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Registre Spécial Dangers graves et imminents


Qu'est-ce que le registre spécial dangers graves et imminents ? Est-il obligatoire ?

Le registre spécial des dangers graves et imminents doit contenir les avis d’alerte signifiés à l’employeur par le CSE et notamment, les indications du ou des postes de travail présentant un danger, la nature de celui-ci et sa cause, ainsi que le nom des travailleurs exposés (Article D4132-1 du Code du travail).

Toutes les entreprises doivent consigner les alertes émises par le CSE.

Le CSE peut...

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Qu'est-ce que le registre spécial dangers graves et imminents ? Est-il obligatoire ?

Le registre spécial des dangers graves et imminents doit contenir les avis d’alerte signifiés à l’employeur par le CSE et notamment, les indications du ou des postes de travail présentant un danger, la nature de celui-ci et sa cause, ainsi que le nom des travailleurs exposés (Article D4132-1 du Code du travail).

Toutes les entreprises doivent consigner les alertes émises par le CSE.

Le CSE peut enclencher une procédure d'alerte dans l'entreprise, s'il constate un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés ou s'il constate des défectuosités dans les systèmes de protection.

Suite à l'alerte, la tenue du registre de danger grave et imminent (registre DGI) n'est pas la seule obligation de l'employeur : ce dernier (ou son représentant) doit également procéder immédiatement à une enquête menée conjointement avec le membre du CSE qui a signalé le danger et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.

Le CSE peut-il disposer du registre de dangers graves et imminents (DGI) ? Qui peut le consulter ?

Le registre spécial des dangers graves et imminents est sous la responsabilité de l’employeur et doit être mis à disposition des membres du CSE (Article D4132-2 du Code du travail).

Le registre doit également être tenu à disposition de l'inspecteur du travail en cas de contrôle.

Quelles sanctions en cas d'absence de registre des dangers graves et imminents ?

Le DGI fait partie des documents et registres obligatoires en entreprise.

En cas d'absence de registre, l'employeur s'expose à une amende de 10.000 €, portée à 30.000 € d'amende et 1 an d’emprisonnement en cas de récidive (Article L4741-1 du Code du travail).

 

Mise à jour au 20/10/2022

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