Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Modèle de contrat

30 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat

Modèle de statuts de SCI

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web

Mis à jour le vendredi 18 septembre 2026

Vous envisagez de créer une SCI et vous ne savez pas comment rédiger ses statuts ? Découvrez notre modèle prêt-à-l'emploi ! Conçu pour vous simplifier la vie, il constitue une base de travail fiable et sourcée qui vous permettra d'agir en toute conformité.  

Lire la suite
15€ HT
ou
50,00€ HT

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Notre modèle de statuts de SCI 

Rédiger les statuts d'une SCI nécessite de connaître l'intégralité des règles applicables, qu'elles soient impératives ou supplétives.

❌ Toute erreur ou omission peut mettre en péril le fonctionnement de la société, et la bonne entente entre les associés. L'enjeu est donc de taille ! 

Quand utiliser notre modèle de statut de SCI

✅Pour éviter cet écueil, notre modèle vous permet d'élaborer les statuts de votre SCI en toute sérénité : enrichi d'un guide d'utilisation, il contient l'ensemble des éléments obligatoires et vous alerte sur les points de vigilance à avoir tout au long de l'exercice.

Quand cela est rendu possible, il vous offre la possibilité de choisir entre différentes propositions, afin de coller au plus près aux souhaits des associés fondateurs.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire

Icône contrat

Guide d’utilisation – Modèle de statuts de SCI

Société civile immobilière (SCI) « dénomination sociale »
STATUTS


Article 1. Identité des associés    9
Article 2. Identité de la Société    9
Article 2.1. Forme    9
Article 2.2. Dénomination sociale    9
Article 2.3 Siège social    10
Article 2.4. Durée    10
Article 2.5. Objet social    10
Article 3. Apports    10
Article 3.1. Apports en numéraire :    10
Article 3.2. Apports en nature    10
Article 3.3. Récapitulatif des apports consentis à la Société    11
Article 4. Capital social    11
Article 4.1. Montant du capital social    11
Article 4.2. Répartition du capital social    11
Article 4.3. Modification du capital social    12
Article 5. Droits et obligations liés à la détention de parts sociales    12
Article 6. Cession de parts sociales    12
Article 6.1. Forme de la cession    12
Article 6.2. Opposabilité de la cession    12
Article 6.3. Modalités de la cession    13
Article 7. Gérance de la Société    14
Article 7.1. Nomination du gérant    14
Article 7.2. Pouvoirs du gérant    15
Article 7.3. Rémunération du gérant    15
Article 7.4. Fin des fonctions du gérant    15
Article 8. Décisions collectives    15
Article 8.1. Nature et prise des décisions collectives    15
Article 8.2. Décisions collectives extraordinaires    15
Article 8.3. Décisions collectives ordinaires    16
Article 8.4. Décisions collectives prises en assemblée    16
Article 8.5. Décisions collectives prises par voie de consultation écrite    17
Article 8.6. Registre spécial    18
Article 9. Question écrite des associés    18
Article 10. Droit de communication des statuts    18
Article 11. Comptes sociaux    19
Article 11.1. Exercice social    19
Article 11.2. Reddition et présentation des comptes annuels par le gérant    19
Article 11.3. Affectation du résultat    19
Article 12. Évolutions de la Société    19
Article 12.1. Transformation de la Société    19
Article 12.2. Dissolution de la Société    20
Article 12.3. Liquidation de la Société    20
Article 13. Dispositions diverses    20
Article 13.1. Élection de domicile    20
Article 13.2. Frais    20
Article 13.3. Publicité    20
Article 13.4. Reprise des actes accomplis au nom et pour le compte de la Société en formation    20


La recommandation de Lorène Bourgain

Notre modèle de statuts de SCI constitue une base de travail, qu’il faut compléter et adapter à votre situation et au souhait des fondateurs de la SCI. 

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Modèle de contrat

Illustration aperçu modèle de contrat

Modèle de statuts de SCI

Découvrez notre modèle de statuts de SCI pour agir en toute conformité !

30 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat

  • Juristes experts
  • Mis à jour
  • Word illimité

15€ HT
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de statuts de SCI

Par Martial Moukagni-Nziengui le 08/09/2026 • 43103 vues

La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à...


Par Clémence Gosset le 30/04/2026 • 10555 vues

Vous êtes locataire ou bailleur d'un logement que vous louez en tant que résidence...


Par Bertrand Gatellier le 27/06/2025 • 7621 vues

En matière de transaction immobilière, une offre d’achat émise par un candidat acquéreur...


Par Sessi Imorou le 18/12/2024 • 6939 vues

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences