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Ce modèle de contrat : Modèle de CDI pour un assistant maternel

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement.  Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur. Le lien de subordination existe dans cette relation qui est celle d'un contrat de travail. Le particulier employeur n'est pas une entreprise, il ne recherche pas de profit. La profession s'exerce au domicile privé de l'assistant maternel. Pour exercer sa profession, l'assistant maternel agréé doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil général.

Dernière mise à jour : 01 juillet 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDI pour un assistant maternel

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Modèle de CDI pour un assistant maternel


Modèle de CDI de l’assistant maternel

Contrat de travail à durée indéterminée



Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), domicilié(e) …………….. (adresse), employé(e) en qualité d’assistant(e) maternel(le), 

N° personnel d'immatriculation sécurité sociale ......... (préciser)

Date de délivrance de l'agrément : ...... (date) ou date du dernier renouvellement ...... (date)

Assurance responsabilité civile professionnelle...

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDI de l'assistant maternel   

 

I- Qu'est-ce que le CDI de l'assistant maternel ?   

II- Conditions de validité   

III- Le + de la rédaction  

A- Convention collective applicable
B- Nature et date d'effet du contrat
C- Période d'essai
D- Durée de l'accueil
E- Jours fériés travaillés
F- Repos hebdomadaire
G- Rémunération

1. Salaire horaire brut de base    
2. Salaire mensuel brut de base    
a. Accueil régulier    
b. Accueil occasionnel    
3. Heures complémentaires    
4. Majorations    
a. Heures majorées    
b. Majorations pour difficultés particulières    
5. Périodicité  

H- Indemnités d'entretien et frais de repas
1. Les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant
2. Les frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters    
3. Contractualisation   

I- Frais de déplacement
J- Congés payés
K- Maladie, accidents, absences
L- Mutuelle et retraite complémentaire

 

Modèle de CDI de l'assistant maternel   

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI de l'assistant maternel. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.  A noter : la nouvelle convention collective nationale des partenaires employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - non étendue à ce jour - applicable à compter du 1er jour du 1er mois de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la publication de l'arrêté d'extension est intervenue, n'est pas intégrée dans ce document.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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