Le contrat de travail doit être établi au moment de l'embauche ou au plus tard à la fin de la période d'essai. Lorsqu'il est établi à la fin de la période d'essai, une lettre d'embauche est établie lors de l'engagement qui précisera la durée de la période d'essai (1).
Qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, il doit indiquer :
- la nature de l'emploi et la qualification ;
- la rémunération et la base de calcul des cotisations, la fourniture éventuelle d'avantages en nature ou déduction éventuelle de prestations en nature fournies ;
- le lieu de travail ;
- les institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance (IRCEM retraite et IRCEM prévoyance) ;
- le jour de repos hebdomadaire, la durée des congés payés, les jours fériés travaillés, les horaires de travail hebdomadaires ;
- les clauses particulières (contrainte professionnelle de l'employeur, interdiction de fumer, évolution possible des tâches et des horaires, logement de fonction…) ;
- la période d'essai, sa durée et la possibilité de la renouveler, le cas échéant (1).
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il doit comporter les mentions spécifiques prévues par le Code du travail (motif de recours à un CDD, durée du contrat…) (1).
En cas d'embauche à temps partiel (pour une durée de travail inférieure à 40 heures), les dispositions obligatoires du Code du travail relatives au contrat à temps partiel ne sont pas applicables (2).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement