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Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
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En bref
Ce modèle de bail a vocation à s’appliquer lorsqu’un particulier ou un professionnel décide de louer un emplacement à un tiers en vue de l’entreposage ou du stockage de certains biens ou de matériel.
Il peut par exemple s’agir de la location d’un emplacement de parking ou de hangar en vue du stationnement ou du stockage d’une caravane, d’un bateau, d’un camping-car, etc.
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d’utilisation - Modèle de contrat de location d’un emplacement (garage, hangar, parking, etc.)
Avant-propos
Objet du bail
Durée du contrat
Loyer et charges
Conditions générales de location - obligations du bailleur et du locataire
Dépôt de garantie
Fin de bail
Modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar, etc. - Bail civil de droit commun
Article 1 - Objet du bail - Désignation des locaux loués
Article 2 - Durée et renouvellement du bail
Article 3 - Loyer et charges
Article 4 - Conditions générales de location - obligations des parties
Article 5 - Dépôt de garantie
Article 6 - Clause résolutoire
Article 7 - DPE - État des risques naturels et technologiques - État de pollution des sols
Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
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