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Droits des majeurs protégés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les droits des majeurs protégés, qu'ils relèvent d'une tutelle ou d'une curatelle, sont strictement encadrés par la loi. Ces mesures juridiques visent à garantir la protection des personnes vulnérables tout en respectant leur dignité et en préservant au maximum leur autonomie. Nos avocats partenaires et notre documentation juridique sont à votre disposition pour vous guider.
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Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 09/01/2026
Un majeur est dit « protégé », lorsqu’en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques, il ne peut plus assurer seul « la défense de ses intérêts juridiques », soit qu’il n’est pas en capacité de conclure un contrat « en conscience » et « en toute connaissance de cause ». Le Code Civil protège les majeurs qui ne peuvent plus assurer la défense...
Modèle de lettre
Demande de changement de mandataire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020
Gratuit
Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.
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