Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le vendredi 24 novembre 2023

2411 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.   ... Lire la suite

6,00€ TTC

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. 

 

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comporte les clauses suivantes :

Article 1. Objet
Article 1.1. Consistance du logement
Article 1.2. Destination des locaux
Article 1.3. Locaux et équipements accessoires à usage privatif
Article 1.4. Locaux et équipements accessoires à usage commun
Article 1.5. Equipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication
Article 2. Prise d'effet et durée du contrat
Article 2.1. Prise d'effet du contrat 
Article 2.2. Durée
Article 2.3. Evènements pouvant justifier la rupture anticipée du contrat de location
Article 3. Conditions financières
Article 3.1. Loyer
Article 3.1.1. Loyer initial
Article 3.1.2. Modalité de révision
Article 3.2. Charges récupérables
Article 3.2.1. Règlement des charges récupérables
Article 3.2.2. Montant des charges récupérables
Article 3.2.3. Révision forfait de charges
Article 3.3. Contribution pour le partage d'économie de charges
Article 3.4. Souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires
Article 3.5. Modalités de paiement
Article 3.6. Réévaluation loyer sous-évalué
Article 3.7. Dépenses énergétiques (pour information)
Article 4. Travaux
Article 4.1 Montant et nature des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement
Article 4.2 Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur 
Article 4.3 Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire
Article 5. Garanties
Article 6. Clause de solidarité
Article 7. Clause résolutoire
Article 8. Honoraires de location
Article 8.1. Dispositions applicables
Article 8.2. Détail et répartition des honoraires
Article 8.2.1. Honoraires à la charge du bailleur
Article 8.2.2. Honoraires à la charge du locataire
Article 9. Autres conditions particulières
Article 10. Annexes

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties :

  • le bailleur  (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ;
  • et le locataire.

Le bailleur s'engage, moyennant le versement d'un loyer, à mettre à disposition du locataire un bien immobilier pendant une durée déterminée.

Il existe deux formes de baux d'habitation, selon que le logement est loué vide ou meublé.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec : "Modèle de bail d'habitation (Logement vide)"

Par Fabien Gaillard le 30/05/2024 • 332 vues

Le bail portant sur un logement à usage d'habitation principale est un contrat écrit, signé du bailleur et du locataire, qui précise clairement les droits et obligations de chacun. Il peut...


Par Thibault Hospice le 28/05/2024 • 5391 vues

Si un locataire a sous-loué son logement sans autorisation, le bailleur a le droit de...


Par Grégory Chauvin Hameau le 07/05/2024 • 20079 vues

Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d'électricité et de gaz, à régler vos...


Par Lorène Bourgain le 12/04/2024 • 983 vues

Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences