Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

illustration aperçu contrat.png

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Modèle de contrat : Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le lundi 26 juin 2023

6426 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement.  Le parent... Lire la suite

6,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement. 

Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur. Le lien de subordination existe dans cette relation qui est celle d'un contrat de travail. Le particulier employeur n'est pas une entreprise, il ne recherche pas de profit. La profession s'exerce au domicile privé de l'assistant maternel.

Pour exercer sa profession, l'assistant maternel agréé doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil général.

 

Sommaire du Guide d'utilisation :

Comment remplir notre contrat type CDI pour un assistant maternel ?

I- Qu'est-ce que le CDI de l'assistant maternel ?   

II- Conditions de validité   

III- Le + de la rédaction  

A- Convention collective applicable
B- Nature et date d'effet du contrat
C- Période d'essai
D- Durée de l'accueil
E- Jours fériés travaillés
F- Repos hebdomadaire
G- Rémunération

1. Salaire horaire brut de base    
2. Salaire mensuel brut de base    
a. Accueil régulier    
b. Accueil occasionnel    
3. Heures complémentaires    
4. Majorations    
a. Heures majorées    
b. Majorations pour difficultés particulières    
5. Périodicité  

H- Indemnités d'entretien et frais de repas
1. Les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant
2. Les frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters    
3. Contractualisation   

I- Frais de déplacement
J- Congés payés
K- Maladie, accidents, absences
L- Mutuelle et retraite complémentaire

 

Modèle de CDI de l'assistant maternel   
 

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI de l'assistant maternel.

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur. 

A noter : la nouvelle convention collective nationale des partenaires employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - non étendue à ce jour - applicable à compter du 1er jour du 1er mois de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la publication de l'arrêté d'extension est intervenue, n'est pas intégrée dans ce document.

 

Photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec : "Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel"

Par Caroline Audenaert Filliol le 22/05/2024 • 624524 vues

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Devez-vous effectuer...


Par Alexandra Marion le 08/03/2024 • 3441 vues

Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et...


Par Alexandra Marion le 07/03/2024 • 64718 vues

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la...


Par Yoan El Hadjjam le 23/02/2024 • 6786 vues

Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences