Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

Panneau "interdiction de fumer et de vapoter en entreprise"

Tout employeur est dans l'obligation d'afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif.

L’employeur doit assurer une information claire et visible sur cette interdiction. L’affichage permet de rappeler la règle à tous et de prévenir les situations de non-respect au sein de l’entreprise.

Cette affiche obligatoire illustre l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Il fait référence à la Loi Evin (lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme) et reprend les articles du Code de la Santé Publique. Articles R3512-2 à R3512-9, L3513-6 et R3515-2 à R3515-3 du Code de la santé publique, articles R3513-2, R3513-3, R3513-4, R3515-7, R3515-8 du Code de la santé publique.

Ce que prévoit la réglementation

Le Code de la santé publique impose la mise en place d’une signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux concernés.
Cette obligation s’impose à toutes les entreprises, quels que soient leur effectif ou leur secteur d’activité, dès lors qu’elles disposent de locaux fermés et couverts à usage collectif.

L’affichage doit être lisible, visible et conforme aux exigences réglementaires en vigueur.

Cette signalisation sur l'interdiction de fumer et de vapoter a été mise à jour 19 janvier 2026

Cet affichage a été mis à jour pour prendre en compte la modification de l'article R3512-6 du Code de la santé publique. Cette modification est applicable depuis le 1er janvier 2023.

Quelle est l'obligation d'affichage sur l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise pour mon entreprise ?

Cette obligation s'inscrit dans l'objectif de lutte contre le tabagisme en France. Au même titre que tous panneaux de l'affichage obligatoire en entreprise, le défaut d'affichage de l'interdiction de fumer expose l'employeur à plusieurs sanctions.

Le saviez-vous ? En plus d'être une obligation légale, afficher un panneau d'interdiction de fumer peut contribuer à créer un environnement de travail plus sain et respectueux pour les employés et les visiteurs.

Cette affiche indique qu'il est interdit de fumer et contient le pictogramme interdiction de fumer

Cette signalisation vous permet d'afficher le pictogramme interdiction de fumer ainsi que les messages sanitaires officiels. En effet, la lutte contre le tabagisme (vapoter ou fumer) s’applique en entreprise, dans les lieux clos comme les lieux couverts.

Mise à jour le 19 janvier 2026