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Démarches administratives : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au cœur de nombreuses formalités administratives, l'état civil et la gestion des documents tels que le passeport peuvent s'avérer complexes. Ces démarches, souvent indispensables, exigent une compréhension précise des procédures en vigueur. Pour vous guider, notre base documentaire juridique (dossiers, modèles de lettres, actualités...) vous offre des informations pratiques et actualisées. Simplifiez vos démarches administratives en accédant à une documentation fiable, élaborée par des juristes et avocats experts pour vous accompagner dans toutes vos étapes officielles.
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Dossier juridique
Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021
30€
L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...
Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024
S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !
Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/03/2024
Comme les mois précédents, le mois de mars 2024 a été riche en nouveautés. Qu'est-ce qui a changé pour vous, professionnels ? Quelles mesures vous impactent ? Pensez-vous être passé à côté d'une réforme et de nouvelles jurisprudences ? Faites le point avec nous.
Quels sont vos recours en cas de litiges avec l'administration ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/11/2021
En tant que professionnel et gérant d'une entreprise, vous êtes amené à entretenir des relations avec l'Administration. En effet, c'est votre interlocutrice privilégiée au cours des étapes de la vie de votre activité. Mais en cas de litiges avec elle, quels sont vos recours ? Et dans quels délais ? Tour d'horizon des domaines d'urbanisme, accessibilité et sécurité, aides financières.
Modèle de lettre
Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/08/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer un recours gracieux contre une décision administrative Vous contestez une décision administrative qui vous est défavorable et souhaitez demander à l’Administration de la réexaminer ? Notre modèle vous aide à rédiger un courrier clair et argumenté, tout en respectant les formalités nécessaires. Quand utiliser ce modèle de lettre...
Modèle de lettre
Lettre de demande de relogement suite à expropriation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021
Gratuit
La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...
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