Démarches administratives : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au cœur de nombreuses formalités administratives, l'état civil et la gestion des documents tels que le passeport peuvent s'avérer complexes. Ces démarches, souvent indispensables, exigent une compréhension précise des procédures en vigueur. Pour vous guider, notre base documentaire juridique (dossiers, modèles de lettres, actualités...) vous offre des informations pratiques et actualisées. Simplifiez vos démarches administratives en accédant à une documentation fiable, élaborée par des juristes et avocats experts pour vous accompagner dans toutes vos étapes officielles.
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    Litiges avec l’administration : tout pour...

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    Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    18,00€

    L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...

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    18,00€

    illustration pour Les conditions d'adoption en France

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    Famille et enfants

    Démarches administratives

    Droit de la famille

    Les conditions d'adoption en France

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024

    Accueillir un enfant par l'adoption, en France ou à l'étranger, représente un engagement profond et un choix de vie mûrement réfléchi. Quel enfant est adoptable ? Qui peut adopter ? Adoption plénière et simple ? Lisez les réponses à toutes vos questions.

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !

    Actualité

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    Démarches administratives

    Droit du travail

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    Droit du numérique et des communications

    Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/03/2024

    Comme les mois précédents, le mois de mars 2024 a été riche en nouveautés. Qu'est-ce qui a changé pour vous, professionnels ? Quelles mesures vous impactent ? Pensez-vous être passé à côté d'une réforme et de nouvelles jurisprudences ? Faites le point avec nous. 

    illustration pour Collectivités : Responsabilité du maire pour inexécution des décisions de justice

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    Collectivités : Responsabilité du maire pour inexécution des décisions de justice

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 19/06/2023

    La commune de Bastia a été condamnée le 15 décembre 2006 à la réintégration d’un agent public et la reconstitution de sa carrière sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

    illustration pour Droit des collectivités : conséquences du prononcé d’une peine d’inéligibilité sur le mandat en cours

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    Droit des collectivités : conséquences du prononcé d’une peine d’inéligibilité sur le mandat en cours

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 26/05/2023

    Lorsqu’une peine d’inéligibilité est définitivement prononcée en cours de mandat pour une cause survenue postérieurement à l’élection, elle implique la cessation immédiate du mandat.

    illustration pour Piqure de rappel : quand le silence de l’administration vaut refus

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    Piqure de rappel : quand le silence de l’administration vaut refus

    Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 22/05/2023

    Le principe général du silence vaut acceptation reste particulièrement restrictif en droit administratif; et ce malgré quelques tentatives de ré-écritures parlementaires.

    illustration pour Collectivités : Le maire peut s’opposer au raccordement d’une construction irrégulièrement édifiée

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    Collectivités : Le maire peut s’opposer au raccordement d’une construction irrégulièrement édifiée

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 14/04/2023

    Par un arrêt du 6 avril 2023, la cour administrative d’appel de Marseille est venue rappeler les conditions dans lesquelles un Maire peut refuser le raccordement définitif au réseau d’eaux usées d’un bâtiment édifié irrégulièrement sur le fondement de l’article L.111-2 du Code de l’urbanisme.

    illustration pour Droit des collectivités : condition

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    Droit des collectivités : condition

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 12/04/2023

    La loi du 7 janvier 1983 (loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 – loi Deferre ; JO 9 janvier 1983) relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, a transféré la responsabilité sans faute à l’Etat ainsi que son contentieux qui relève à présent à la juridiction administrative.

    illustration pour Obtention de l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière

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    Obtention de l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière

    Rédigé par Cabinet d'Avocats POTIN, mis à jour le 20/12/2022

    Par un jugement du 2 décembre 2022, le Cabinet Roger Potin a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’un agent administratif au sein du bureau des entrées d’un établissement hospitalier finistérien.

    illustration pour Action contre l’État pour déni de justice ou faute lourde

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    Action contre l’État pour déni de justice ou faute lourde

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 16/12/2022

    L’État peut être jugé responsable des préjudices subis par les justiciables du fait des manquements de la justice. Malgré une forte volonté de palier à certaines carences, l’État ne parvient pas à éradiquer le fléau d’une justice en souffrance. Comment réagir et obtenir réparation ?

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    Lettre de demande de relogement suite à...

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    Lettre de demande de relogement suite à expropriation

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 25/11/2021

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    La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...

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    Lettre type de demande d'autorisation de...

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    Lettre type de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 24/11/2021

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    Vous avez décidé d'organiser une manifestation exceptionnelle au sein des locaux de votre entreprise afin de fidéliser votre clientèle.En tant que responsable d'un établissement recevant du public (ERP), vous devez obtenir une autorisation pour organiser cette manifestation. Une demande auprès de l'autorité compétente doit être effectuée. Comment faire une demande d'autorisation au...

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    Lettre de contestation d’une décision...

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    Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021

    4,80€

    L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre requête de...

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