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Ce modèle de contrat : Modèle de CDI pour un assistant maternel

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement.  Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur. Le lien de subordination existe dans cette relation qui est celle d'un contrat de travail. Le particulier employeur n'est pas une entreprise, il ne recherche pas de profit. La profession s'exerce au domicile privé de l'assistant maternel. Pour exercer sa profession, l'assistant maternel agréé doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil général.

Dernière mise à jour : 01 juillet 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDI pour un assistant maternel

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Modèle de CDI pour un assistant maternel

Modèle de CDI de l’assistant maternel

Contrat de travail à durée indéterminée



Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), domicilié(e) …………….. (adresse), employé(e) en qualité d’assistant(e) maternel(le), 

N° personnel d'immatriculation sécurité sociale ......... (préciser)

Date de délivrance de l'agrément : ...... (date) ou date du dernier renouvellement ...... (date)

Assurance responsabilité civile professionnelle...