat de vente exclusif
- Qu’est-ce qu’un mandat de vente sans EXCLUSIVITÉ ?
- Quelles sont les mentions obligatoires du mandat de vente non-exclusif ?
- Le + de la rédaction
- Plan du mandat exclusif de vente
- Nature et objet du mandat
- Désignation et situation du bien
- Date d’effet et durée du mandat
- Obligations du mandant
- Pouvoirs du mandataire - moyens employés
- Honoraires du mandataire
- Séquestre
- Informatique et libertés
Modèle de mandat de vente sans exclusivité
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...