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Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web
Mis à jour le mardi 4 février 2025
Vous avez décidé de louer un garage, un hangar, une place de parking ou tout autre emplacement ? La location d'espaces spécifiques nécessite un cadre juridique clair et adapté. Notre modèle de bail civil, prêt-à -l'emploi et rédigé par un juriste, pour permet de sécuriser votre démarche. ...Lire la suite
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Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
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Modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar, etc. - Bail civil de droit commun |
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
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Option 1 : il s’agit d’une personne morale
La société ………………………… (préciser dénomination et forme sociale ex : Société Civile d’Exploitation Agricole - SCEA) au capital de ………. euros (préciser), dont le siège social est situé à ……………………â...
En bref
Ce modèle de bail a vocation à s’appliquer lorsqu’un particulier ou un professionnel décide de louer un emplacement à un tiers en vue de l’entreposage ou du stockage de certains biens ou de matériel.
Il peut par exemple s’agir de la location d’un emplacement de parking ou de hangar en vue du stationnement ou du stockage d’une caravane, d’un bateau, d’un camping-car, etc.
Un guide d'utilisation pratique vous accompagnera pour une utilisation optimale du modèle :
Avant-propos
Objet du bail
Durée du contrat
Loyer et charges
Conditions générales de location - obligations du bailleur et du locataire
Dépôt de garantie
Fin de bail
Contenu du modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar, etc. - Bail civil de droit commun
Article 1 - Objet du bail - Désignation des locaux loués
Article 2 - Durée et renouvellement du bail
Article 3 - Loyer et charges
Article 4 - Conditions générales de location - obligations des parties
Article 5 - Dépôt de garantie
Article 6 - Clause résolutoire
Article 7 - DPE - État des risques naturels et technologiques - État de pollution des sols
Soyez vigilant lors de la rédaction du contrat : désignation des locaux loués, obligations respectives des parties, durée de la location, périodicité de paiement du loyer, etc.
Plus le contrat sera précis, plus les risques de contentieux s'amenuiseront.
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Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
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