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Supprimer tous les filtresRédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/10/2018
9,60€
Vous êtes placé sous mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle, etc.) ou avez décidé de demander l’ouverture d’une telle mesure pour vous-même ou l'un de vos proches et souhaitez avoir des éclaircissements. Vous voulez comprendre les enjeux de la protection des personnes majeures par tutelle ou curatelle, le fonctionnement et les limites de cette protection. Vous trouverez...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024
Le rôle du curateur est d'assister le majeur protégé dans la gestion de ses biens. En cas de curatelle renforcée, le curateur perçoit seul les revenus du majeur et assure lui-même le règlement des dépenses. Cette mission est effectuée, à titre personnel et gratuit, sous le contrôle du juge des tutelles.
Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 05/10/2023
C'est à la lumière des effets importants du certificat médical circonstancié que le choix de la mesure doit être décidé afin de ne pas priver abusivement un personne majeure de la capacité d’exercer ses droits.
Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 29/09/2023
Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse. Devant l’ambiguïté des textes, la posture des banques demeure incertaine. La jurisprudence encore « frileuse » exige des établissements financiers la détection des « anomalies apparentes ». La presse relève un nombre toujours croissant de personnes...
Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 07/09/2023
Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et mandataires judiciaires à la protection des majeurs) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?
Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 04/07/2023
Trop fréquemment, les sentiments du majeur protéger (ou à protéger) sont sacrifiés, au nom d'une justice encombrée qui ne prend plus le temps d'autionner les personnes concernées. Une telle pratique a récemment été sanctionnée par la Cour de cassation dans une décision où la soeur de la majeure protégée demandait à être désignée curatrice en remplacement de l'association...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020
3,60€
Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.
Ils partagent leurs expériences
29/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...