Modèle de contrat
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Vous êtes propriétaire d'un logement vide que vous souhaitez mettre à la location ? Téléchargez en quelques clics notre modèle de bail d'habitation complet rédigé par nos juristes experts et à jour des dernières lois. ...Lire la suite
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En bref
Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Le contrat de bail d'un logement vide ou contrat de location est un contrat conclu entre 2 parties :
⚠ Les règles sont nombreuses et évoluent régulièrement : fixation du loyer initial en zone tendue, modalités de révision, charges récupérables, travaux, garanties, clause résolutoire... chaque article du contrat obéit à des règles précises.
Une clause mal rédigée ou absente, et c'est la relation locative tout entière qui peut être fragilisée !
Rédigé par notre juriste, et à jour des dernières lois, ce modèle vous permet :
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
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Ce contrat comporte les clauses suivantes :
Article 1. Objet
Article 1.1. Consistance du logement
Article 1.2. Destination des locaux
Article 1.3. Locaux et équipements accessoires à usage privatif
Article 1.4. Locaux, parties, équipements et accessoires de l’immeuble à usage commun
Article 1.5. Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication
Article 2. Prise d'effet et durée du contrat
Article 2.1. Prise d'effet du contrat
Article 2.2. Durée du contrat
Article 2.3. Événements pouvant justifier la rupture anticipée du contrat de location
Article 3. Conditions financières
Article 3.1. Loyer
Article 3.1.1. Fixation du loyer initial
Article 3.1.1.1. Montant du loyer mensuel
Article 3.1.1.2. Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicable dans certaines zones tendues
Article 3.1.1.3. Informations relatives au loyer du dernier locataire
Article 3.1.2. Modalité de révision
Article 3.1.2.1. Date de révision du loyer
Article 3.1.2.2. Indice de référence
Article 3.2. Charges récupérables
Article 3.2.1. Modalités de règlement des charges récupérables
Article 3.2.2. Montant des provisions sur charges ou du forfait de charges
Article 3.2.3. Modalités de révision du forfait de charges
Article 3.3. Souscription par le bailleur d’une assurance pour le compte des colocataires
Article 3.4. Modalités de paiement
Article 3.4.1. Périodicité du paiement
Article 3.4.2. Paiement
Article 3.4.3. Date ou période de paiement
Article 3.4.4. Montant total dû à la première échéance de paiement pour une période complète de location
Article 3.5. Réévaluation loyer sous-évalué
Article 3.5.1. Montant de la hausse ou de la baisse de loyer mensuelle
Article 3.5.2. Modalité d’application annuelle de la hausse
Article 3.6. Dépenses énergétiques (pour information)
Article 4. Travaux
Article 4.1 Montant et nature des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement
Article 4.2 Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur ou d'acquisitions d'équipements
Article 4.3 Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire
Article 5. Garanties
Article 6. Clause de solidarité en cas de pluralité de locataires
Article 7. Clause résolutoire
Article 8. Honoraires de location
Article 8.1. Dispositions applicables
Article 8.2. Détail et répartition des honoraires
Article 8.2.1. Honoraires à la charge du bailleur
Article 8.2.2. Honoraires à la charge du locataire
Article 9. Autres conditions particulières
Article 10. Annexes
Modèle de contrat
Bail d’habitation d’un logement vide
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
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Mis à jour le 04/08/2026
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