Modèle de statuts de SCI
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Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web
Mis à jour le vendredi 18 septembre 2026
Vous envisagez de créer une SCI et vous ne savez pas comment rédiger ses statuts ? Découvrez notre modèle prêt-à-l'emploi ! Conçu pour vous simplifier la vie, il constitue une base de travail fiable et sourcée qui vous permettra d'agir en toute conformité.
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Modèle de statuts de SCI
Les soussignés,
S’il s’agit d’un associé personne physique :
Madame, Monsieur (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité) demeurant à (adresse complète), au besoin :
En bref
Rédiger les statuts d'une SCI nécessite de connaître l'intégralité des règles applicables, qu'elles soient impératives ou supplétives.
❌ Toute erreur ou omission peut mettre en péril le fonctionnement de la société, et la bonne entente entre les associés. L'enjeu est donc de taille !
✅Pour éviter cet écueil, notre modèle vous permet d'élaborer les statuts de votre SCI en toute sérénité : enrichi d'un guide d'utilisation, il contient l'ensemble des éléments obligatoires et vous alerte sur les points de vigilance à avoir tout au long de l'exercice.
Quand cela est rendu possible, il vous offre la possibilité de choisir entre différentes propositions, afin de coller au plus près aux souhaits des associés fondateurs.
Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
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Guide d’utilisation – Modèle de statuts de SCI
Société civile immobilière (SCI) « dénomination sociale »
STATUTS
Article 1. Identité des associés 9
Article 2. Identité de la Société 9
Article 2.1. Forme 9
Article 2.2. Dénomination sociale 9
Article 2.3 Siège social 10
Article 2.4. Durée 10
Article 2.5. Objet social 10
Article 3. Apports 10
Article 3.1. Apports en numéraire : 10
Article 3.2. Apports en nature 10
Article 3.3. Récapitulatif des apports consentis à la Société 11
Article 4. Capital social 11
Article 4.1. Montant du capital social 11
Article 4.2. Répartition du capital social 11
Article 4.3. Modification du capital social 12
Article 5. Droits et obligations liés à la détention de parts sociales 12
Article 6. Cession de parts sociales 12
Article 6.1. Forme de la cession 12
Article 6.2. Opposabilité de la cession 12
Article 6.3. Modalités de la cession 13
Article 7. Gérance de la Société 14
Article 7.1. Nomination du gérant 14
Article 7.2. Pouvoirs du gérant 15
Article 7.3. Rémunération du gérant 15
Article 7.4. Fin des fonctions du gérant 15
Article 8. Décisions collectives 15
Article 8.1. Nature et prise des décisions collectives 15
Article 8.2. Décisions collectives extraordinaires 15
Article 8.3. Décisions collectives ordinaires 16
Article 8.4. Décisions collectives prises en assemblée 16
Article 8.5. Décisions collectives prises par voie de consultation écrite 17
Article 8.6. Registre spécial 18
Article 9. Question écrite des associés 18
Article 10. Droit de communication des statuts 18
Article 11. Comptes sociaux 19
Article 11.1. Exercice social 19
Article 11.2. Reddition et présentation des comptes annuels par le gérant 19
Article 11.3. Affectation du résultat 19
Article 12. Évolutions de la Société 19
Article 12.1. Transformation de la Société 19
Article 12.2. Dissolution de la Société 20
Article 12.3. Liquidation de la Société 20
Article 13. Dispositions diverses 20
Article 13.1. Élection de domicile 20
Article 13.2. Frais 20
Article 13.3. Publicité 20
Article 13.4. Reprise des actes accomplis au nom et pour le compte de la Société en formation 20
Notre modèle de statuts de SCI constitue une base de travail, qu’il faut compléter et adapter à votre situation et au souhait des fondateurs de la SCI.
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