Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
1 248 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
Vous avez décidé de louer un garage, un hangar, une place de parking ou tout autre emplacement ? La location d'espaces spécifiques nécessite un cadre juridique clair et adapté. Notre modèle de bail civil, prêt-à-l'emploi et rédigé par un juriste, pour permet de sécuriser votre démarche. ...Lire la suite
5,00€ HT
ou
50,00€ HT
Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Quand utiliser notre modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar ?
Ce modèle de bail a vocation à s’appliquer lorsqu’un particulier ou un professionnel décide de louer un emplacement à un tiers en vue de l’entreposage ou du stockage de certains biens ou de matériel.
Il peut par exemple s’agir de la location d’un emplacement de parking ou de hangar en vue du stationnement ou du stockage d’une caravane, d’un bateau, d’un camping-car, etc.
Sommaire du guide d'utilisation
Un guide d'utilisation pratique vous accompagnera pour une utilisation optimale du modèle :
Avant-propos
Objet du bail
Durée du contrat
Loyer et charges
Conditions générales de location - obligations du bailleur et du locataire
Dépôt de garantie
Fin de bail
Contenu du modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar, etc. - Bail civil de droit commun
Article 1 - Objet du bail - Désignation des locaux loués
Article 2 - Durée et renouvellement du bail
Article 3 - Loyer et charges
Article 4 - Conditions générales de location - obligations des parties
Article 5 - Dépôt de garantie
Article 6 - Clause résolutoire
Article 7 - DPE - État des risques naturels et technologiques - État de pollution des sols
Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
1 248 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement en illimité
5,00€ HT
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
Mis à jour le 16/01/2025
Découvrir
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
La synthèse 2025 de la Convention collective Syntec : comprenez les...
Mis à jour le 01/12/2025
Découvrir
Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages
Mis à jour le 24/11/2025
DécouvrirSynthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les...
Mis à jour le 03/11/2025
Découvrir
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC...
Mis à jour le 20/10/2025
DécouvrirTemps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les...
Mis à jour le 15/10/2025
Découvrir
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et...
Mis à jour le 08/10/2025
Découvrir
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
Par Bertrand Gatellier le 27/06/2025 • 2027 vues
En matière de transaction immobilière, une offre d’achat émise par un candidat acquéreur et acceptée par le propriétaire vendeur constitue un engagement ferme des deux parties sous...
Par Sessi Imorou le 18/12/2024 • 5027 vues
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et...
Par Sessi Imorou le 17/12/2024 • 6454 vues
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les...
Par Lorène Bourgain le 10/12/2024 • 17716 vues
La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.