Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

Panneau "interdiction de fumer et de vapoter en entreprise" mis à jour le 1er janvier 2023

Tout employeur est dans l'obligation d'afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif.

Que dit la loi sur cette affiche ?

Cette affiche obligatoire illustre l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Il fait référence à la Loi Evin (lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme) et reprend les articles du Code de la Santé Publique. Articles R3512-2 à R3512-9, L3513-6 et R3515-2 à R3515-3 du Code de la santé publique, articles R3513-2, R3513-3, R3513-4, R3515-7, R3515-8 du Code de la santé publique.

Où positionner l'affiche sur l'interdiction de fumer et de vapoter au travail ?

Dans l'idéal, l'affiche est à positionner à l'entrée de vote entreprise, de votre magasin ou dans les lieux publics... Pour prévenir vos salariés, clients, fournisseurs de l'interdiction de fumer des cigarettes, des cigarettes électroniques ou d'utiliser des vapoteuses dès leur entrée dans vos locaux. Elle permet également d'indiquer à vos visiteurs les emplacements dédiés aux fumeurs. 

Cette signalisation sur l'interdiction de fumer et de vapoter a été mise à jour 1er janvier 2023 :

Cet affichage a été mis à jour pour prendre en compte la modification de l'article R3512-6 du Code de la santé publique. Cette modification est applicable depuis le 1er janvier 2023.

Quelle est l'obligation d'affichage sur l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise pour mon entreprise ?

Cette obligation s'inscrit dans l'objectif de lutte contre le tabagisme en France. Au même titre que tous panneaux de l'affichage obligatoire en entreprise, le défaut d'affichage de l'interdiction de fumer expose l'employeur à plusieurs sanctions.

Le saviez-vous ? En plus d'être une obligation légale, afficher un panneau d'interdiction de fumer peut contribuer à créer un environnement de travail plus sain et respectueux pour les employés et les visiteurs.

Cette affiche indique qu'il est interdit de fumer et contient le pictogramme Interdiction de fumer

Cette signalisation vous permet d'afficher le pictogramme interdiction de fumer ainsi que les messages sanitaires officiels. En effet, la lutte contre le tabagisme (vapoter ou fumer) s’applique en entreprise, dans les lieux clos comme les lieux couverts.

Mise à jour le 19 janvier 2023.