Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

Qu'est-ce que l'affichage obligatoire des horaires collectifs au travail ?

Lorsque les salariés sont soumis à un horaire collectif de travail, l'employeur a l'obligation d'afficher :

• les heures auxquelles commence et finit le travail des salariés ;
• les heures et la durée du repos ;
• les éventuelles modifications de l'horaire collectif.

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Quelles sont les obligations d'affichage des horaires dans une entreprise ?

L'affichage des horaires de travail est obligatoire ou pas ?

Oui, le Code du travail et l’inspection du travail vous imposent de communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise.

L'horaire collectif est mis en place sur décision de l'employeur et doit toujours faire l'objet d'un affichage. Effectivement, l'employeur doit afficher les heures de début et de fin du travail ainsi que les heures et la durée des repos (articles L3171-1  et D3171-1 du Code du travail).

Lorsque la durée du travail fait l'objet d'un aménagement sur une période supérieure à la semaine, l'affichage comprend la répartition de cette durée du travail dans le cadre de cette organisation.

Pour qu'il soit conforme, l'horaire collectif doit être daté et signé par l'employeur ou son représentant légal (article D3171-2 du Code du travail).

Si vos salariés ne bénéficient pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, vous n'avez pas l'obligation d'afficher les jours et les heures de repos collectif, mais seulement de les communiquer par tout moyen (article R3172-1 du Code du travail).

Enfin, en cas de modification des horaires dans le cadre d'un aménagement du temps de travail, vous devrez modifier également votre affichage obligatoire en respectant un délai de prévenance de minimum 7 jours avant que les horaires ne s’appliquent dans votre entreprise, soit 7 jours ouvrés (articles L3121-47 et D3171-3 du Code du travail). 

💡 Bon à savoir : pensez toutefois à vérifier vos accords d'entreprise, d'établissement ou votre convention collective, lesquels peuvent prévoir un délai de prévenance plus court, sans que celui-ci soit inférieur à 3 jours ouvrés (article L3121-44 du Code du travail).

Quelles sanctions en cas de non-affichage des horaires obligatoires en entreprise ?

Le fait de ne pas afficher l’horaire collectif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit 750 euros au maximum, appliquée autant de fois qu’il y a de personnes irrégulièrement employées (article R3173-2 du Code du travail).

Le non-respect de cette obligation pourrait être constaté lors d'un contrôle de l'inspecteur du travail.

Où afficher l'horaire collectif en entreprise ?

Le Code du travail vous impose les lieux devant faire l'objet de cette obligation d'affichage (article D3171-2 du Code du travail) : 

• l'horaire collectif est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ;
• lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés.