Droits des majeurs protégés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les droits des majeurs protégés, qu'ils relèvent d'une tutelle ou d'une curatelle, sont strictement encadrés par la loi. Ces mesures juridiques visent à garantir la protection des personnes vulnérables tout en respectant leur dignité et en préservant au maximum leur autonomie. Nos avocats partenaires et notre documentation juridique sont à votre disposition pour vous guider.
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    Droit de la famille

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    Droits des majeurs protégés

    Tutelle et curatelle

    Résoudre un litige lié à une mesure de protection d'un majeur

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/10/2018

    9,60€

    Vous êtes placé sous mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle, etc.) ou avez décidé de demander l’ouverture d’une telle mesure pour vous-même ou l'un de vos proches et souhaitez avoir des éclaircissements. Vous voulez comprendre les enjeux de la protection des personnes majeures par tutelle ou curatelle, le fonctionnement et les limites de cette protection. Vous trouverez...

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    illustration pour Curatelle simple ou curatelle renforcée : l'importance du certificat médical !

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    Droit de la famille

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    Droits des majeurs protégés

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    Curatelle simple ou curatelle renforcée : l'importance du certificat médical !

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 05/10/2023

    C'est à la lumière des effets importants du certificat médical circonstancié que le choix de la mesure doit être décidé afin de ne pas priver abusivement un personne majeure de la capacité d’exercer ses droits.

    illustration pour Responsabilité du banquier face à un abus de faiblesse sur un client âgé

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    Droit de la famille

    Tutelle et curatelle

    Droits des majeurs protégés

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    Responsabilité du banquier face à un abus de faiblesse sur un client âgé

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 29/09/2023

    Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse. Devant l’ambiguïté des textes, la posture des banques demeure incertaine. La jurisprudence encore « frileuse » exige des établissements financiers la détection des « anomalies apparentes ». La presse relève un nombre toujours croissant de personnes...

    illustration pour Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils enfin respectés ?

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    Droits des majeurs protégés

    Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils enfin respectés ?

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 07/09/2023

    Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et mandataires judiciaires à la protection des majeurs) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

    illustration pour Choix du curateur : les sentiments du majeurs protégé comptent !

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    Choix du curateur : les sentiments du majeurs protégé comptent !

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 04/07/2023

    Trop fréquemment, les sentiments du majeur protéger (ou à protéger) sont sacrifiés, au nom d'une justice encombrée qui ne prend plus le temps d'autionner les personnes concernées. Une telle pratique a récemment été sanctionnée par la Cour de cassation dans une décision où la soeur de la majeure protégée demandait à être désignée curatrice en remplacement de l'association...

    illustration pour Mesures de protection d'un majeur : les 5 choses à savoir !

    Actualité

    Droits des majeurs protégés

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    Droit de la famille

    Tutelle et curatelle

    Mesures de protection d'un majeur : les 5 choses à savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2016

    La vie est pleine de surprises ! Souvent bonnes, elles peuvent aussi parfois ne pas l'être et entraîner des conséquences non négligeables sur votre vie quotidienne. L'un de vos proches est en perte d'autonomie, votre père ou votre mère est atteint d'Alzheimer, à la suite d'un accident de la route vous êtes gravement atteint d'un handicap physique… autant de situations qui impliquent...

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    Demande de changement de mandataire

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    Lettre

    Droit de la famille

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    Droits des majeurs protégés

    Tutelle et curatelle

    Demande de changement de mandataire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020

    3,60€

    Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.

    Consulter

    3,60€

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