Tutelle et curatelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique destinées aux personnes majeures vulnérables incapables de pourvoir seules à leurs intérêts. Que vous soyez tuteur, curateur, ou partie prenante dans ce processus, explorez nos dossiers et actualités juridiques pour obtenir des réponses précises et adaptées à votre situation.
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    Résoudre un litige lié à une mesure de protection d'un majeur

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/10/2018

    9,60€

    Vous êtes placé sous mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle, etc.) ou avez décidé de demander l’ouverture d’une telle mesure pour vous-même ou l'un de vos proches et souhaitez avoir des éclaircissements. Vous voulez comprendre les enjeux de la protection des personnes majeures par tutelle ou curatelle, le fonctionnement et les limites de cette protection. Vous trouverez...

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    illustration pour Quel est le rôle d’un curateur dans une succession ?

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    Quel est le rôle d’un curateur dans une succession ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    Le rôle du curateur est d'assister le majeur protégé dans la gestion de ses biens. En cas de curatelle renforcée, le curateur perçoit seul les revenus du majeur et assure lui-même le règlement des dépenses. Cette mission est effectuée, à titre personnel et gratuit, sous le contrôle du juge des tutelles.

    illustration pour Curatelle simple ou curatelle renforcée : l'importance du certificat médical !

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    Curatelle simple ou curatelle renforcée : l'importance du certificat médical !

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 05/10/2023

    C'est à la lumière des effets importants du certificat médical circonstancié que le choix de la mesure doit être décidé afin de ne pas priver abusivement un personne majeure de la capacité d’exercer ses droits.

    illustration pour Responsabilité du banquier face à un abus de faiblesse sur un client âgé

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    Responsabilité du banquier face à un abus de faiblesse sur un client âgé

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 29/09/2023

    Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse. Devant l’ambiguïté des textes, la posture des banques demeure incertaine. La jurisprudence encore « frileuse » exige des établissements financiers la détection des « anomalies apparentes ». La presse relève un nombre toujours croissant de personnes...

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    Demande de changement de mandataire

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    Demande de changement de mandataire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020

    3,60€

    Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.

    Consulter

    3,60€

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