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Ce modèle de lettre : Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits.

De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.

Dernière mise à jour : 03 juillet 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

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Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)


Nom et prénom du salarié

Adresse

Emploi occupé

 

 

Nom de l'employeur

Adresse

 

 

Fait à …… (lieu), le …… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Contestation d'une sanction disciplinaire notifiée le ... (date)

 

Madame …. , / Monsieur ……

Suite à l'entretien préalable du ....... (date), vous venez de me notifier par lettre du ....... (date) une......... (type de sanction : mutation, rétrogradation..) à titr...