Employé de maison : connaître mes droits & obligations

 La durée du travail des employés de maison, indiquée dans la convention collective, est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein. Cet horaire doit être indiqué dans le contrat de travail.

La législation sur la durée du travail prévue au Code du travail (35 heures hebdomadaires) ne vous est donc pas applicable (1).

Les emplois revêtant un caractère familial sont constitués des heures de travail effectif, auxquelles vont s'ajouter des heures de présence responsable. Il s'agit d'heures pendant lesquelles vous pouvez utiliser le temps pour vous-même, tout en gardant un œil vigilant sur la personne dont vous avez la charge.

Le contrat de travail doit définir le nombre d'heures de travail effectif ainsi que le nombre d'heures de présence responsable (2). Ce nombre d'heures de présence responsable varieront suivant :

• l'importance du logement ;
• la composition de la famille ;
• l'état de santé de la personne âgée, malade ou handicapée.

Vous pouvez être amené à effectuer des heures supplémentaires. Ainsi, lorsque vous effectuez un horaire de manière régulière, sont considérées comme heures supplémentaires, toutes les heures qui dépassent les 40 heures de travail par semaine.

Si vous effectuez un horaire de manière irrégulière, sont considérées comme heures supplémentaires, toutes les heures qui dépassent une moyenne de 40 heures de travail par semaine, sur un trimestre.

Les heures supplémentaires ne peuvent pas excéder une moyenne de 8 heures par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine.

Les heures supplémentaires sont rémunérées ou peuvent être récupérées sous forme de repos, dans les 12 mois qui suivent leur réalisation et après accord entre les parties.

Les 8 premières supplémentaires donnent lieu à une majoration de 25 % en rémunération. Les heures supplémentaires suivantes donnent lieu à une majoration de 50 % (3).